Développement local : la piètre performance des communes (3)

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A côté des centimes additionnels communaux qui  constituent l’une des principales ressources des mairies, il y a leurs ressources propres, qu’il ne leur reste qu’à exploiter pour se mettre à l’abri du besoin. Financièrement parlant. Mais là encore les mairies font de piètres résultats d’années en années, et dans une ville comme Douala, capitale économique où foisonnent les activités imposables, la situation est simplement pathétique. Une fois de plus, les services de l’Etat sont accusés, notamment les impôts. En effet, d’après la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, certains produit des impôts énumérés à l’article 7, devant revenir aux communes passent encore par les caisses du trésor public. Et comme d’habitude, l’argent pour entrer dans les caisses de l’Etat c’est facile, mais pour en ressortir c’est un chemin de croix d’après les mairies.

Double tricherie de l’Etat

La  contribution des patentes et des licences,  l’impôt libératoire,  la taxe foncière sur les propriétés immobilières,  la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement,  les droits de mutation d’immeubles,  le droit de timbre automobile, la redevance forestière, sont autant d’impôts qui devraient renflouer les caisses des communes.

Pour l’impôt libératoire par exemple, l’article 46 de ladite loi dit qu’il est liquidé et émis par les services des impôts.  C’est-à-dire que les services des impôts seuls sont compétents pour décider de qui payent l’impôt libératoire et dans quelle catégorie, avant de le recouvrer par la suite. A ce niveau déjà, étant donné que les produits de l’impôt libératoire reviennent à 100% aux communes, ces dernières accusent les services des impôts de détournement des contribuables dans le but d’atteindre leur Direction par Objectif, appelé DPO. Pour réaliser en effet  les objectifs  à eux assignés par la hiérarchie, les centres des Impôts augmenteraient leurs portefeuilles en procédant au surclassement de certains contribuables sur le terrain, pour les faire muter dans le régime de la patente. La conséquence immédiate c’est que les mairies perdent ces contribuables.

Lire aussi : Développement local : les piètres performances des communes (1)

Plus est, certains contribuables sont souvent « oubliés », volontairement ou pas. Le quotidien gouvernemental Cameroon Tribune  relève par exemple, dans un article datant du 10 décembre 2015, qu’au cours d’une réunion d’évaluation présidée par le préfet du Wouri Naseri  Paul Bea à l’époque, entre les maires du Wouri et les responsables tu trésor local, le maire Sdf de Douala III, Job Théophile Kwapnang, remarquait que l’un des marchés de sa commune compterait près de 2000 contribuables installés, là où le service national des impôts n’en reconnaissait que 200, et de se plaindre de ce que les impôts ne voulaient  pas d’une évaluation commune.

Jeudi, les agents de la mairie on détruit les devantures des édifices à usage commercial, pour défaut de paiement de la taxe de prolongement, une nouvelle trouvaille.

Des agents municipaux sur le terrain.

Autre cas dénoncé par les mairies, c’est le produit de la taxe foncière sur les propriétés immobilières prévue par le Code Général des Impôts, affecté en totalité à la commune du lieu de situation de l’immeuble d’après l’article 48. Ici aussi, les services des impôts sont les seuls à savoir qui payent cette taxe foncière ou pas, les mairies n’ayant aucun mécanisme de contrôle sur le nombre exact de contribuables, et du montant généré par cette taxe. La suite logique c’est que les impôts décident seuls du montant à reverser aux mairies comme produit de cette taxe, et dans un tel fonctionnement ils sont même fondés à déclarer les recettes nulles, les mairies n’auront rien pour vérifier, n’étant pas associées au moment de l’émission.

Lire aussi :Développement local : la piètre performance des communes (2)

Refus de respecter les règles 

Il en est ainsi pour tous les impôts soumis à péréquation, c’est-à-dire émis et collectionnés par les services des impôts avant redistribution. Non seulement les mairies de maîtrisent rien et ne peuvent par conséquent faire des prévisions objectives, mais en plus les services des impôts ne se gênent pas de respecter le minimum de dispositions légales prévue pour le reversement de leur  quote-part.

D’après l’article 127 de la loi suscitée à l’alinéa 2, « les produits recouvrés par le receveur des impôts sont reversés aux bénéficiaires dans un délai de soixante douze heures (72) contre quittance de reversement, et au vu du livre journal et d’un état de rapprochement journalier ». L’alinéa 6 rappelle qu’ « il est tenu, dans chaque Centre des Impôts et pour chaque collectivité territoriale ou organisme bénéficiaire, un livre journal des émissions et des recouvrements, ainsi qu’un état de rapprochement journalier des impôts et taxes levés au profit des différents bénéficiaires. »

Là encore c’est le black out total, pas de lisibilité, pas de suivi, pas de résultat. Il ne reste plus aux mairies que de se retourner vers les taxes qu’elles doivent recouvrer directement, parmi lesquels l’Occupation temporaire de la voie publique, la taxe d’hygiène pour ne citer que quelques unes.

Sauf que là aussi c’est la catastrophe, les mairies font preuve d’une incompétence criarde dans le recouvrement. Au cours de la réunion citée plus haut en 2015, Jean Claude Karmo, chef de la Recette municipale à la Cud observait « en général, les Collectivités territoriales décentralisées  se caractérisent par leur incapacité à assurer le recouvrement efficace de leurs recettes propres. » Le constat était d’ailleurs unanimement fait au cour de cette réunion, qu’aucune des six municipalités du département qui abrite la principale cité des affaires, source de gros revenus pour les caisses de l’Etat central et le trésor public local, ne parvenait qu’à recouvrer 60% des impôts locaux.

Ainsi fonctionnent les communes au Cameroun. Sevrées des dotations qui leurs sont dues, incapables de recouvrer elles-mêmes les recettes directes. Le peu de fonds qui entrent satisfont les besoins de fonctionnement. Et dans ce jeu du chat et de la souris entre les administrations fiscales et les collectivités territoriales décentralisées, les victimes désignées sont les populations, dont les conditions de vie se dégradent chaque jour un peu plus.

Roland TSAPI

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