Dans l’accomplissement de sa mission générale de développement local et d’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants, la commune a besoin des ressources financières. La piètre performance jusqu’ici remarquée de ces collectivités territoriales décentralisées, est cependant expliquée par l’absence de ces ressources. Qu’en est-il en réalité ? Les communes sont-elles si pauvres ? N’y a-t-il vraiment pas d’argent, ou il y en a quand même mais géré comme les deniers publics le sont souvent c’est-à-dire détournés ? D’où devraient provenir ces fonds ? N’est-ce peut être pas l’exécutif qui est incapable de créer les richesses ?
Cadre légal
D’après l’article 144 de la loi numéro 2004/018 du 24 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, « Les ressources nécessaires à la commune pour l’exercice de ses compétences lui sont dévolues soit par transfert de fiscalité, soit par dotation, soit par les deux à la fois. » L’article 3 prévoit déjà que la commune peut, « en plus de ses moyens propres, solliciter le concours des populations, d’organisations de la société civile, d’autres collectivités territoriales, de l’Etat et de partenaires internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »
Pour ce qui est des fonds issus de la fiscalité, les communes bénéficient des impôts communaux collectés par l’administration fiscale, et ont là également la latitude de créer des taxes communales pour générer de l’argent, en restant dans un cadre bien défini. La loi n° 2009 / 019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale détermine en détail ces différents impôts et taxes, parmi lesquels un qui fait toujours l’objet des disputes entre les mairies et le trésor publiques dans certaines localités, et entre les mairies et les Communautés urbaines dans d’autres.
Il s’agit des centimes additionnels communaux, qui désignent dans sa plus simple expression un petit surplus que les contribuables de l’Etat ajoutent sur leurs impôts et qui doit être reversé aux communes. Ces centimes représentent 10% des impôts et taxes de l’Etat, notamment l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp), l’impôt sur les sociétés (Is) et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva).
Lire aussi :Développement local : les piètres performances des communes (1)
Batailles autour des CAC
Ces centimes représentent également une véritable manne pour les communes et communautés urbaines. Mais également une source de conflit et de joutes verbales entre les différents acteurs. Pour des zones où il n’y a pas de communautés urbaines, le trésorier payeur général est supposé virer la quote-part de chaque commune dans un compte prévu à cet effet. Mais les maires accusent toujours les Tpg de ne jamais le faire, ou de le faire avec des retards inexpliqués, ou après chantage de toutes sortes. Pour les villes où les communautés urbaines ont été créées, la guerre se mènent plutôt entre les délégués du gouvernement et les maires, les seconds accusant les premiers de retenir indument et pendant des années les Centimes, qui devaient jusqu’ici transiter par les comptes des communautés urbaines avant redistribution auprès des communes.
A propos de ce conflit, Jean Robert Waffo, le 4eme adjoint au maire de Douala II, ministre du shadow cabinet du Sdf en charge de l’information et des médias, en a fait un cheval de bataille. En réaction à la récente décision du ministre des finances d’ouvrir un livre dans les comptes de la BEAC intitulé « Centimes additionnels communaux », il félicite le gouvernement mais attire en même temps son attention sur la main basse que les communautés urbaines ont fait sur les centimes qui devraient revenir aux communes.
L’article 6 alinéa 1 du décret N°2011/1731/Pm du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des impôts communaux soumis à péréquation, indique: « Sur la quote-part des centimes additionnels communaux alloués aux communautés urbaines, 40% doivent être reversés aux communes d’arrondissement de rattachement. » Jean Robert Wafo s’appuie sur cette disposition légale pour dénoncer la rétention des centimes additionnels communaux qui devrait revenir aux communes de Douala faite, par la Communauté urbaine.
Quand la Cud fait main basse sur les CAS de communes
D’après lui, la Communauté urbaine de Douala reçoit du ministère des Finances 35 milliards CFA au titre des CAC par an depuis plus d’une dizaine d’années. Depuis la date de signature dudit décret, elle se doit de reverser 40% de ces 35 milliards soit 14 milliards de Fcfa aux 6 communes d’arrondissement de Douala. Elle ne l’a jamais fait. Depuis 7 ans, cela fait pratiquement 100 milliards que la communauté urbaine de Douala a retenus en toute illégalité au détriment des communes d’arrondissement qui lui sont rattachées.
L’adjoint au maire après calculs arrive à la conclusion selon laquelle en 7 ans depuis la signature de ce décret en 2011, chaque commune d’arrondissement a été spoliée à hauteur de 16.1 milliards. Que n’aurait-on pas pu faire avec cet argent dans les communes d’arrondissement ? se demande-t-il ? Et d’attirer l’attention du ministre des Finances sur le fait qu’il devrait se pencher sur l’épineux problème du niveau des CAC qui sont loin d’être convenablement reversés aux communes d’arrondissement notamment celles situées dans les 14 grandes villes disposant des communautés urbaines. Car pour lui l’épanouissement des communes et le bien-être des populations en dépendent dans le contexte actuel de la décentralisation qui prend laborieusement corps.
Mais les centimes additionnels communaux ne sont pas les seules ressources des communes. Si ce poste a des difficultés à être recouvré, qu’en est-il des autres postes de recettes que sont les taxes locales ? Comment et combien les communes recouvrent par an à ces niveaux, et que font-elles de cet argent pour accumuler les arriérés des salaires des employés, et être en même temps incapables d’apporter la moindre amélioration au cadre de vie des citoyens ?
A suivre…
Roland TSAPI
