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Nouvelle Réglementation de Change : la Scb se met au pas

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La rencontre du 30 juillet 2019 avec les experts de la Beac avait pour but d’expliquer aux clients de la Scb Cameroun, les grandes lignes de la nouvelle réforme sur le Change dans la zone Cemac.

La Nouvelle réglementation de Change en zone Cemac est en vigueur depuis le 1er mars 2019. La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac) a donné près de neuf mois aux banques, opérateurs économiques pour s’imprégner des nouvelles exigences du texte et régulariser les comptes en devises. C’est dans cette logique que la Société commerciale de banque Cameroun (Scb Cameroun), a organisé pour ses clients, l’apéro thématique du 30 juillet, au Gicam. Fil conducteur des débats : «Enjeux de la Nouvelle réglementation de Change en zone Cemac et dispositif d’accompagnement de la clientèle».

Les interrogations avec la Nouvelle réglementation pullulent. Comme l’indique le DG de la Scb Cameroun, Mohammed Mejbar, «les acteurs économiques, notamment les entreprises sont impactées par la manière dont elles doivent payer leurs fournisseurs à l’étranger. Nous sommes passés d’un mode de refinancement à un mode de préfinancement où la banque centrale, avant de pouvoir fournir aux banques la devise, doit vérifier la réalité et la conformité des opérations… Cette rencontre avec vous s’inscrit dans une démarche de transparence et de pédagogie et est motivée par la prise en compte de l’impact qu’a déjà cette Nouvelle réglementation et ses contraintes nouvelles dans l’exercice des opérations bancaires avec notre clientèle

La rencontre du 30 juillet 2019 avec les experts de la Beac avait pour but d’expliquer aux clients de la Scb Cameroun, les grandes lignes de la nouvelle réforme sur le Change. La Beac veille désormais au grain. «Pour les paiements à distance, si je suis dans ma chambre et je veux acheter un sac à main en ligne, la transaction est plafonnée à 1million Fcfa par personne par mois. Pour un voyage à l’étranger, le plafond par personne et par voyage est de 5millions Fcfa. Au-delà de ces plafonds, le client devra justifier ses besoins au banquier. Ces justifications peuvent être apportées à priori ou à postériori à la banque. Cela dépend de la relation clientèle

80 milliards de devises

Si nombre d’acteurs économiques paniquent face à la Nouvelle réglementation de Change, c’est bien parce qu’elle met fin au libertinage qui régnait jusqu’ici, poussant certains opérateurs a affirmé que la Cemac fait face à un problème de devises. «Nous n’avons aucun problème de devises dans notre sous région. Les devises sont disponibles. Il faut juste que les demandes des opérateurs soient justifiées», ponctue Mireille Bakali, du service Etude des transferts et suivis de la Réglementation des Changes à la Beac. Avec l’ancienne réglementation, plusieurs banques faisaient dans le faux. Tenez par exemple, grâce aux nouveaux outils informatiques, la Beac a détecté plusieurs cas de violations. Entre avril et mai 2019, les banques dans la sous région ont importé plus de 80 milliards de devises sans autorisation préalable de la Beac. Elles se sont vues infliger les pénalités prévues par la réglementation. Tout ce qui est entrée de devises doit être déclaré.

Toujours parmi ses 192 articles, la Nouvelle Réglementation de Change interdit à tout résident de la sous région, d’avoir un compte en devises. A moins qu’il en face la demande à la Beac, ainsi que le précise l’oratrice : «L’autorisation d’ouverture des comptes en devises était délivrée avant le 1er mars 2019 par le ministre des Finances des Etats de la zone Cemac. Aujourd’hui, toute demande d’ouverture de comptes en devises est faite au niveau de la Beac.» La banque centrale informe qu’entre 2000 et 2019, les Etats de la Cemac ont donné la possibilité aux agents économiques résidents de détenir de nombreux comptes en devises, sans autorisation préalable de la Beac, en violation de la réglementation alors en vigueur, soit 2188 comptes ouverts. Les titulaires ont jusqu’au 10 décembre 2019 pour veiller à la mise en conformité des comptes en devises,  auprès de leur banque commerciale.

Financement du terrorisme

Egalement parmi les sujets débattus, les délais de transferts, les opérations internationales…les plafonds des montants qu’une banque commerciale peut virer à son client. On retient ici que toute opération de transfert d’argent devra être désormais justifiée à la banque commerciale du client et à la Beac. On ne verra plus un résident de la sous région, peu importe son statut, se déplacer avec une certaine somme d’argent sur lui. La Beac veille désormais au grain. «Pour les paiements à distance, si je suis dans ma chambre et je veux acheter un sac à main en ligne, la transaction est plafonnée à 1million Fcfa par personne par mois. Pour un voyage à l’étranger, le plafond par personne et par voyage est de 5millions Fcfa. Au-delà de ces plafonds, le client devra justifier ses besoins au banquier. Ces justifications peuvent être apportées à priori ou à postériori à la banque. Cela dépend de la relation clientèle», explique Mireille Bakali, et la banque devra servir ces explications à la Beac lors de ses contrôles.

Le Dg de la Scb Cameroun a fait la promesse de mettre le nouveau texte à la disposition de ses clients. «Ce manuel pratique vous permettra de composer de manière exhaustive vos dossiers afin de les présenter à la banque centrale.» Avec la Nouvelle Réglementation, il s’agit au final de lutter contre le blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme, et surtout de «préserver notre économie. On doit s’approprier, mettre en œuvre le document», rassure Mireille Bakali.

Valgadine TONGA

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