Gouvernance : quand l’Etat encourage la corruption

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Le 8eme  rapport de la  Commission nationale anti-corruption présenté à Yaoundé en fin décembre 2018, révèle que pour l’année 2017 le Cameroun a économisé 375 milliards 148 millions de Fcfa, grâce à la lutte contre le fléau. Une somme d’argent qui autrement devait se retrouver dans les poches des individus. Mais cette somme n’est rien comparée à celle que le pays perd chaque année à cause de la même corruption. Dans le rapport du même organe présenté le 27 décembre 2017, le Cameroun avait subi une perte estimée à 1246 milliards Fcfa en 5 ans soit une moyenne de 249 milliards 200 millions Fcfa par an.

Une estimation des pertes largement à la baisse, du fait que la Conac éprouve beaucoup de difficultés à mener ses actions, essuyant même le refus d’accéder dans leurs services par certains ministères, pourtant appelés à contribuer  à la mise en œuvre de la politique gouvernementale de lutte contre la corruption. Quand l’on parle de perte dans la corruption, on fait allusion à une somme  d’argent qui n’est pas rentrée dans les caisses de l’Etat comme cela devrait, mais a plutôt été empochée par des particuliers. Et comment ?

Le 8eme  rapport de la  Commission nationale anti-corruption présenté à Yaoundé en fin décembre 2018, révèle que pour l’année 2017 le Cameroun a économisé 375 milliards 148 millions de Fcfa, grâce à la lutte contre le fléau. Une somme d’argent qui autrement devait se retrouver dans les poches des individus. Mais cette somme n’est rien comparée à celle que le pays perd chaque année à cause de la même corruption. Dans le rapport

La douane camerounaise.

Les prix de la douane,  premier stimulant  de la corruption

La douane camerounaise est de tout temps  citée par la Conac comme l’un des corps les plus corrompus du Cameroun, simplement parce les coûts le favorisent. Plus ils sont élevés, plus pressante est la tendance à la négociation, plus fortes sont les commissions négociées pour les rabattements, et plus de l’argent change de poche au détriment des caisses de l’Etat. Il est de notoriété publique que cette douane est la plus chère de l’Afrique centrale, sans que l’on ne sache toujours pas pourquoi. Et des études ont montré que la corruption vise souvent à contourner des coûts jugés élevés, qui auraient été payés sans détour s’ils étaient abordables.

L’observation  sociologique montre en effet,  que le Camerounais est de nature orgueilleux et n’aime en général pas supplier ou « taper les mains » comme on dit vulgairement. Quand il a la possibilité de payer la somme exigée pour un service et dans la transparence, il le fait fièrement en bombant la poitrine. Mais quand l’on calcule la valeur imposable d’un véhicule à la douane et que le propriétaire est informé qu’il devra par exemple payer 12 millions de Fcfa, les cheveux montent sur la tête. Surtout quand il sait que l’achat et le transport de ce véhicule lui a coûté moins de 6 millions, et parfois c’est un don qui lui a été fait en Occident. Il arrive alors que le véhicule soit simplement abandonné au port, ce qui encombre les terminaux et nourrissent les ventes aux enchères après une certaine période. Mais pour les plus téméraires, il ne leur reste plus que la négociation.

La commission                 

Ici entre en jeu l’une des variantes de la corruption telle que décrite par Giorgio Blundo et Olivier de Sardan, reprise par Christian Djoko dans une étude intitulée «Comprendre la corruption au Cameroun ». Cette variante s’appelle la commission, qui consiste pour l’usager  « de rétribuer une intervention d’un fonctionnaire lui donnant accès à un bénéfice, à une exemption ou à une remise illicite quelconque. L’intervenant prend donc sa « part », en raison du « service» d’intermédiation qu’il a fourni et/ou du service illégal qu’il a rendu, aux dépens des recettes publiques. Autrement dit, le fonctionnaire bénéficie d’une partie des gains illicites qu’il a fait obtenir à l’usager par son intervention. Le plus souvent, ce gain est liée à la transaction en question, elle correspond à un pourcentage, parfois âprement négocié.» A cause des prix fortement élevés, le propriétaire du véhicule pris en exemple négocie donc un rabattement de la valeur, et le montant déduit est alors partagé entre lui et les intermédiaires qui ont obtenu ou opéré eux-mêmes le rabattement.

Alourdissement de la machine administrative

C’est cette pratique des commissions qui engraissent les fonctionnaires de la douane, et fabrique des prototypes du genre décrit par la Conac dans le rapport présenté en 2017. Ce modèle de douanier, bien réel et vivant, est présenté comme possédant à lui tout seul 13 villas, un immeuble de 5 niveaux, 10 terrains immatriculés, 5 camions de 30 tonnes, 5 cars Toyota coaster de 28 places, 2 cars de 18 places, un parc automobile plein de véhicules personnels haut de gamme. Des analystes émettent l’hypothèse selon laquelle si le prix à la douane était revu à la baisse, les Camerounais seraient fiers de payer les valeurs fixés sans négociations, et les caisses de l’Etat seraient davantage renflouées. Le même phénomène s’observe d’ailleurs sur les routes. Les automobilistes sont obligés de négocier une pénalité de non-respect de limitation de vitesse à 5 000 voire 10 000 Fcfa, au lieu de payer les 25 000 Fcfa d’amende légalement exigés.

Surtout que dans les 5000 ou 10 000 de la négociation, aucun sous ne rentre dans les caisses de l’Etat, alors que si le montant de cette même pénalité était fixé à la barre de 5000, les automobilistes les verseraient volontiers  contre reçu. Même comme ce ne serait pas automatique, les habitudes dans ce domaine ayant la peau dure. La lutte contre la corruption est en définitive rendue plus difficile, ou plutôt facilitée par l’Etat lui-même à travers la fixation de certains prix et amendes, et aussi par l’alourdissement de la machine administrative qui mystifie le service public.

La chèvre broute là où elle est attachée a-t-on coutume de dire. La maxime s’applique à la douane plus qu’ailleurs d’années en années, et surtout la quantité d’herbe broutée est déterminée par la longueur de la corde, qui dans le cas d’espèce correspond aux coûts excessivement élevés des frais de douane au port de Douala.

Roland TSAPI

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