A la Cour d’appel du Littoral, l’affaire qui oppose la Smid à la Mairie de la ville de Douala a été renvoyée au 12 mars 2021.
«Monsieur le Maire de la ville s’est permit de faire bloquer le fonctionnement normal de la Smid en faisant poster les éléments de la police nationale et municipale qui empêchent tout accès à nos bureaux.» C’est le constat que dresse le Président du conseil d’administration de la Société métropolitaine d’investissement de Douala (Smid S.A) à l’attention des 2373 actionnaires de la société. Dans sa correspondance du 1 mars 2021, Dr Fritz Ntone Ntone ne décolère pas, face à ce qu’il qualifie d’ «intrusion malheureuse», et qu’il impute au «Dr Mbassa Ndine, Maire de la ville de Douala, qui ne possède aucun titre d’actions». Malgré la crise qui perdure, le Pca dit s’activer pour les préparatifs de l’assemblée générale convoquée ce 25 mars.
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Le 26 février, la procédure a été appelée pour la première fois à l’audience de défense à exécution de la Cour d’Appel du Littoral. Audience pendant laquelle Me Ndoky Dikoume, conseil de la Smid S.A, a présenté à la Cour, ses conclusions pour démonter les résolutions du juge des référés. Celui-ci avait nommé un administrateur provisoire à la demande du Maire de la ville. «Le juge des référés du tribunal de première instance de Douala Bonanjo s’est complètement fourvoyé en désignant un administrateur provisoire alors que les conditions de cette désignation ne sont pas réunies. Le fonctionnement normal de la Smid n’a jamais été rendu impossible, première condition et condition essentielle pour la désignation d’un administrateur provisoire ; la mairie, demanderesse en instance n’a jamais pu établir le moindre dysfonctionnement dans cette société encore moins la moindre paralysie des organes de gestion», soutient le conseil.
Dans son argumentaire, Me Ndoky Dikoume explique également : «La Mairie de la ville en tant que collectivité territoriale décentralisée n’a aucune existence juridique. En droit, une personne physique ou morale qui n’a pas d’existence juridique ne peut évidemment pas avoir une personnalité juridique. Toute entité dépourvue de personnalité juridique, n’ayant aucune aptitude à être sujet de droit et d’obligations ne peut ester en justice. La Mairie de la ville de Douala ne peut ester en justice pour défaut d’existence légale et partant de personnalité juridique. La Mairie de la ville ne peut solliciter la désignation d’un administrateur provisoire, elle ne fait pas partie du capital social.»
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A cette audience du 26 février, la Mairie de la ville était aux abonnés absents. L’avocat de François Maurice Njoh (administrateur provisoire désigné par le juge des référés) a voulu s’exprimer. Mais le conseil de la Smid et la Cour ont rejeté, trouvant qu’il n’est pas partie prenante dans cette affaire qui oppose la Mairie de la ville de Douala à la Smid. Rendez-vous le 12 mars courant pour les conclusions de la Mairie de la ville.
Valgadine TONGA
