Alors que les gabelous s’étaient déjà échauffés pour lancer une vaste opération de suspension des IMEI signalés dans les téléphones non-déclarés et dédouanés en partenariat avec les trois opérateurs de téléphonie opérant au Cameroun à savoir MTN, Orange et Camtel, l’Autorité de régulation des télécommunications refroidit la Douane. L’ART, après une concertation multi-acteurs a demandé de suspendre la mesure. La menace proférée depuis des jours par la Douane Camerounaise vient donc d’être stoppée.
Dans une interview accordée à la chaine Canal 2 Internationale par Monsieur Paul Olivier Libii, Inspecteur principal de douane en service à la Direction Générale des Douanes, ce dernier affirmait que 2 millions de téléphones étaient déjà répertoriés dans le système mis en place pour traquer l’illégalité. Ce qui, si l’on s’en tient à ses dires, permettait d’affirmer que toute la chaine de traque et de collaboration était déjà en branle. Un Grossier Mensonge !
Selon les dernières informations disponibles sur cette mesure, l’Agence de Régulation de Télécommunications (ART) vient de prendre, après une réunion houleuse, une mesure de suspension de toute opération en concertation avec les acteurs supposés impliqués dans la suspension des téléphones non-dédouanés et non-déclarés.
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Pour comprendre ce coup d’arrêt surprise, des sources confirment des réserves soulevées par les opérateurs de téléphonie Camtel, Orange et MTN Cameroon. Selon ces sources, la société à capitaux publics Camtel évoque l’impossibilité d’appliquer la mesure faute de matériel nécessaire. Alors que les sociétés Mtn Cameroun et Orange Cameroun mettent sur la table le vide juridique entourant la mesure de l’Etat et de la Direction Générale des Douanes sur la taxe sur les terminaux mobiles car craignant également des procès des usagers en cas d’exécution des directives consignées dans la Note N°007984/MINFI/DGD3/CDL. En clair, tout client a le droit d’ester en justice contre un opérateur téléphonique, si ce dernier suspend sa ligne, ce qui signifie une violation des droits du client. Les opérateurs craignent les procès à la pelle.
L’ART s’appuie sur la Directive Cemac fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communication électroniques au sein de la Cemac. En attendant une nouvelle réunion tripartite prévue dans les prochains jours entre l’ART, les Opérateurs de téléphonies et la Douane -représentant le Ministère des Finances-, pour mieux réfléchir sur une faisabilité du processus, les usagers sont soulagés de ce coup d’arrêt car pouvant provoquer une crise sociale sans pareil.
Une niche financière toujours hors de portée !
Dans l’interview accordée à la télévision Canal 2 Internationale, Paul Olivier Libii, Inspecteur principal des Douanes avouait déjà la faiblesse de la Douane à recouvrer la taxe sur les téléphones car « 97% des téléphones passent en contrebande », d’après ses dires. Malgré cela, les prévisions fixent le cap sur 25 milliards Fcfa pour le compte de l’année 2026 contrairement aux recettes oscillant à 100 millions Fcfa jusqu’ici.
Aux dernières nouvelles, un Syndicat structurée des techniciens et réparateurs de téléphones a tendu la main à la Douane pour les aider à mieux exécuter la mesure gouvernementale. D’après certains documents consultés, le Syndicat National des Travailleurs Indépendants, Réparateurs de Téléphones et Activités Connexes (SN-TRITAC) ayant un maillage national important, propose un programme national complet d’implantation de points focaux reconnus pour éduquer, encadrer, accompagner et aider les usagers. Selon les dirigeants du SN-TRITAC, la proposition qui n’a pas eu, pour l’instant une oreille attentive, reste sur la table du Ministre des Finances et de la Douane.
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La Douane Camerounaise va-t-elle choisir d’évoluer en Solo ? Ou associer formellement d’autres acteurs pour mieux appliquer la mesure ? That’s the question.
Yannick EBOSSE
