Droits de l’homme au Cameroun : les observations de l’ong Un Monde Avenir

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Communication d’un monde avenir à l’ occasion de la journée  internationale des droits de l’homme

 

Les droits civils et politiques au Cameroun, un véritable chemin de croix  en 2018

L’année 2018 au Cameroun a été une année électorale, avec 4 élections prévues. Après le report des législatives et municipales, le déroulement des élections sénatoriale et présidentielle a donné l’occasion d’apprécier une fois de plus l’alignement du gouvernement camerounais sur ses engagements pour le respect des droits civils et politiques.

Rappel

Le Cameroun a ratifié plusieurs conventions et pactes internationaux sur la nécessité du respect des droits civils et politiques, qui garantisse notamment la liberté d’expression de chaque citoyen, essentielle pour une participation effective à la construction d’une société dans laquelle chacun se sente épanouie. En nous appesantissant essentiellement sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, l’Ong Un Monde Avenir relève :

A Des violations de la liberté d’expression, de réunion et de manifestation 

1-De la liberté d’expression

Mimi Mefo

Le vendredi 02 novembre 2018, la rédactrice en chef du desk anglophone de la chaine privée Equinoxe  Télévision, Mimi Mefo Takambou, est convoquée à la Légion de gendarmerie du Littoral – Bonanjo. Accusée de propagation de fausses nouvelles et apologie du terrorisme, elle a été traduite devant le Tribunal militaire, et écrouée à la prison de New Bell. Elle y a passé trois nuits.

Joseph Olinga Ndoa

Dans la nuit du 03 novembre 2018, Joseph Olinga Ndoa, journaliste et Chef d’Agence du Quotidien Le Messager à Bafoussam a fait l’objet d’une arrestation arbitraire et barbare. Il a été détenu pendant 3 jours dans une cellule.

Gustave Flaubert KENGNE

En date du 29  octobre 2018, le journaliste Gustave Flaubert KENGNE, directeur de Publication du journal « Orientation Hebdo » et Coordonnateur du Regroupement des médias citoyens, basé à Bafoussam, a été arrêté. Il a été libéré le 24 novembre, après 28 jours de détention à la prison de Bafoussam.

Michel Biem Tong

Michel Biem Tong fait « l’objet d’une privation de liberté abjecte et incarcéré dans des conditions inhumaines et intolérables dans les locaux du Secrétariat d’Etat à la Défense Chargé de la Gendarmerie (SED) à Yaoundé », et ce depuis  le 23 octobre 2018 . Il encourt la peine maximale

Thomas Junior Awah Dzenyagha, 

Le 08 décembre 2016, jour du meeting raté du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) à Bamenda, Thomas Junior Awah  Dzenyagha, journaliste du groupe de radio et télévision Equinoxe a  été arrêté à la Commercial avenue de cette ville. Il a été transféré à Yaoundé la capitale, et déféré avec d’autres personnes devant le tribunal militaire où il a été accusé de terrorisme. Jugé et condamné depuis le mois de mai 2018 à 11 ans de prison ferme, il est depuis lors gardé dans la prison de Yaoundé Kondengui.

On peut citer aussi les cas de Atia Tilarius Azohnwi, journaliste de The Sun à Buea, Amos Fofung de The Guardian Post, Mofor Ndong du journal The Voice of the Voiceless à Bamenda, tous arrêtés et emprisonnés à Yaoundé depuis le début de cette année, pour leur liens supposés avec les séparatistes anglophones

 

Dispositions violées

 Pacte international relatif aux droits civils et politiques

 Article 9

  1. Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.
  2. Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui

 Article 19

  1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
  2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

 2- droit de manifester

-Interdiction d’une manifestation du Cameroon people party (CPP), le 21 Septembre 2017 à Bamenda dans le Nord-ouest

-Interdiction d’une marche prévue par les commerçantes de l’association nationale des opérateurs du secteur informel pour la lutte contre la pauvreté, le 07 Novembre 2017.

 -Refus de délivrance d’une autorisation de manifestation au MRC par le sous-préfet en août 2018, à Mbouda

-Interdiction du meeting suivi d’une marche du député Jean Michel Nintcheu (SDF) du 15 le 22 Août 2018, à Douala

-Interdiction de la marche du parti MCNC le 13 septembre 2018 à Maroua

-Interdiction du meeting de lancement de la campagne présidentielle du candidat du MRC, du le 22 septembre 2018 à Douala

-Le Sous-préfet de Baham interdit toutes manifestations, liées à la contestation des résultats du scrutin du 7 octobre 2018 à compter du 15 Octobre 2018.

-Arrestation des militants du MRC lors d’un meeting non autorisé organisé à Bafoussam le 4 Novembre 2018 à Bafoussam

Des violations du droit de réunion

Interdiction de la réunion publique du 28 Juillet 2018 relative à l’AG constitutive de la société immobilière et de la coopération forestière de Yabassi le 26 Juillet 2018 à Yabassi.

 Refus de délivrance d’une autorisation d’occupation de la salle de la Mairie au MRC par la maire de Bangangté au mois de septembre 2018, sous prétexte qu’elle est pour des cérémonies à caractère spécial, or le RDPC y tient des meetings.

Paul Atanga Nji, le ministre de l’administration territoriale a signé ce vendredi 05 octobre 2018, un arrêté portant un arrêté, interdisant la circulation des personnes et des biens (à l’intérieur du pays, ndlr) par voie routière, ferroviaire et aérienne est interdite du samedi 06 octobre 2018 à partir de 18h au dimanche 07 octobre 2018 à 18 heures.

Interdiction d’une conférence de presse initialement prévue chez Me Yondo BLACK par les militants du MRC, le jeudi 11 Octobre 2018.

Interdiction de la conférence de presse des OSC (1 Monde Avenir, Redhac, Dynamique Citoyenne, Wilfp) le 15 Octobre 2018 à Douala

Interdiction de la conférence de presse du MRC à Yaoundé, prévue pour le 15 Octobre 2018 le 15 Octobre 2018 à Yaoundé.

Interdiction de la conférence de presse de Cabral Libii à son quartier général le  24 octobre 2018 à Yaoundé.

Interdiction de la tenue de l’assemblée générale du club de football, Dynamo de Douala le 31 octobre 2018, à Douala.

Perturbation et annulation de la conférence publique pour rendre grâce à Roland Moumie chez le combattant Mboua MASSOK, le 01 er Novembre 2018.

L’Ong invite par conséquence «le président de la République, garant du respect de la Constitution, à user de toute son autorité pour mettre fin aux dérives négationnistes de l’image de notre pays

Philippe Nanga

En plus de ces cas non exhaustifs, plusieurs Camerounais et hommes politiques ont vu leurs domiciles, sièges de parties ou d’organisation de la société civile être assiégées par les forces de l’ordre dans le but de limiter leurs mouvements : Maurice Kamto, Edith Kah Walla, Albert Nzongang, Me Marcel Yondo, le siège du parti Univers

Dispositions violées :

  • Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance

Article 3

 Les Etats parties s’engagent à mettre en œuvre la présente Charte conformément aux principes énoncés ci-après :

  1. Le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques.

B- Droit de participation à la gestion des affaires publiques

La crise sécuritaire qui sévit depuis octobre 2016, dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest a provoqué le déplacement de plus de 200 000 camerounais et le départ en exil de plus de 100 000 autres vers les pays voisins.

Les déplacés de la guerre contre la secte islamique Boko Haram qui se comptent par dizaines de milliers

La non inscription de certains citoyens sur les listes électorales pour vétustés des équipements, le défaut des pièces d’état civil comme l’acte de naissance.

– L’absence des noms sur les listes électorales.

Dispositions légales violées :

  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unis dans sa résolution 2200 du 16 décembre 1966.

Article 25

Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables:

  1. a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis;
  2. b) De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs;
  • Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance

Article 4   

  1. Les Etats parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples.

Conclusion

L’Ong Un Monde Avenir, tout en déplorant la situation des droits de l’homme qui se dégrade au Cameroun d’années en années, du fait d’un système politique monarchique qui use désormais de toutes les violations pour se maintenir au pouvoir depuis 36 ans, rappelle que selon les principes universels, « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

l’Ong Un Monde Avenir rappelle également que l’Etat du Cameroun a adhéré entièrement à ces principes contenus dans la déclaration universelle des Droits de l’homme, lesquelles font d’ailleurs partie intégrante du préambule de la Constitution du pays.

L’Ong Un Monde Avenir interpelle le gouvernement quant au respect des engagements librement consentis, par ailleurs pris sans consultations de la population, et dont la violation  est largement tributaire des crises  post-électorales connues jusqu’ici.

L’Ong Un Monde Avenir exprime sa crainte sur les risques de nouvelles vagues de violences qui pourraient subvenir  en 2019, une autre année électorale, du fait du non-respect de ces dispositions, appelle le Gouvernement à la révision du cadre juridique électoral encore en déphasage  avec les aspirations démocratiques, et à la mise en place d’un cadre de dialogue qui fasse renaitre le sentiment de nationalité chez tous les citoyens et permette la participation de tous à la gestion de la chose publique à travers une élection libre et transparence

Fait à Douala le 9 décembre 2018

Le Coordonnateur

PHILIPPE NANGA

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