Avec le projet de loi fixant la proportion des conseillers régionaux récemment introduit au Parlement en session, les armes se fourbissent déjà dans les rangs des partis politiques, et surtout dans le commandement traditionnel. Si pour les délégués des départements qui constituent une partie des Conseillers, les investitures vont se jouer dans les partis politiques, il n’en est pas de même pour les chefs traditionnels, qui contrairement aux militants des partis ne sont astreints à aucune discipline du parti.
Avantages au démarrage
D’après la loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux en son article 9 alinéa 1, les conditions d’éligibilité des conseillers régionaux sont les mêmes que celles prévues pour l’éligibilité des députés à l’Assemblé nationale. L’alinéa 2 précise que « par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus, les représentants du commandement traditionnel sont exempts de la condition d’âge prévue à l’article 17 de la même loi. » Cet article 17 dont il est question est celui de la loi n° 91/20 du 16 décembre 1991, portant élection des députés à l’Assemblée nationale. Elle dit que « peut être inscrit sur une liste de candidats aux élections de l’Assemblée Nationale tout citoyen camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote et régulièrement inscrit sur une liste électorale, âgé de vingt-trois (23) ans révolus à la date du scrutin et sachant lire et écrire le français ou l’anglais. » Si donc les députés doivent être âgés de 23 ans au moins à la date de leur élection, les chefs traditionnels candidats à l’élection des conseillers régionaux ne sont pas tenus par cette clause. Et comme il y a des chefferies traditionnelles avec des chefs âgés d’à peine 17 ans, il faudra s’attendre à ce qu’ils soient aussi dans la course, un chef traditionnel en valant un autre, selon les degrés.
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Un autre avantage que les candidats aux régionales ont, c’est le montant de la caution. D’après l’article 32 de la loi de 2006, « dans le délai maximum de trois jours suivant la déclaration de candidature, le candidat ou, le cas échéant, son mandataire est tenu de verser au Trésor public un cautionnement dont le montant est fixé à vingt-cinq mille (25.000) FCFA. » Un montant qui est d’ailleurs une curiosité, comparé à la caution des conseillers municipaux fixée à 50 000 Fcfa. Avec ces conditions aussi favorables, il faudra s’attendre à ce que tous les chefs traditionnels veuillent se lancer dans la bataille, motivés qu’ils seront par leurs différentes communautés. Et en fonction du quota attribué à chaque région, et surtout à chaque département, cette bataille sera rude.
Difficile formation des listes
Au terme de l’article 250 du Code électoral à l’alinéa 2, les représentants du commandement traditionnel au conseil régional sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour. Les chefs traditionnels qui voudront donc être candidats vont être obligés de constituer des listes, là où il faudra plus d’un. Au regard de la fierté et de l’égo que ces chefs traditionnels affichent souvent, en prenant en compte les pressions des élites des différentes communautés et en considérant que tous les chefs de 1er degré se valent, il y a lieu de se poser la question de savoir qui sera dans la liste de qui ?
En mai 2018, le ministre de l’Administration territorial Paul Atanga Nji, au sortir d’un conseil de cabinet, estimait le nombre de chefferies traditionnelles à 13 536 sur l’ensemble du territoire national, soit 79 de premier degré, 875 de 2eme degré et 12582 de 3eme degré. Et si l’on s’en tient au projet de loi fixant les quotas, ils devront être 200 dans les conseils régionaux. Dans certaines régions, beaucoup de chefs traditionnels sont déjà Sénateurs ou députés, ce qui va réduire les champs d’influence, mais à un faible niveau parce que même ces derniers peuvent soutenir des candidats ou des listes et influer sur les votes.
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Il faut noter qu’au cas où dans un département les chefs n’arrivent pas à s’entendre pour faire une seule liste, il n’y aura pas de partage des sièges à l’issue du vote en cas de majorité relative. La loi prévoit à l’article 26 que dans les circonscriptions à scrutin de liste, pour les représentants du commandement traditionnel, la liste qui obtient la majorité des voix acquiert la totalité des sièges à pourvoir. Le contrôle de l’électorat devient donc important à ce niveau. D’après l’article 248 de la loi de 2006 en son alinéa 2, « les représentants du commandement traditionnel sont élus par un collège électoral composé des chefs traditionnels de 1er, 2e et 3e degrés autochtones, dont la désignation a été homologuée, conformément à la réglementation en vigueur.
Devoir d’exemple
A l’issue d’un décret présidentiel du 13 septembre 2013, ceux dont la désignation a été homologuée bénéficient des allocations mensuelles, à raison de 200 000 Fcfa pour les chefs de 1er degré, 100 000 Fcfa pour les chefs de 2eme degré et 50 000 pour ceux de 3eme degré. Pas suffisant pour certains, qui ne vont ménager aucun effort pour se retrouver dans les conseillers régionaux.
Mais au-delà de l’appât du gain, les chefs traditionnels dans la course vers les conseils régionaux, devront pouvoir justifier de leur statut de sage de la société. Ils ont le devoir de rentrer dans l’histoire par la grande porte en faisant preuve de tolérance et de retenue. Ils ont le devoir de produire pour les conseils des représentants qui n’auraient pas à cœur des honneurs personnels, mais l’intérêt bien compris des communautés locales.
Roland TSAPI
