Ces opérateurs de téléphonie mobile qui brassent des milliards sur le territoire camerounais, viennent d’être sanctionnés par l’Agence de régulation des télécommunications pour violation de la loi, non respect de la baisse des tarifs d’appel…
Un milliard Fcfa. Mtn Cameroon devra verser cette à l’Agence de régulation des télécommunications, Art. L’Agence attend d’Orange Cameroun, 1,5milliard Fcfa et 1milliard Fcfa de Viettel Cameroun. Ces sanctions, précise le Directeur général de l’Art dans son communiqué du 3 juillet, «font suite aux manquements récurrents observés dans la mise en œuvre du décret N°2015/3759/PM du 03 septembre 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux, notamment la commercialisation des cartes Sim pré-activées, la commercialisation des cartes Sim dans les rues, la détention par des personnes physiques de plus de trois cartes Sim et l’activation des numéros sans identification préalable.»
Toujours au rang des motifs des sanctions infligées à ces entreprises, le Professeur Philémon Zoo Zame parle de la dégradation «persistante» de la qualité de service des réseaux de communications électroniques. Nonobstant les concertations entre l’Art et les opérateurs avec un délai d’un mois pour s’arrimer, rien n’a suivi. Aussi, poursuit le Dg, «l’agence a procédé au mois de juin 2019 au rejet des catalogues d’interconnexion et d’accès de Mtn Cameroon, Orange Cameroun et Ihs. A l’issue de leur évaluation, les recommandations en faveur de la baisse de certains tarifs de gros à l’effet de garantir le principe de l’orientation des tarifs vers les coûts n’ont pas été respectées. Ces recommandations qui sont de nature à faire baisser les tarifs de communications aux consommateurs finaux entrent en droite ligne des hautes instructions du Premier Ministre.»
Selon l’article 65 alinéa 8 de la loi du 21 décembre 2010 sur les communications électroniques au Cameroun, «les décisions de l’organe sont susceptibles de recours, soit devant l’arbitre, soit devant les juridictions de droit commun.» L’arbitre ici est bel et bien l’Art. Rappelons que l’Agence de régulation des télécommunications a notamment pour mission de sanctionner les manquements des opérateurs à leurs obligations ainsi que les pratiques anticoncurrentielles; de définir les principes devant régir la tarification des services fournis.
Herman NOE
