Sans y être invité, le ministère de l’administration territoriale est devenu envahissant dans le processus électoral, faisant tout pour récupérer les prérogatives réservées à Elecam.
Depuis les indépendances, l’organisation des élections au Cameroun était la chasse gardée du ministère de l’administration territoriale, qui faisait la pluie et le beau temps en la matière. Les sous-préfectures à cette époque étaient les points de centralisation des votes au niveau local, le laboratoire des procès-verbaux comme aimaient à les appeler les partis de l’opposition entrés en jeu à partir de 1992. Les sous-préfets étant nommés par le président de la République, l’allégeance au bienfaiteur les obligeait à s’arranger à ce que les procès-verbaux soient toujours en faveur du parti au pouvoir. Les critiques devinrent de plus en plus vives, les voix s’élevant tant de l’intérieur que de l’extérieur pour demander la mise sur pied d’un organe indépendant pour la gestion des élections au Cameroun.
L’Onel, un pétard mouillé
L’opposition camerounaise réclamait ce qu’elle appelait la Commission nationale électorale, la CNE. Sous la pression, le gouvernement crée par la loi n° 2000/016 du 9 décembre 2000 l’Observatoire national des élections, ce qui fut appelé Onel première version. Les premières élections organisées par l’organe furent les municipales et législatives de 2002, mais avec une forte implication du ministère de l’Administration territoriale qui ne voulait pas lâcher du lest. Au Minat on justifia l’ingérence dans les affaires de l’Onel par le fait que l’organe était jeune et apprenait encore. Comme conséquence de cette ingérence, les résultats furent encore plus que jamais contestés et l’opposition dans l’une des requêtes demanda l’annulation des élections, expliquant que l’Onel n’avait aucun pouvoir et que c’est le ministère de l’administration qui tirait les ficelles.
Toutes ces récriminations amenèrent encore le gouvernement à revoir sa copie, et l’Onel 2 vit le jour à la faveur de la loi du 22 décembre 2003. Les améliorations supposées être apportées dans la nouvelle version ne la rendirent pas plus autonome et efficace. Après une « consultation » des partis politiques et de la société civile par le premier ministre de l’époque Peter Mafany Musongue, le président Paul Biya nomma le 26 mai 2004 l’ancien procureur général à la cour suprême devenu avocat, François Xavier Mbouyom comme président de l’Onel II, et Diana Acha Mofor comme vice-présidente, poste qu’elle occupait déjà dans la première version de cet organe. Deux magistrats de haut vol. Les critiques de l’Onel II ne furent pas moins virulents pour autant, obligeant le président à envoyer des membres du gouvernement en mission au Canada pour voir comment les élections sont gérées par un organe indépendant. De retour, Elecam vit le jour par une troisième loi, celle du 29 décembre 2006.
Le Minat ne lâche pas
Trois lois au total pour la création d’un organe de gestion des élections, sans réussir à la sortir des mains du ministère de l’Administration territoriale. Aujourd’hui plus que jamais, ce ministère empiète sur les prérogatives de Elecam, pourtant dotés des pouvoirs nécessaires pour mener à bien ses missions d’organisation, de gestion et de supervision du processus électoral et référendaire tel que précisé par l’article 7 du code électoral.
Pourquoi par exemple c’est le ministère de l’administration territoriale qui appelle les candidats pour aller émarger les fonds de financement de la campagne, alors qu’Elecam gère le processus électoral ?Elecam reçoit les dossiers de candidature, les étudie et rend public les candidats retenus, approuve les choix des candidats pour ce qui concerne les couleurs des bulletins et autres, et pour des questions de financement ce n’est même pas le ministère des Finances qui s’en occupe, mais le Minat
Pourquoi c’est le ministère de l’administration territoriale qui accrédite les observateurs, pourtant la mission d’organisation et de supervision des processus électoraux et référendaires sont dévolus à Elecam alors que c’est cet organe qui valide les commissions locales de votes dans lesquelles siègent même le représentant du Minat ? Que cherche le ministère de l’administration territoriale dans l’organisation matérielle des élections, au point de poser des actes de nature à jeter le doute sur la transparence ? Pour l’accréditation des observateurs électoraux par exemple, des organisations de la société civile ont formés près de 1200 observateurs depuis le début de l’année, et leurs noms ont été acheminés au Minat pour les accréditations. A ce jour aucune accréditation n’est attribuée, et au ministère on propose à ces organisations de la société civile de leur attribuer une quarantaines de badges, sur les 1200 environs demandés. A l’heure où dans d’autres pays, les commissions nationales électorales jouissent désormais d’une totale indépendance, au Cameroun, le Ministère de l’administration territoriale fait tout pour grignoter le peu de pouvoir accorder à Elecam, qui pourtant est seul comptable de la bonne ou de la mauvaise conduite du processus électoral.
Roland TSAPI
