Elles sont contenues dans l’arrêté N°038A/Cud/Cab-Maire/2021 portant interdiction et répression de l’occupation des trottoirs par les véhicules, motocyclettes, ou tous autres commerces dans la ville de Douala signé par le maire de la ville, Dr Roger Mbassa Ndinè.
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Cet arrêté qui a pris effet le 22 juin 2021, s’inscrit dans le cadre de l’implémentation du programme « Restituer le trottoir aux piétons». Il est question de libérer les trottoirs et autres emprises du domaine public occupés de manière anarchique et illégale par divers activités informelles. Sont contenues dans l’arrêté, les infractions assorties de leurs amendes qui vont de 10.000 Fcfa à 250.000 Fcfa.
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Les usagers ayant écopé d’une amende devront se rapprocher pour le paiement de la recette municipale de la Communauté urbaine de Douala sur présentation d’un procès-verbal dûment signé de l’agent Cud verbalisateur, précise l’édile de la ville. Aussi rappelle –t-il que tout défaut de paiement entraînera une mise en fourrière de l’objet cause de l’obstruction.
B.B
Tableau des infractions et des amendes
| N° | Nature de l’occupation irrégulière | Montant des amendes |
| 1 | Stationnement d’une motocyclette sur le trottoir | 10.000 Fcfa |
| 2 | Stationnement d’un véhicule ordinaire sur le trottoir | 25.000 Fcfa |
| 3 | Établissement d’un commerce | 25.000 Fcfa |
| 4 | Stationnement d’un véhicule pick-up sur le trottoir | 50.000 Fcfa |
| 5 | Stationnement d’un véhicule gros porteur sur le trottoir | 200.000 Fcfa |
| 6 | Container | 200.000 Fcfa |
| 7 | Dépôt de matériel de chantier | 250.000 Fcfa |
| 8 | Dépôt de tout autre objet | 10.000 Fcfa |
| 9 | Établissement d’une laverie, d’un garage, d’un salon de coiffure, d’un bar ou d’une limonadière, d’une menuiserie et toutes autres activités analogues | 25.000 Fcfa |
