Mbella Marcel Blaise, de son vrai nom se prononce sur l’Assemblée générale ordinaire de la Sonacam interdite le 14 avril 2022.
LVDK : Pourquoi étiez-vous opposé à l’Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2022 qui ne s’est d’ailleurs pas tenue ?
L’interdiction de l’Assemblée générale du 14 avril émane de l’autorité administrative. Généralement, ce genre d’interdiction est justifié par des risques de troubles à l’ordre public. Alors, la question qu’on peut se poser est de savoir, où est ce que pouvait provenir ces risques de troubles. Le risque devait provenir du fait qu’il y a deux camps qui s’opposaient. L’un des camps avait même tenté de procéder à la fermeture de la Sonacam le 6 avril, parce que, ce camp estime que les conditions d’une tenue régulière d’une assemblée ne sont pas réunies. Notamment, le fait qu’il n’est pas prévu dans l’ordre du jour de l’Assemblée convoquée par monsieur Ateh Bazor, la présentation du rapport du Conseil de surveillance. Ce camp que je soutiens, tient à ce qu’au cours de l’Assemblée générale, qu’il y ait la présentation du rapport du conseil de surveillance. En effet, le Conseil de surveillance a été mis en place par l’Assemblée générale à cette fin.
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LVDK : En quoi consiste le travail de ce Conseil de surveillance ?
Il est l’œil et les oreilles de l’Assemblée générale dans la gestion et dans le conseil d’administration. C’est ce que prévoient nos textes, à savoir qu’à la tenue de chaque Assemblée générale, le Conseil de surveillance doit présenter son rapport. Alors, dès lors qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée et qu’à l’ordre du jour, il n’est pas prévu la présentation du rapport du Conseil de surveillance, il y a un problème. Cela signifie que nous sommes en train de violer nos propres textes. Et lorsqu’on va regarder les raisons pour lesquelles le conseil d’administration actuel ne veut pas que le Conseil de surveillance produise son rapport, c’est justement parce que ce Conseil d’administration a bien des choses à se reprocher. Alors une assemblée générale où il devait tout simplement être question de venir écouter le discours d’Ateh Bazor, qui allait conclure à une bonne gouvernance, une telle assemblée ne pouvait pas se tenir. Parce que les aspects démocratiques de cette assemblée générale n’étaient réunis.
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LVDK : Que reprochez-vous à l’actuel Pca, Mr Ateh Bazor ?
Nous nous rendons compte aujourd’hui, que quelque chose n’a pas marché. C’est pour cela que nous vous avons saisi et c’est pour cela que nous sommes ici. Le diagnostic que nous avons réalisé de la situation a révélé ce qui suit. D’abord, entendons-nous sur le fait que, pour que les choses fonctionnent correctement dans la gestion collective du droit d’auteur, il faut trois préalables : de bons textes organiques ; le respect de ces textes ; le bon choix des personnes appelées à animer la structure. Aujourd’hui, nous nous rendons compte que nous n’avons pas respecté les deux premiers préalables et cela a inéluctablement conduit à l’échec du 3ème point (le choix des personnes).
- S’agissant de l’élaboration des textes
1ère erreur : ceux qui ont élaboré ces projets de textes, les ont taillés à leur mesure parce qu’ils savaient qu’ils allaient être candidats (exemple : la fixation des montants des indemnités). Pour plus d’objectivité, il aurait été mieux de rendre incompatible la qualité de membre du groupe pour la proposition des textes, et de candidat.
2ème erreur: à l’Assemblée du 24 octobre 2020 portant sur l’adoption des textes, j’étais, avec Jean-Pierre Essome, l’un des rares artistes intervenus plusieurs fois, pour relever les incongruités et les contradictions qu’il y avait dans ces projets de textes. 90% de mes propositions ont été acceptées séance tenante. Malheureusement, presqu’aucune n’a été prise en compte dans la dernière version. Ce qui, il faut le reconnaitre, complique énormément la tâche à l’équipe actuelle. Donc nous avons échoué sur la préparation des textes.
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LVDK : Vous parliez également du respect des textes adoptés à l’Assemblée du 24 octobre 2020 ?
Leur violation a commencé par le Comité électoral lui-même, lorsqu’il a choisi de fermer les yeux sur le respect de plusieurs critères de candidature. Ensuite, ils n’ont pas organisé l’entretien oral avec les candidats, prévu à l’article 9 du code électoral, ce qui devait les emmener à dresser une liste des candidats ainsi auditionnés, par ordre de mérite. Plus grave, nous constatons aujourd’hui qu’ils ont fait passer une liste qui était incomplète, après publication des listes provisoires que les candidats ont eu la possibilité de réviser avant les listes définitives. Tout se passait comme si ce qui comptait pour les organisateurs de l’Assemblée du 12 décembre 2020, c’était l’organisation des élections transparentes, un point c’est tout, sans plus tenir compte des textes. Tout se passait comme si, le plus important, c’était de voir les gens voter, et qu’un vainqueur sorte des urnes. Comment voulons-nous que ça marche si nous laissons passer des incongruités et des contradictions dans les textes et si nous piétinons nous-mêmes nos propres textes ?
Si nous abordons alors le troisième préalable, à savoir la mauvaise qualité de notre casting, c’est-à-dire les individualités qui composent la liste Ateh Bazore, c’est la catastrophe, avec tout ce qu’ils ont posé comme actes en 15 mois de gestion seulement. Les actes les plus graves, à notre sens, étant les perceptions directes (non reversées au compte de dépôt spécial) et le détournement resté impuni à ce jour, des 31 millions de Fcfa qui revenaient à 688 artistes au titre de la seule répartition que cette équipe a organisée. Sans oublier l’exclusion du 1er Vice-pca, en violation des textes.
La gestion collective du droit d’auteur consiste à percevoir les redevances d’exploitation des œuvres des auteurs et à les répartir à ces derniers. Dès lors que vous ne savez pas faire ces deux choses, vous n’êtes pas à votre place. • Comment comprendre que la Sonacam fasse des perceptions et ne reverse pas l’argent perçu dans le compte de dépôt spécial : cela veut dire qu’ils ne savent pas faire la perception ;
- Comment comprendre que la Sonacam distribue de l’argent aux ayant-droits sans base de calcul, sans logiciel et surtout sans production de feuillets indiquant pour chacun, lesquelles de ses œuvres ont généré cet argent ? Cela veut dire qu’ils ne savent pas faire la répartition ; Si vous ne savez pas faire ces deux choses, soit vous libérez le plancher au plus vite, soit on vous retire l’agrément.
LVDK : Dans un entretien accordé à nos confrères de la Crtv, Ateh Bazor a esquissé un bilan soutenant que la Sonacam est désormais implanté un peu partout dans le pays; les cartes d’adhésion sont disponibles; elle a renfloué les caisses de la Sonacam; elle a régulièrement tenu ses conseils d’administration. Qu’est-ce-que vous en dites ?
A-t-il présenté un bilan financier? Son conseil a-t-il arrêté les comptes de l’exercice 2021? La réponse à ces deux questions est « non ». Une Ago sans bilan financier n’en est pas une. Une Ago sans rapport du Commissaire aux comptes n’en est pas une. Une Ago sans rapport du Conseil de Surveillance n’en est pas une. Pourquoi cache-t-il le bilan financier? C’est parce qu’il est catastrophique et que la société croule sous le poids des dettes. Elle serait même en cessation de paiement en raison d’un déficit financier d’exercice qui est supérieur aux fonds propres. Donc ceux-ci sont actuellement négatifs. Toute société qui présente des capitaux propres négatifs est juridiquement déclarée en faillite.
Entretien avec Blanchard BIHEL
