La Cour des Comptes Communautaire n’a jamais été autant sollicitée que sous l’ère du Pr Daniel Ona Ondo, à la tête de la Commission.
La Cour des Comptes Communautaire (Ccc) voit le jour en 2009. Elle est créée par convention et son premier patron est une dame, Rosario Mbazogo Kung. Avec elle, la Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) compte cinq institutions : le Parlement communautaire, l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac), l’Union Economique de l’Afrique Centrale (Ueac), la Cour de Justice Communautaire. Selon la convention qui fonde sa création, on retient que les six Etats de la Cemac étaient «conscients de ce que seul le respect du droit et des obligations incombant aux Etats membres de la sous-région, peut permettre le bon fonctionnement de la Cemac au profit de tous, et dans l’intérêt particulier de chacun de ses Etats membres.»
Aussi, lit-on dans l’article 3 de ladite convention : «La Cour des Comptes Communautaire est chargée du contrôle juridictionnel des comptes des comptables de la communauté et s’assure de la bonne gestion des ressources financières des institutions, organes et institutions spécialisées de la Communauté… La bonne gestion des ressources financières implique l’examen de la régularité des actes de gestion des ordonnateurs, de l’économie des moyens mis en œuvre et de l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs…» Le fait cependant est que cette juridiction financière indépendante a pris des rides avant de se faire visible.
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2017. Le Congolais Pierre Moussa est au bout de son mandat de cinq ans à la tête de la Commission Cemac. Pour la prochaine mandature 2017-2022, les Chefs d’Etat confient la Commission au Gabonais Daniel Ona Ondo. Seulement deux ans après sa prise de pouvoir, le Professeur sort des tiroirs le gendarme de la Commission qui sommeillait. C’est ainsi qu’en 2019, les textes pour rendre la Ccc opérationnel, sont enfin adoptés par le Conseil des ministres.
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La Ccc reçoit le serment des comptables publics ; vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses ; connaît des fautes de gestion commises par les ordonnateurs et prononce les condamnations aux amendes. Elle est constituée de 12 juges.
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En 2021, la Cour des Comptes Communautaire de la Cemac a passé au crible les comptes des institutions communautaires inscrites dans son programme d’actions de cette année-là. Cette institution que laisse Daniel Ona Ondo arrivé en fin de mandat, devra également garder l’œil sur la réalisation des onze projets intégrateurs de la zone Cemac, prévus s’achever en 2025.
Daniel NDING
