Contrairement à une lecture largement relayée, le contentieux foncier d’Apouh n’oppose pas directement les communautés riveraines à la Socapalm. Les déclarations des requérants, les actes de procédure et les précisions apportées par les différentes parties invitent à un recadrage juridique et médiatique du dossier.
Un titre médiatique peut parfois façonner une perception durable avant même que les faits ne soient pleinement établis. En présentant le dossier sous l’intitulé « Litige foncier Apouh-Socapalm », un article largement relayé par nos confrères de Investir Cameroun a installé dans l’opinion publique l’idée d’une confrontation judiciaire directe entre une communauté riveraine et une entreprise agro-industrielle. Pourtant, l’examen des actes de procédure, des déclarations des requérants et des précisions apportées par les différentes parties révèle une réalité juridique sensiblement différente.
En effet, le 4 juin dernier, le tribunal administratif du Littoral devait examiner un dossier que beaucoup présentaient déjà comme un énième chapitre du bras de fer entre les communautés riveraines et la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm). L’audience, renvoyée au 2 juillet d’après nos confrères pour une simple panne d’électricité, alors que la réalité est autre, n’a pas éteint la controverse, bien au contraire. Elle a mis en lumière un imbroglio médiatique, juridique et social dont le traitement révèle, en creux, la difficulté persistante à lire les conflits fonciers dans les anciens bastions agro-industriels du pays. Si le litige oppose officiellement la communauté villageoise d’Apouh à Ngog à l’État du Cameroun, comme le rappellent aujourd’hui, d’une même voix, le conseil des populations et la Socapalm elle-même, l’opinion publique, elle, a d’abord été nourrie d’un récit binaire, celui d’un combat inégal entre des villageois spoliés et une multinationale accusée d’empiètements. Une simplification qui, aussi mobilisatrice soit-elle, ne rend pas service à la vérité et encore moins à la paix sociale.
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Le véritable objet du recours
L’article publié le 11 juin par le média en ligne Investir au Cameroun a ainsi cristallisé plusieurs maladresses qui appellent, à l’aune des clarifications apportées par la Socapalm et des déclarations précises des acteurs locaux, une lecture plus rigoureuse et pédagogique. Premier écueil, et non des moindres : le cadrage même du conflit. Le titre, centré sur une supposée revendication de rétrocession de « près de 200 hectares » contre l’agro-industriel, installe d’emblée la Socapalm comme partie principale au procès.
Or, ce que les procédures et les déclarations croisées enseignent est plus complexe. L’avocat des populations, Me Jean-Marc Touon, ne dit pas autre chose lorsqu’il précise avec une franchise juridique salutaire : « Nous n’avons pas voulu orienter l’action uniquement contre Socapalm, parce que les titres fonciers, les arrêtés du ministre et les actes administratifs sont pris par l’État du Cameroun. » Le cœur du recours est donc un excès de pouvoir imputé à l’État, une carence administrative à faire exécuter ses propres décisions, notamment l’instruction du Mindcaf du 20 septembre 2023 ordonnant une commission de reconstitution des bornes, restée lettre morte. La nuance est de taille. Elle signifie que le juge administratif n’est pas saisi d’un conflit privé entre deux parties pour une terre, mais d’un manquement de la puissance publique à son devoir d’arbitrage et de clarification.
Le chef Ditope recadre le débat
Cette vérité du prétoire est redoublée par la voix du terroir. Joint au téléphone, Sa Majesté Ditope, chef du village Apouh à Ngog, le formule dans des termes dépouillés de toute ambiguïté : « Le contentieux introduit par la Communauté Villageoise d’Apouh au Tribunal Administratif du Littoral est contre l’État du Cameroun représenté par le MINDCAF, et non contre la Socapalm. Il porte sur cinq titres fonciers délivrés par l’État du Cameroun et exploités par la Socapalm, au-delà des superficies officiellement indiquées sur lesdits documents, privant ainsi la communauté d’un espace destiné à la survie de ses populations. » En pointant du doigt l’État, le chef Ditope ne dédouane pas l’opérateur économique de ses responsabilités sociales et environnementales ; il replace le débat sur le seul terrain où une solution durable peut émerger : celui de l’autorité régalienne et de la légalité des titres.
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Dès lors, comment comprendre que, parallèlement à cette quête de justice administrative, certaines franges du mouvement Afrise paralysent les activités en plantation, ciblant frontalement la Socapalm par des actions de tension ? Il y a là une contradiction stratégique que le traitement médiatique initial aurait gagné à interroger, au lieu de la gommer au profit d’une lecture émotionnelle univoque. Attaquer l’outil économique tout en poursuivant l’État en justice, c’est risquer de fragiliser l’interlocuteur privé qui, précisément, se dit aujourd’hui prêt à des opérations concertées de rétrocession foncière sous le contrôle de l’administration.
Des actes au-delà du discours
Car c’est le second enseignement, largement occulté, du communiqué de mise au point rendu public par la Socapalm le 15 juin. Le document, lu avec attention, ne se réduit pas à un exercice défensif de communication de crise. Il dévoile une mécanique discrète mais réelle de régularisation. Les chiffres avancés sont massifs : à Eséka, 8 834 hectares ont été proposés à la restitution sur un domaine de près de 14 000 hectares ; à Dibombari, ce sont 2 566 hectares qui sont en voie de retour à l’État. Une politique de clarification entamée en 2017 et dont l’entreprise rappelle à juste titre qu’elle se poursuit à Mbongo, Mbambou et Kienké. Fallait-il ignorer ces données dans le récit d’Apouh ? L’article initial, en se focalisant sur les seuls « 200 hectares » revendiqués comme un dû, sans interroger la trajectoire récente de délaissement foncier de l’entreprise, a manqué l’occasion d’offrir un tableau complet. Cela ne signifie pas qu’il faille absoudre la Socapalm de tout soupçon d’empiètement passé. Les interrogations demeurent sur la régularité de certains titres hérités de la SPROA et de la Ferme Suisse, et un rapport de la société civile, cité dans l’article, évoque des anomalies sur des superficies attribuées à Apouh en 2021. Mais justement : c’est parce que ces zones d’ombre sont réelles que le processus de clarification contradictoire – avec l’État, les experts et les communautés – doit être soutenu et documenté, et non piétiné par des procès d’intention.
La Socapalm annonce que la phase opérationnelle des travaux de terrain débute ce 16 juin sur le site d’Édéa, avec l’ensemble des parties prenantes. C’est là, sur le terrain, borne après borne, que se jouera la vérité des titres de 1960 et la réalité des empiètements dénoncés. L’enjeu de l’audience du 2 juillet, au-delà de la désignation d’un rapporteur, sera de créer les conditions pour que cette concertation technique, sous l’égide du juge, débouche sur des restitutions effectives et surtout, sur une paix foncière durable. Car, l’information, pour être utile, doit savoir épouser cette complexité, seule voie pour accompagner la justice.
Cheikh Malcolm EPANDA
