Décentralisation : les habits neufs des collectivités

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Le projet de loi portant Code général des collectivités territoriales au Cameroun est sur la table des députés, réunis depuis ce jour en session extraordinaire.

«Je veux souligner que je me suis attentivement  penché sur les frustrations et les aspirations de la grande majorité de nos  compatriotes du Nord- Ouest et du Sud -Ouest. Un bon nombre de réponses à  ces préoccupations et à ces aspirations sera apporté dans le cadre de l’accélération du processus de décentralisation en cours. Dans les meilleurs  délais possibles, des mesures seront prises pour élargir le champ de  compétences des collectivités territoriales afin de leur donner les moyens  d’une plus grande autonomie.» Cette promesse du Chef de l’Etat dans son discours de prestation de serment, le 6 novembre 2018, est plus que jamais en cours d’exécution. Avec la convocation, le 11 décembre 2019, en session extraordinaire du parlement camerounais, les supputations qui jasaient autour de l’ordre du jour sont dans le rétroviseur. La séance plénière d’ouverture, ce vendredi 13 décembre 2019 à l’hémicycle de Ngoa-Ekelle, a permis aux députés de prendre connaissance de l’urgence des travaux prescrits par Paul Biya : Projet de loi N°1065/Pjl/An portant Code général des collectivités territoriales au Cameroun.

Pendant quinze jours au maximum, les députés de la nation vont passer en revue le projet de loi subdivisé en 503 articles regroupés en sept livres. Le projet de loi propose par exemple : «Les délibérations du conseil municipal soient valables, même si le représentant de l’Etat invité, mais empêché ne peut assister aux travaux ; le réaménagement du régime spécial applicable aux agglomérations urbaines se caractérise par la clarification de la notion d’intérêt communautaire dont la compréhension mitigée a longtemps été source de conflits entre la communauté urbaine et les communes d’arrondissement. Les conflits éventuels seront désormais soumis au juge… ; l’appellation ‘‘Grand conseil’’ devient ‘‘Conseiller de la communauté urbaine». Il faut préciser dans ce dernier cas, que l’appellation reconnue dans les textes a toujours été «Conseiller de la communauté urbaine». L’une des grandes innovations, si le projet de loi est validé et promulgué, concerne la fonction du maire. Le maire de la ville ne sera plus nommer, il devra être élu par l’ensemble des conseillers municipaux. Aussi, lit-on dans le document, «ce haut responsable sera assisté d’adjoints qui ne peuvent émaner du même conseil municipal d’arrondissement, ses fonctions étant en plus incompatibles avec celles de maire ou adjoint au maire de la commune d’arrondissement

Le sénat est convoqué cet après-midi à 16h pour les travaux.

Valgadine TONGA

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