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Corps de métier : huissiers, les oubliés de la justice (2)

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Le corps des huissiers de justice est à ce jour le plus malheureux, et une espèce en voie de disparition. Simplement parce que le pouvoir administratif a d’une part refusé qu’il ne se régénère par la suspension des admissions en stage, et d’autre part programmé la mort lente de ceux qui ont obtenu leur certificat de fin de stage par le blocage systématique des attributions de charges, malgré le besoin et la demande de plus en plus forte.   Comme nous l’indiquions précédemment, 186 huissiers de justice sont à ce jour en attente de charge. Par charge il faut entendre une fonction publique, qui dans le cas d’espèce est attribué à un huissier de justice qui jouit du statut d’officier ministériel, c’est-à-dire un professionnel qui, agissant en exécution d’une décision des autorités de l’Etat dispose d’un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public. C’est sans doute parce que ces derniers rendent à la fin un service à caractère public que leur chemin est jonché de décrets et d’arrêtés des plus hauts responsables de l’Etat.
Les 186 huissiers sont ceux qui ont traversé toutes les étapes, mais sont aujourd’hui bloqués sans savoir eux-mêmes pourquoi. Abandonnés d’après eux par leurs parrains déjà en exercice et membres de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, supposée défendre les intérêts de la profession. Depuis quelques années, ils se sont résolus à se constituer en  Collectif des huissiers de justice en attente de charge, en abrégé Hujadec, qui mène depuis lors un travail de fourmi dans le but de faire entendre leur cause.  L’Hujadec a commencé par faire un état de lieux sans état d’âme, qui démontre à suffire qu’ils ne devraient pas être au chômage, si les textes et lois de la république n’étaient pas foulées aux pieds tous les jours.
Prévisions légales 
L’article 13 de Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006  portant organisation judiciaire du Cameroun, « il est créé un Tribunal de Première Instance par arrondissement. Toutefois, suivant nécessité de service, le ressort dudit tribunal peut être étendu à plusieurs arrondissements, par décret du président de la république». Et le décret n° 98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d’Huissier de Justice à l’article 1er précise qu’il « est institué auprès de chaque Tribunal de Première Instance des Charges d’Huissiers de Justice. »
L’article 2 de ce décret fixe le nombre de charges par juridictions, et l’on note par exemple que les villes de Douala et Yaoundé, qui bénéficient d’un statut spécial dans l’organisation judiciaire, doivent avoir chacune 25 charges pour un tribunal première instance. Douala devrait donc avoir 75 charges pour ses trois Tpi de même que Yaoundé. et Ce nombre de charge varie entre 12, 7 et 5 pour les autres villes, il est également prévu « une charge dans chaque ressort des Tribunaux de Première Instance créés mais non encore ouverts, à l’exception de ceux du ressort des Tribunaux hors classe. »
318 charges vacantes et non pourvus
En mettant ensemble ces différentes lois, le Collectif a totalisé 318 charges vacantes et non pourvues, parmi lesquelles 44 charges qui étaient occupées par des huissiers décédés et 46 dont les occupants ont atteint la limite d’âge et devraient être mis à la retraite. C’est dire que si à ce jour on affectait tous les 186 huissiers en attente à une charge, il resterait encore 132 charges vacantes. Mais ils attendent depuis 25 ans pour les postulants issus de la promotion de 1994, 23 ans pour ceux de 1996 et 19 ans pour ceux de 2000, la dernière promotion à date. Aujourd’hui, avec leur moyenne d’âge de 51 ans et la retraite fixée à 60 ans, ils sont convaincus d’être victimes d’un complot visant à les maintenir dans la précarité et faire disparaitre la profession d’huissier, car même en les nommant aujourd’hui, ils ne pourrait pas exercer pour 10 ans, et surtout il n’y aurait personne pour prendre la relève puisque depuis 19 ans il n’y a pas d’amission en stage.
Lobbying 
Tous ces griefs sont contenus dans un mémorandum qu’ils ont adressé au Chef de l’Etat depuis le 26 mars 2017 et une autre le 25 octobre de la même année.  Suite à quoi le Secrétariat général a instruit la primature de «  tenir une concertation avec le ministère de la justice et la Chambre nationale des huissiers de justice en vue de soumettre des propositions de solution pour un règlement définitif de la question à la très haute sanction de monsieur le président de la république .» Laquelle concertation a eu lieu dans les services du premier ministre Philémon Yang en date du 1er décembre 2017, et la principale résolution  prise était la demande faite au ministre de la Justice Laurent Esso, de préparer toutes les propositions à lui soumettre avant le 31 décembre de la même année.
Au sortir de là les aspirants avait cru que le père noël leur souriait cette année, sûrs qu’ils seraient tous affectés car étant en sous effectif par rapport à la demande. Mais ils ont vite déchanté quand ils n’ont rien vu pointer à l’horizon le jour dit. Ils ont alors sollicité et obtenu une autre rencontre le 17 avril 2018, consistant à peaufiner les résolutions du 01 décembre 2017, et assurance leur a été donnée pour au plus tard la fin du mois de mai 2018. Toujours rien à cette date. Pire, une lettre de relance le 21 juin 2018 restera sans réponse, ce qui les a décidés à adresser  une fois de plus directement au président de la république une autre correspondance le 18 janvier 2019 pour dénoncer le refus de mettre en application les instructions données pour leur cas 14 mois plus tôt.
Jour après jour, les 186 du Collectif scrutent le ciel, dans l’espoir que les lignes bougent, réduits à se débrouiller comme des orphelins  pour survivre au quotidien, alors qu’ils dépendent pourtant d’un des ministère les plus structurés, qui dans un république normale n’aurait jamais permis qu’un corps de métier aussi noble soit clochardisé et réduit à compter les correspondances adressées  aux administrations… pour plaider leur cause d’année en année
Roland TSAPI

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