Pourquoi le Conseil constitutionnel a débouté Maurice Kamto

0

Après examens de la requête introduite par le candidat du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), l’instance que dirige Clément Atangana l’a jugée «non fondée».

Pénalty refusé ! L’arbitre n’a pas validé. Sans surprise, Maurice Kamto n’a pas eu gain de cause. Pas de miracle pour le Mrc. Pas d’issue favorable donc à la procédure initiée par l’ancien ministre délégué en charge de la Justice devant le Conseil constitutionnel pour l’annulation partielle de l’élection présidentielle camerounaise. L’auguste chambre habileté à dire le droit, a jugé «non fondée» la requête présentée dans ce sens.  «Sur le premier moyen, pris de la violation de l’article 286 alinéa 1er du Code électoral, relatif au financement des  partis politiques, sur le retard allégué, le paiement a été fait après publication de la liste des candidats. La loi ne prévoie pas d’autre délai. Sur la prétendue répartition inégalitaire, Elecam a produit des reçus établissant que tous ceux qui ont accepté de percevoir cette première tranche de financement ont reçu la même somme de 15millions de Fcfa, y compris le candidat Biya. Le moyen n’est pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l’article 95 alinéa 1 et 5 concernant l’affichage et le matériel de campagne, Elecam a produit des pièces attestant qu’il a saisi les communes, conformément à la loi. La loi ne prévoie aucune notification aux candidats. Par ailleurs, cette question s’étant posée sur l’ensemble du territoire, le requérant ne justifie pas pourquoi seules certaines régions ont été affectées », détaille la Cour.

Régularité et sincérité du scrutin

Et de poursuivre, « sur le troisième moyen pris de la violation de l’article 87 aliéna 1, relatif à l’arrêté du ministre de l’administration territoriale, il s’agit d’une mesure de sécurité qui s’appliquait à tous les candidats et que le requérant ne justifie pas en quoi elle aurait faussé la régularité et la sincérité du scrutin du 78 octobre 2018. S’en suit que le moyen n’est pas fondé. Sur le quatrième moyen, pris de la violation de l’article 97 concernant le délai d’affichage des bureaux de vote, le moyen fait une confusion entre la liste des bureaux de vote, qui a été affichée conformément à la loi, et la liste des électeurs qui peut être affichée à tout moment, la carte d’électeurs indiquant de surcroit le numéro du bureau de vote du détenteur. Il s’en suit que ce moyen n’est pas fondé ».

Dans le détail, Maurice Kamto dénonçait : la répartition tardive et inégale des sommes prévues pour la campagne électorale (15 millions de Fcfa) ; l’accaparement par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) de tous les espaces d’affichages réservés à la campagne ; la publication  tardive de la liste des bureaux de vote, le refus d’Elecam de retirer les bulletins de vote d’Akere Muna des bureaux de vote après son ralliement avec Maurice Kamto ; le votes multiples des militaires dans les régions du Sud-Ouest et Nord-Ouest n fronde contre le régime de Paul Biya depuis deux ans ; l’expulsion des représentants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dans certains bureaux de vote.

Daniel NDING

Share.

About Author

Laisser un commentaire

  • SANTE

    Sortez couverts ! Portez un masque ; protégeons-nous et protégeons les autres ! Ces messages de sensibilisation ont plus que jamais tout leur sens en ces jours où la menace du Coronavirus fait frémir au Cameroun. Les statistiques donnent froid au dos et sonnent comme une course vers un record en termes de contamination. Les derniers chiffres font état de 112 cas, 14 guéris et 3 décès enregistrés hier, vendredi 22 mai 2020...(Cliquez sur le lien pour lire la suite)
    Il s’est fait connaître, vers les années 1995, à l’échelle nationale et internationale avec ses remèdes notamment contre le Vih Sida, à base de plantes. Le Camerounais Dr Richard Fru présente aujourd’hui une gamme de produits pour barrer la voie au covid-19.
    Malgré l’indifférence du gouvernement camerounais, l’expert de la médecine orthomoléculaire soigne depuis des mois, les malades du Covid-19. Aujourd’hui, il présente une solution buvable à base de plantes naturelles, pour prévenir et soigner les patients du Covid-19. «Ces deux nouveaux produits destinés au grand public permettent de créer une immunité collective acquise et rompre définitivement la chaîne de transmission du Covid-19»...(Cliquez sur le lien pour lire la suite)
    L'Unicef répond à l'appel du premier magistrat de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndine, qui a mis sur pied une stratégie de riposte. La cérémonie de remise de ce don par l'Unicef s'est tenue  le 24 avril dernier à Bonaberi à l'esplanade de la sous-préfecture. Constitué de 70 cubitainers de  1000 litres chacun, des chasubles pour les équipes qui descendront sur le terrain
    Malgré l’indifférence du gouvernement camerounais, l’expert de la médecine orthomoléculaire soigne depuis des mois, les malades du Covid-19. Aujourd’hui, il présente une solution buvable à base de plantes naturelles, pour prévenir et soigner les patients du Covid-19. «Ces deux nouveaux produits destinés au grand public permettent de créer une immunité collective acquise et rompre définitivement la chaîne de transmission du Covid-19»...(Cliquez sur le lien pour lire la suite)
  • DIPLOMATIE

    Sommet Afrique-France 2020 : Stéphanie Rivoal séjourne au Cameroun
    La Secrétaire générale Stéphanie Rivoal veut notamment se rassurer de la participation conséquente des entrepreneurs camerounais au Sommet Afrique-France 2020 qui se tiendra à Bordeaux. Stéphanie Rivoal a rencontré ce lundi 2 mars 2020, le ministre de l'Habitat et du Développement urbain, Célestine Ketcha Courtès, pour s'enquérir du contenu technique de la participation...(Cliquez sur le lien pour lire la suite)

    La Secrétaire générale Stéphanie Rivoal veut notamment se rassurer de la participation conséquente des entrepreneurs camerounais au Sommet Afrique-Fran...

    Read More
    Droit financier communautaire : la Cemac vulgarise les mécanismes
    Séminaire de vulgarisation du droit financier Communautaire et de sensibilisation sur les procédures de la Cour des Comptes de la Cemac. C’est autour de ces travaux de trois jours que les premiers responsables des institutions, organes et institutions spécialisées, et acteurs financiers de la zone Cemac (Communauté des économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) s’affairent depuis le 3 décembre courant. Le centre des conférences de Sipopo de Malabo en Guinée Équatoriale accueille l’évènement. Il est question de former les acteurs impliqués dans la gestion des ressources mises à la disposition des institutions de la sous-région. Comme l’a expliqué dans son discours inaugural Juan Carlos Owono Ela Mangue,Les travaux de Malabo en Guinée Équatoriale ont débuté le 3 décembre 2019.

    Séminaire de vulgarisation du droit financier Communautaire...

    Read More
    Affaire Nexttel : le Vice-premier Ministre vietnamien en route pour le Cameroun
    Dans une récente parution, La Voix Du Koat informait le public de la visite officielle au Cameroun, du 1er au 3 novembre 2019, du Vice-premier Ministre vietnamien. Vuong Dinh Hue sera à la tête d’une délégation de neuf personnes. Au menu de ce voyage diplomatique, deux questions : la coopération bilatérale et les décisions liées au règlement des différends dans l'entreprise commune NexttelDans une récente parution, La Voix Du Koat informait les lecteurs de la visite officielle au Cameroun, du 1er au 3 novembre 2019, du Vice-premier Ministre vietnamien. Vuong Dinh Hue sera ...
    Read More
    Grand dialogue national : la France et la Francophonie encouragent la «libre expression»
    Elles se sont prononcées ce jeudi 12 septembre 2019 sur l’actualité majeure au Cameroun. À travers un tweet, la France laisse entendre qu’elle est attachée au « dialogue et à ...
    Read More
    Revendications anticoloniales : Martin Dibobe célébré en Allemagne
    Premier Noir conducteur de train dans les années 1900 à Berlin, ce Camerounais d’origine et militant anticolonialiste a été honoré le 22 juillet 2019 par le gouvernement du Land avec une deuxième plaque au centre administratif de Berlin. Le gouvernement du Land de Berlin et de la ville de Berlin, capitale de la République fédérale d’Allemagne, a pris la résolution de retirer des noms de rues célébrant d’anciens esclavagistes et colonisateurs pour les remplacer par des noms d’anciens défenseurs des libertés fondamentales, des activistes de l’égalité des droits et des militants ou résistants anticolonialistes. Un acte que le professeur Kum’à Ndoumbè III considère comme une victoire suite à plusieurs années de luttes et d’injustices subites par les peuples colonisés d’AfriquePremier Noir conducteur de train dans les années 1900 à Berlin, ce Camerounais  d’origine et militant anticolonialiste a été honoré le 22 juillet 2019 par le gouvernement du Land avec une ...
    Read More