La Cinquième session du Conseil Communautaire de la Concurrence, tenue à Douala au Cameroun cette semaine, a été l’occasion de préciser les exigences du marché communautaire dans l’espace Cemac.
Du 21 au 26 février 2022, les membres du Conseil Communautaire de la Concurrence se sont réunis à Douala au Cameroun, à l’occasion de la cinquième session dudit Conseil. Il s’est agi, lors des travaux présidés par le Camerounais Léopold Noël Boumsong, président du Conseil, d’échanger sur l’état de mise en œuvre des règles de concurrence dans chaque Etat membre en vue de tirer des enseignements qui s’imposent ; d’évaluer l’état d’avancement des préparatifs des enquêtes sectorielles simples confiées aux autorités nationales de la concurrence… Si à l’issue des échanges, les commissaires n’ont rien laissé fuser sur ces sujets face aux médias, on retient tout de même que la zone Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale), se donne tous les moyens pour améliorer l’attractivité de la sous-région.
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L’organisation de cette cinquième session du Conseil Communautaire de la Concurrence «participe de la volonté de la Commission de la Cemac, d’assurer la mise en œuvre effective des textes communautaires, l’objectif étant de veiller à l’encadrement des comportements des opérateurs économiques au sein de l’espace communautaire, dans le but d’améliorer le climat des affaires, tout en assurant une sécurité juridique aux entreprises opérant sur le marché commun, sans amoindrir les droits des consommateurs», indique le Commissaire en charge du Marché commun, Michel Niama.
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En clair, les entreprises de grande taille et celles qui opèrent dans au moins deux pays, savent désormais que pour faire par exemple une fusion, le Conseil communautaire est le gendarme. Il veille à ce que cette fusion n’écrase pas les concurrents locaux. Il veille aussi à ce que la fusion ne nuise pas aux opérateurs étrangers désireux d’investir dans le même secteur, à travers des barrières artificielles. Acquérir une position de monopôle absolu, comme le martèle Michel Niama, «n’est pas bon pour le marché, parce qu’il faut garantir les conditions d’une saine concurrence. Ça veut dire qu’il y a plusieurs offreurs pour plusieurs demandeurs. On n’a pas besoin d’être dans une position où il y a un seul offreur mais plusieurs demandeurs. Nous devons aussi créer les conditions et s’assurer que cet offreur n’empêche pas un autre producteur d’entrer sur le marché. Nous y veillons en tant que Conseil communautaire. Les autorités nationales de la concurrence y veillent aussi en ce qui concerne la régulation de leur espace national.»
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Interrogé sur les supermarchés qui envahissent de plus en plus les pays de la sous-région, et la prédominance des groupes comme Bolloré, le Rubicon n’a pas été franchi jusqu’ici, à en croire Michel Niama. «On veille maintenant à ce qu’il (opérateur, ndlr) n’en abuse pas. On n’empêche pas un supermarché de venir vendre ses produits. Mais le jour où il décide par exemple de fédérer tous les supermarchés de la sous-région au-delà du territoire camerounais, il ne devra le faire qu’en demandant la permission à l’organe communautaire. Son dossier sera étudié pour savoir s’il ne veut pas biaiser les prix de manière à occuper tous les pays et imposer son prix sans que l’Etat ou les Etats concernés ne soient même pas capable de lui dire non. C’est ce qu’on appelle abus de position dominante.»
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Quand une situation de position dominante est constatée, ou quand une plainte est portée, « l’entreprise est frappée d’une amende pour abus de position dominante par le Conseil communautaire. Nous interpellons aussi l’Etat concerné sur la situation de cet opérateur qui semble avoir une exclusivité nuisible à l’entrée d’autres opérateurs dans le secteur», souligne le Commissaire en charge du Marché commun, Michel Niama.
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Le Conseil Communautaire de la Concurrence est l’organe technique de la Commission de la Cemac, compétent pour émettre des avis, sur toutes les questions liées au respect de la réglementation communautaire sur la concurrence, conformément aux dispositions du Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019, relatif à la concurrence.
Valgadine TONGA
