Ce qu’il faut retenir des deux huis clos de la quinzième conférence des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale.
1-Le Pref- Cémac deuxième génération se lance
Dans son discours d’ouverture de la quinzième conférence des chefs d’Etat de la Cemac, Paul Biya a planté le décor des attentes placées sur cet instrument : « le bien-être de nos peuples frères passe aussi par une intégration harmonieuse de nos économies nationales à travers la réalisation de nos projets structurants et intégrateurs. A cet effet, il nous faudra mettre l’accent sur la mise en œuvre de notre Programme Economique Régional de deuxième génération. Ce programme s’articule autour d’un portefeuille de douze projets intégrateurs prioritaires, susceptibles d’accélérer l’intégration physique et commerciale de la Cémac». Denis Sassou – Nguesso, président de la République du Congo, président dédié au Programme de réformes économiques et financières de la Cemac (Pref-Cemac) a présenté l’état d’avancement de la deuxième génération du programme. A s’en tenir au communiqué final de la rencontre, « la conférence l’a félicité pour la qualité du travail accompli ainsi que pour les progrès enregistrés depuis 2017 dans l’exécution dudit programme sur le redressement global des économies de la Cemac et plus particulièrement la mise en œuvre des onze projets intégrateurs présentés à la table – ronde de Paris en novembre 2020. Elle a invité à poursuivre la mise en œuvre de la deuxième génération de cet important programme ».
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La présentation de Dénis Sassou Nguesso aura également permis de découvrir le volet social du Pref – Cémac. « Le président dédié a présenté le nouvel axe dans la matrice des reformes communautaires, porté par le nouveau programme de coopération Banque Mondiale – Cemac, pour le développement du capital humain en Afrique centrale sur la période 2021-2025 ». Les Etats membres sont appelés « à accentuer les efforts pour le financement adéquat des secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, de la profession sociale». Les partenaires techniques et financiers sont invités à se joindre audit programme.
2- Réforme du Franc CFA/ crypto –monnaie, échéance ajournée
La conférence a reçu le rapport conjoint du Gouverneur de la Beac et du Président de la Commission sur la réflexion ouverte en novembre 2019 sur le cadre et les conditions d’une nouvelle coopération monétaire avec la France. Elle a suivi l’exposé y relatif du Gouverneur de la Béac. Elle prescrit « d’élargir la réflexion aux ministres en charge des finances et de l’économie et de lui remettre les conclusions conjointes à brève échéance. En planifiant, suivant une échéance précise de mesures à prendre, à court, moyen et long terme ». L’élargissement de la réflexion ici est à prendre au sens de l’appropriation par les ministères en charge des finances et de l’économie, à en croire le patron de la Banque des Etats de l’Afrique centrale.
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Après la présentation de l’analyse et perspectives de la crypto-monnaie dans la sous-région, par le Gouverneur de la Beac, les chefs d’Etat réaffirment leur « attachement aux dispositions de l’Article 6 de la convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale, sur le cours légal et pouvoir libératoire de la monnaie dans la Communauté ». Ils encouragent la Beac, en collaboration avec les autres régulateurs communautaires, « à poursuivre les réflexions déjà engagées, en vue d’élaborer un cadre légal et règlementaire des activités relatives à l’émission et à la gestion des crypto-actifs. Ainsi qu’à proposer le cas échéant des solutions alternatives crédibles ». On le constate, plus de tabou ou d’ostracisme sur le sujet.
3- Import – substitution, incontournable voie à suivre
La conférence des chefs d’Etat a adopté l’étude menée sur la stratégie d’import-substitution des produits du cru de la Cemac présentée par le Président de la Commission. Elle exhorte « les Etats membres, les institutions sous – régionales, les partenaires techniques et financiers, et les opérateurs économiques à faire de la stratégie un enjeu majeur, en s’appropriant son plan d’opérationnalisation. A cet effet, elle a instruit le Président de la Commission de mettre en place une structure communautaire de contrôle de qualité des produits du cru de la Cemac. Et de s’assurer de mesures de facilitation de la circulation desdits produits. Notamment par la mise en place effective des postes-frontières ». L’import – substitution permet de promouvoir les produits locaux et de booster le made in Cemac pour mieux adresser la problématique des prix et biens de consommation importés.
4- Cadre institutionnel de la Cemac et retour de la Commission à Bangui, comme une arlésienne
« Concernant le cadre institutionnel de la Cemac, et en application de la décision du retour de la Commission et de l’Ecole inter-Etat des douanes à leur siège respectif, et tenant compte de l’amélioration des conditions sécuritaires en République Centrafricaine, la conférence a instruit la Commission de déclencher le processus de retour à Bangui à très court terme ». Du déjà entendu, pourrait-on dire. Du bis repetita de la quatorzième conférence des chefs d’Etat de la Cémac. Passera-t-on cette fois-ci de la parole aux actes ?
5- Activités des organes de la Communauté, doit mieux faire
A ce propos, les chefs d’Etat ont écouté plusieurs rapports, en premier celui du Pr Daniel Ona Ondo. « Le Président de la Commission, après avoir rappelé le contexte qui a marqué la période quinquennale écoulée et impacté le fonctionnement de la Communauté, a présenté les principales avancées du processus d’intégration de la Cemac obtenue entre novembre 2017 et fin 2022. Il a précisé que l’essentiel du plan des activités, du bilan des activités accomplies au cours du dernier quinquennat a porté sur la gestion macroéconomique des Etats membres, le développement du capital humain, la mise en œuvre des programmes dans les domaines de la santé publique, des infrastructures, du développement industriel, des mines, du tourisme, de télécommunications, de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, et de la sidérurgie ». Bilan qui a valu les félicitations de la conférence des chefs d’Etat au Président de la Commission, à la Vice-présidente et l’ensemble des commissaires pour les acquis obtenus.
6- Evolution du système financier sous – régional/ Application de la réglementation de change
Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale a ensuite présenté aux chefs d’Etat son rapport sur l’évolution récente du système financier sous- régional, et les mesures prises avec le soutien de la communauté financière internationale, des Etats membres, et des institutions de la Cemac pour en renforcer la stabilité. « La conférence se réjouit de la consolidation des réserves de change, grâce à l’application effective de la réglementation de change, et a félicité la Beac et l’a encouragé à poursuivre et à renforcer l’application de ladite règlementation, à tous les secteurs d’activités, notamment aux entreprises du secteur extractif, en vue de favoriser la consolidation de la position extérieure des réserves de change de la Cemac. A cet égard, la conférence engage le gouverneur de la Beac, le Président de la Commission, les ministres sectoriels concernés, et ceux en charge des finances, ainsi que toutes les parties prenantes, à poursuivre et conclure les négociations autour du rapatriement des recettes d’exportation ». Il faut rappeler que la Béac peine jusqu’à présent à faire appliquer la réglementation de change aux multinationales du secteur extractif. En effet, elles multiplient les arguments au fil des années pour se soustraire à cette réglementation. Ces multinationales ont déjà réussi pas au moins trois ajournements de la mise en œuvre de la réglementation de change pour ce qui concerne le secteur extractif, pourtant l’un des meilleurs pourvoyeurs des recettes en zone Cémac.
En attendant le retour à de meilleurs sentiments des multinationales du secteur extractif, les chefs d’Etat se disent satisfaits de la poursuite par les Etats des programmes conclus par le Fonds Monétaire International (FMI), en vue de libérer le potentiel de croissance de la sous-région, en créant plus d’espaces budgétaires et monétaires. La Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (Bdeac) est dans la même veine. Son Président a informé la conférence de l’adoption du nouveau plan stratégique 2023-2027 qui s’articule autour de trois axes. Primo, contribuer fortement à l’intégration économique et régionale, au développement durable et à l’amélioration des conditions de vie des populations. Deuxio, renforcer et diversifier les ressources financières de la banque. Tertio, transformer et moderniser la Bdeac. Il est prévu, sur la durée du plan stratégique, une prise d’engagement d’environ 1700 milliards de FCFA pour le financement des infrastructures d’intégration régionale et des projets de diversification de l’économique et d’inclusion financière des populations. « La conférence a salué les perspectives envisagées, et encouragé le président de la Bdeac dans l’exécution dudit plan ».
En outre, « la conférence a pris bonne note de recommandations de l’étude relative aux impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la Cemac. Elle a salué les mesures exceptionnelles prises par les Etats membres et les institutions communautaires pour les contenir, tout en réitérant l’inconstance de poursuivre le plan de relance économique post-Covid 19 des pays de la Cemac afin de rendre plus résiliente nos économies ».
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7- La Taxe communautaire d’intégration, la mauvaise conscience de tous
La conférence des chefs d’Etat est informée des faibles performances de mécanisme autonome de financement de la Communauté par la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI). A peine 40% des recouvrements réalisés sur les prévisions de recettes contenues dans les différents budgets de la Commission. Les chefs d’Etat instruisent (une énième fois) les ministres en charge des finances de s’acquitter du paiement des arriérés dus dans le respect des dispositions des textes régissant ce mécanisme. A voir… En rappel, la TCI est le principal outil de financement de la Commission mis en place par les Etats. Elle générée par le prélèvement d’une taxe sur des produits douaniers hors zone Cémac. Mais depuis son institution voici plus d’une dizaine d’années, son recouvrement et son reversement à la Commission par les Etats se font au petit bonheur de la chance. Seuls le Cameroun et le Gabon se sont véritablement employés à reverser cette taxe dans les caisses de la Commission.
8- Politique commune d’immigration, de migration et protection des frontières en zone Cemac : accélération contrôlée fortement souhaitée
Ce point à l’ordre du jour suscite beaucoup d’intérêt. Même le Président Paul Biya l’avait bien compris en campant d’emblée le décor dans son discours d’ouverture des travaux. « Il nous faudra également accélérer la mise en circulation du passeport biométrique CEMAC. Toutes ces actions vont favoriser un meilleur maillage de nos Etats, une circulation accrue des hommes et des biens, ainsi qu’une amélioration de la performance de nos économies. Mais, tout cela ne saurait se réaliser sans la paix et la sécurité à l’intérieur de nos frontières nationales et sous – régionales. L’une des menaces qui pèsent sur le développement de la CEMAC est bien entendu l’insécurité, causée par des groupes armés internes et transfrontières qui infestent notre sous-région. Leurs activités sont d’autant plus pernicieuses que l’une de leurs attaques a couté la vie à notre regretté frère, le Président Idriss DEBY ITNO. Elles obligent nos Etats à consentir d’énormes sacrifices en termes de dépenses de sécurité. Des progrès considérables sont enregistrés çà et là. Mais nous ne devons pas baisser la garde, ni réduire nos efforts. C’est le cas en ce qui concerne par exemple la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram. Nous devons rester fidèles à nos engagements nationaux et communautaires pour que la paix et le progrès reprennent droit de cité dans nos pays et dans notre sous-région. Pour cela, la solidarité doit être le maître-mot ». Que retenir des délibérations sur ces sujets ? « La conférence a par ailleurs été informée et a pris acte de l’état de mise en œuvre de la politique commune d’immigration, et de migration et de la protection des frontières en zone Cemac ». Cette conclusion laconique donne à constater le caractère sensible de cette problématique.
9- Nomination de nouveaux responsables
« Au titre des mesures individuelles, la conférence a procédé aux nominations des premiers responsables dans les institutions communautaires. La conférence a salué le travail accompli par l’ensemble des responsables sortants dans l’exercice de leur mandat. Elle enjoint les responsables entrants et sortants à procéder dans les plus brefs délais à la passation de service, selon les meilleures pratiques en la matière. Elle a prescrit aux responsables entrants et ceux en place d’inscrire leurs actions dans le cadre de la transparence dans la gestion et du renforcement de la collégialité dans la prise des décisions. S’agissant de la prestation de serment des nouveaux membres de la Commission, la conférence a invité à l’organisation de la cérémonie y relative à très brève échéance et ce conformément aux dispositions en vigueur ». Au moment où nous mettions sous presses, la liste des différentes nominations n’était pas officiellement connue. Mais des fuites d’information annoncent Baltazar Engonga Edjo’o et Charles Assamba Ongodo respectivement à la présidence et la vice – présidence de la Commission de la Cémac. A préciser que le nouveau président en exercice de la conférence des chefs d’Etat de la Cémac s’appelle Faustin-Archange Tadouera. Le président de la République Centrafricaine a pris fonction le 17 mars dernier, au cours de la ce la cérémonie de clôture de la quinzième conférence des chefs d’Etat de la Cémac.
10- Arbitrages
« En divers, la conférence a suivi la communication de son Excellence Mahamat Idriss Deby Itno, Président de la République du Tchad, relative à un appui de la Cemac à la candidature de son pays au poste du directeur général de l’Asecna. La conférence l’a assuré de son soutien sans conditions. Par ailleurs, la conférence l’a félicité pour la qualité de la conduite de la transition, et l’a encouragé à poursuivre dans la mise en œuvre du processus jusqu’à son terme ». Une sortie à l’opposé d’un point traité dans le communiqué sanctionnant les travaux de la 39è session du conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale : « En divers, le Conseil des Ministres a suivi, et pris acte de la communication de la délégation ministérielle de la République de Guinée Equatoriale relative à un appui solidaire de la Cémac, le moment venu, à la candidature de ce pays au poste de Directeur Général de l’Asecna ». L’arbitrage des chefs d’Etat est donc allé en faveur du Tchad. Autre arbitrage, la rationalisation des Communautés économiques en Afrique centrale. Le communiqué final des travaux de la conférence des chefs d’Etat est atone sur la question pourtant inscrite à l’ordre et énoncée par Paul Biya à l’ouverture de la rencontre : « elle nous permettra également d’aborder les conséquences de la guerre russo-ukrainienne sur nos économies, mais aussi la rationalisation des deux communautés régionales économiques de l’Afrique Centrale, pour ne citer que ces points-là. En effet, notre volonté commune de promouvoir, de façon cohérente, le développement économique et social de nos pays, a fait apparaître la nécessité de la fusion de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ».
Source : Journal Intégration
