La Socapalm dénonce une décision arbitraire de la Commission Technique de Privatisation et de Liquidation. Un vent de mafia ?
De très nombreux palmiers à huile abattus à perte de vue et couchés en désordre. Des récipients remplis de vin de palme. Des hommes en pleine vigne. Les images qui s’offrent au reporter lorsqu’il franchit la parcelle de terre de la plantation de la Socapalm dans le village Bomono Ba Mbengue, ne sont point habituelles.
Par un arrêté ministériel datant du 8 juin 2023, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) a rétrocédé une parcelle de 207 ha à la population. Une parcelle arrachée à la Socapalm de Bomono dans le Littoral. L’acte du Mindcaf est motivé par les recommandations issues des travaux de la Commission Technique de Privatisation et de Liquidation (Ctpl) du 23 janvier 2023 ; de la réunion tenue le 23 février 2023 dans les locaux du secrétariat général des services du Premier Ministre ; et dans un souci, tel qu’indiqué dans ledit arrêté, de préservation du climat social apaisé, favorable au développement des activités de la Socapalm.
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Par correspondance séparée adressée à la Socapalm et datée du 08 juin 2023, le Mindcaf annonce une prochaine rétrocession de 300 hectares supplémentaires des parcelles exploitées par cette agro-industrie.
Du côté de la Socapalm, cette décision tombe comme un couperet. N’étant informé de rien, l’entreprise dit n’avoir pas eu le temps d’informer les vergers à temps pour l’extraction des fruits des plants abattus. La Socapalm déplore « des pertes financières sur l’investissement et l’exploitation. »
Bail emphytéotique
L’acte de rétrocession du 08 juin 2023 des terres à ces populations par le Mindcaf n’est pas le premier. Le 25 janvier 2022 déjà, le même ministre avait pris un acte similaire en faveur de ces communautés. Après le recours du géant de l’huile de palme, le premier ministre, à travers son directeur du cabinet, avait procédé à l’annulation de 250 ha. Le Chef du gouvernement via son directeur du cabinet recommandait de « privilégier le règlement à l’amiable pour tout différend et éviter à l’Etat du Cameroun tout contentieux judiciaire en réparation du préjudice subi par la Socapalm évalué à 4.246 milliards Fcfa, en raison des agissements unilatéraux de la puissance publique, le bail emphytéotique tenant lieu de loi des parties. »
« Il faut faire une observation et rappeler que nous sommes en présence d’un bail emphytéotique. Ce qui suppose des engagements et des obligations réciproques des parties, lesquelles ont souscrit à un contrat. Or, ce contrat est synallagmatique. Autrement dit, il oblige les parties de manières mutuelles à tenir et respecter ses engagements. Ce contrat est également souscrit sous la base d’une clause et d’un objet bien précis, qui font en sorte qu’on ne peut pas aller au-delà ni l’effriter sans un consensus des différentes parties ou qu’une décision de justice ne vienne dire ce qui a été comme problème dans l’exécution de ce contrat. Du coup, la rétrocession des terres devrait donc être automatiquement justifiée par une raison valable », explique le juriste Etienne Ebongue. Bien plus, estime notre correspondant en droit, tout contrat ne saurait faire l’objet d’une volonté unilatérale de celui qui veille à son exécution. « La modification devrait donc faire l’objet d’un consensus ou alors d’une décision administrative. Et la partie qui se sent obligée de solliciter la modification ou la révision du contrat saisit qui de droit pour faire appliquer ce qu’il estime être de droit dans l’exécution du contrat. Si nous sommes sous la base d’un contrat qui se doit d’être exécuté en toutes ses dispositions, on ne peut pas admettre que ledit contrat intègre des éléments de caprices qui vont le fragiliser du genre l’une des parties, et notamment l’Etat, se lève à tout moment pour dicter sa volonté », conclut-il.
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Riverain et expert des questions foncières Mbangue (nom d’emprunt) dit être au fait de la vente à ciel ouvert des terres dans cette zone. Il soupçonne une mafia dans cette rétrocession, « La proximité de la ville de Douala fait que le M² se vende à ce jour à 20.000 F cfa à Bomono. Ce qui veut dire que le lot de 500 M² reviendrait à 10 millions F cfa. Or, pour 207 ha, nous sommes à 4140 lots de 500 M². Car, 207 ha équivalent à 20 070 000 M² si 1ha vaut 10.000 M². Ce qui donnerait en chiffres 41 milliards 400 millions F cfa. » Une véritable affaire juteuse à en croire ce dernier.
Socapalm a saisi les hautes autorités de l’Etat pour arbitrage. Pendant ce temps, dans le village Bomono Ba Mbenguè, Bacchus y a établi ses quartiers.
Malcolm Radykhal EPANDA
