Gestion collective : la symphonie dissonante de Canal+

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Entre les artistes de la Sonacam qui manifestent contre un prétendu détournement de leurs fonds et les experts du droit d’auteur qui jettent le discrédit sur les Directeurs généraux des organismes de gestion collective, qui se seraient fait flouer par Canal+, le ciel de la gestion collective annonce l’orage.

Jeudi 16 janvier 2020. Devant le siège de la Société nationale de l’art musical (Sonacam) à Yaoundé, des artistes membres d’un  groupe baptisé « Collectif des associations et syndicats des artistes camerounais » font le pied de grue. Les écrits gravés sur les pancartes qu’ils brandissent, incriminent le président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur (Ccogc), Effoudou Mpande Gilles Serges. Ce dernier, à les croire, est à l’origine de leur ras-le-bol. Les manifestants décident de lever l’ordre de grève suite à une promesse d’être entendu, par le secrétaire permanent du Ccogc.

Ce qui a été fait ce lundi. Mais l’accalmie ne va durer que le temps d’une note puisque le collectif campe sur sa décision : «Nous ne voulons plus du président actuel de la Commission parce qu’il ne représente plus nos intérêts», déclare à Lavoixdukoat, Ledoux Marcellin, le meneur du mouvement.  Et d’ajouter, «nous reprochons à la commission de contrôle d’avoir volé les artistes de la Sonacam. Nous avons perdu 40millions Fcfa suite aux dernières répartitions. Ils nous ont volés en prenant nos 40millions. Il y a eu d’autres détournements.»

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D’où proviennent exactement ces fonds supposés détournés et ces 40 millions qui auraient été volés ? Expert en question des droits d’auteur, Sam Mbende regrette «l’ignorance» dont font preuve certains artistes. L’ancien Pca de la Cameroon music corporation (Cmc) et président de l’Alliance panafricaine des auteurs-compositeurs confie à Lavoixdukoat : «Il est facile d’instrumentaliser la presse et l’opinion, parce que les dix personnes que j’ai vues ne peuvent pas représenter un collectif d’associations et de syndicats d’artistes. Il serait peut-être temps pour vous médias, d’aller visiter les locaux de ces associations et syndicats, voir si elles ne sont pas dans des sacs, voir le nombre de membres… C’est une parenthèse.  Ce qui est dommage c’est qu’ils parlent de ce qu’ils ne connaissent pas. Il s’agit des sommes qui proviennent de Canal+.» En clair, détaille-t-il, «la télévision Canal+ a versé une somme minable de 160millions Fcfa pour trois années d’exercice (de 2019 jusqu’à 2021). En réalité ça fait à peine 53millions Fcfa par an pour trois ans, pour cinq sociétés de gestion collective. Chaque société n’a que 10millions Fcfa. Pour faire un calcul rapidement, lorsque vous enlevez 35% du fonctionnement, ça fait 3,5millions Fcfa qui sont défalqués des 10millions. Si vous y ajoutés les taxes et les impôts, chaque société se retrouve avec 4millions Fcfa à repartir à ses membres. C’est ça la réalité que ces personnes ne disent pas, peut-être par ignorance. Ces 160millions Fcfa sont étalés sur trois ans. Quant on sait l’immensité du répertoire camerounais, ce contrat a très été mal négocié

Séances occasionnelles

Quid des 40 millions Fcfa, objet principal de la grogne ?  Là encore, la mélodie est grincheuse. «Dans les 160millions Fcfa, ces personnes disent qu’il y a 120 millions Fcfa pour les droits d’exécution publique, et que 40 millions Fcfa sont alloués aux séances occasionnelles. Les séances occasionnelles sont des manifestations spontanées que l’on fait pendant l’année (foires, concerts…). Avant l’organisation, il faut la déclaration préalable auprès de l’autorité compétente qui est le Minac, la manifestation doit être déclarée auprès du sous-préfet, vous devez demander à l’organisateur de vous envoyez la playlist des œuvres qui vont être jouées. C’est après l’évènement que vous procédez à la répartition. Expliquez-moi comment ont-ils négocié les manifestations occasionnelles qui n’existent pas et qui sont dans le futur. Ça veut dire par exemple que Canal + qui a donc payé les 40millions Fcfa étalés sur trois ans (soit entre 10 et 12millions Fcfa par an pour cinq sociétés de gestion collective), va diffuser l’œuvre de Sam Mbende ou de Valgadine Tonga en 2020. Pourtant entre temps, les sociétés de gestion collective ont déjà reparti cet argent.» Pour l’ex Pca de la Cmc, «c’est du vol. La Sonacam ne peut pas réclamer les 40millions Fcfa actuellement. Ce n’est pas possible, c’est une escroquerie. Les artistes devaient plutôt aller devant Canal+. D’autres artistes devraient même se retourner contre la Sonacam pour dénoncer le fait qu’elle prenne de l’argent avant, parce que les séances occasionnelles ce sont des partenaires de Canal+ qui prévoient faire des foires en 2020-2021, pourtant la législation dit que c’est spontanée. L’argent se paie après

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Mauvaise négociation

Directeur général de la Société civile des Droits de la Littérature et des Arts dramatiques (Sociladra), Alphonse Bombogo que nous avons approché, accorde ses notes à celle de Sam Mbende. «C’est des choses qui sont séquentielles. On ne peut pas signer des séances occasionnelles sur des années. Ce n’est pas possible. Il faut au départ qu’il y ait un budget que le demandeur de la séance occasionnelle doit présenter, aussi présenter ce que l’évènement va nécessiter comme budget. Et il y a une règle de calcul qui est adossée sur une décision ministérielle homologuée. On aurait pu s’attendre à ce que les collègues de la Sonacam demandent à Canal+ de produire la liste de ses partenaires, le nombre d’évènements projetés, et tout ceci devait s’arrêter uniquement en 2019. En 2020, un autre calendrier d’évènement devait être reproduit, parce qu’entre temps, Canal+ peut avoir agrandi son champ de partenaires

En clair, au lieu de négocier un contrat en bonne et due forme sur l’exercice 2019, comme il se devrait, les directeurs généraux des Ogc ont validé un contrat de Canal+ qui court sur trois longues années. Une traversée de désert qui ne sera pas sans conséquences puisque les principaux perdants dans ce contrat de dupe ce sont les artistes. Raison pour laquelle «les auteurs de la Sonacam devraient crier au scandale, qu’une société comme Canal+, qui paie plus de 550millions Fcfa par an en Côte d’Ivoire, paie 50millions Fcfa par an au Cameroun. Les Directeurs généraux des Ogc ont négocié un contrat de dupe qu’il faut dénoncer. C’est mon avis d’expert parce que j’ai eu à intervenir dans d’autres pays africains où j’estime que le répertoire du Cameroun vaut mieux que cela», martèle Sam Mbende.

Valgadine TONGA

 

A qui reviennent les 40 millions Fcfa?

La somme, qui selon le contrat est étalé sur trois ans, revient uniquement aux artistes de la Sonacam. C’est en tout cas la conviction du Collectif des associations et syndicats des artistes camerounais.  Ci-dessous l’éclairage de l’expert du droit d’auteur Sam Mbende :

«La Sonacam a estimé que cet argent lui revient de droit, pourtant toutes les cinq sociétés ont reconnu dans le procès verbal du 26 décembre 2019 que ces 40millions appartiennent à toutes les sociétés même à la Scvd  (Société camerounaise des droits voisins, ndlr). Je ne me mêle pas de leurs querelles, je parle en tant qu’expert. Je vous donne un petit exemple : Je  suis à la Sociladra et je suis dramaturge. J’écris un sketch et Moustik Karismatik vient le jouer dans cette foire en 2021. Ça veut dire que la Sociladra est intéressée par cet argent. Quand ces gens disent donc que c’est leur argent à eux seuls, c’est parce qu’ils ne savent pas de quoi ils parlent. Ils revendiquent quelque chose qu’ils ne maîtrisent pas. Les choses ont changé, le droit d’auteur a évolué, on parle aujourd’hui de numérique, de streaming. Ils n’ont pas été floués et je ne vois pas comment le président de la commission, qui n’a pas de pouvoir de signature sur les comptes en banque aurait détourné cet argent. »

Recueillis par V.T.

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