Gbagbo et la Cour pénale internationale (2ème partie)

Dans l’article précédent, nous avons retracé la genèse de la présence de l’ex président Ivoirien Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale, où pendant 7 ans, le procureur a essayé de mettre un contenu dans son dossier, manifestement sans trouver grand-chose à se mettre sous la dent.  Plus important à noter, après avoir fait arrêter Gbagbo et transféré à la Haye, le procureur de nationalité argentine Luis Moreno Ocampo trouve le moyen de laisser la place à son adjointe pour faire le sale boulot. Lire aussi :Gbagbo et la Cour pénale internationale

Fatou Bensouda, pour les besoins de la cause

Cette adjointe n’est autre que Fatou Bensouda. Depuis 2004, elle était en poste à la Cpi, d’abord comme adjointe du procureur général Ocampo puis elle lui succède, comme procureure générale le 12 décembre 2011. Il prête officiellement serment le 15 juin 2012, choisie par les 120 États membres du tribunal, au terme d’un processus de sélection auquel participaient 52 candidats. D’origine gambienne, Bensouda devient donc procureure générale 7 mois après l’arrivée de Gbagbo à la Cour pénale internationale. Etait-ce par coïncidence, respect des mandats ou nécessité de service ? Ce qui est évident dans tous les cas c’est que c’est l’africaine Bensouda qui doit se débrouiller pour trouver les preuves accablantes devant permettre de condamner l’africain Laurent Gbagbo, Ocampo a cédé la place un peu comme pour dire, je ne me mêle pas de ça.

Bensouda s’est donc mise à la manœuvre. Pour conduire le procès le plus critiqué de l’histoire de la Cour pénale internationale. Une Cour de justice d’abord accusée d’être faite pour les Africains, car pendant que  Laurent Gbagbo, et Charles Blé Goudé qui l’avait rejoint en 2014 subissaient ce qui était qualifié par leurs avocats de procès en sorcellerie, des génocides se commettaient ailleurs  impunément. Afghanistan, Yémen, Syrie, Thaïlande, Pakistan,  sont autant de pays où se déroulent des guerres qui font 1000 morts par an depuis 2015 pour la plus récente. Sans que l’on ne voie autant d’empressement de la Cpi d’ouvrir une enquête et d’ordonner l’arrestation des dirigeants. Une situation qui a même poussé les dirigeants africains à adopter une stratégie appelant à un retrait collectif de la Cour pénale internationale (CPI).

Cette mesure, non contraignante, a été prise à huis clos le 31 janvier 2017, à la fin du sommet de l’Union africaine. Plusieurs chefs d’Etat se plaignaient ainsi de la partialité de la CPI qui ne jugerait que des leaders africains. En effet, en 15 ans d’existence, la Cour n’a condamné que des Africains. Depuis le procès Gbagbo, Bensouda a fait défiler près de 82 témoins à charge, qui se sont pour la plupart entremêlé les pédales devant la Cour, se retrouvant le plus souvent en train de plaider en faveur des accusés. La Cour recherchait pourtant des preuves que l’ancien chef de l’Etat ivoirien et l’ex-leader des Jeunes Patriotes ont instauré une politique leur permettant de commettre des violences systématiques afin de se maintenir au pouvoir. Lire aussi :Afrique : il faut mettre fin à la folie française

Le procès le plus critiqué de l’histoire de la Cpi

Tout le long du procès, plusieurs livres ont été publiés pour dénoncer l’attitude de la Cour. On peut citer par exemple le procès de la Cpi contre le président Laurent Gbagbo, Et si la politique quittait le prétoire ! de Félix Tano,  Hubert Oulaye,  et Raymond Koudou Kessi, sous la direction de Afrique liberté.
Le livre fait découvrir  les contrevérités et interprétations tendancieuses du procureur du CPI. Des éléments  qui selon les auteurs, « dévoilent les manœuvres sous-jacentes d’une décision « juridiquement vide », mais « politiquement pleine ». Dans cette affaire qui a défiguré la Côte d’Ivoire de 2002 à 2011, le vrai criminel contre l’humanité n’est pas encore dans le box des accusés. »

On peut citer cet autre livre Intitulé « Le Président Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale: Justice ou imposture ? », publié le1^er mai 2013, aux éditions l’Harmatan par Raymond Koudou Kessi. Cet ouvrage rassemble les contributions d’intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains…, qui posent la question de la crédibilité de la CPI, à partir de l’analyse des faits et au regard des charges contre le Président Laurent Gbagbo. La vérité électorale, les manipulations des médias occidentaux, de la position de la communauté internationale et de la force militaire utilisée pour  renverser Gbagbo, les contrevérités et collusion du Procureur Luis-Moreno Ocampo avec le régime Ouattara, La Cpi  un Tribunal pour Africains seulement, autant de sujet traité dans le livre.

Sortira, sortira pas

De même, tout au long de ce procès, les avocats de la défense n’ont cessé de rappeler que le dossier de leurs clients était vide, et ont introduit au total 14 demandes de mise en liberté provisoire depuis le début, toutes rejetées. Mais avec le temps et les critiques, la Cour a commencé à revoir sa position. A la mi-mars 2018, un tournant semblait déjà s’installer à La Haye. Le procureur venait alors de clore la présentation de sa thèse, avec à l’appui 82 témoins qui ont défilé à la barre. Mais le juge-président n’est pas convaincu et lui demande de repréciser son argumentation. Le document en main, la chambre autorise la défense à plaider l’acquittement avant de présenter ses témoins.

Le 13 décembre 2018, la chambre d’instruction de la Cour a siégé pour évaluer les risques que présenterait une éventuelle remise en liberté provisoire de ces deux responsables politiques ivoiriens. A cette occasion, Eric Mc Donald, le substitut du procureur est resté ferme : les deux prévenus devaient selon lui rester en détention le temps de leur procès. Et si jamais il devait être remis en liberté provisoire, les conditions qu’il posait étaient à la limite suicidaires : « il devra résider dans un pays signataire du statut de Rome et respectant ses principes ; se présenter de manière hebdomadaire devant les autorités, porter un bracelet électronique avec un GPS et ne sera pas autorisé à quitter sa résidence territoriale, en plus de déposer une caution de garantie auprès de la Cour. La liste était plus longue et beaucoup plus restrictive envers Charles Blé Goudé : le procureur recommandait ainsi qu’il se présente deux fois par semaine auprès des autorités du pays d’accueil, et qu’un couvre-feu quotidien, de 23h à 3h du matin lui soit imposé. »

Mais au final, trois juges sur cinq ont décidé  en faveur du non-lieu. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront donc acquittés de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale. Mais jusque-là Bensouda ne désarme pas. Après la décision elle a déclaré: « Je tiens à ajouter que nos enquêtes se poursuivent en Côte d’Ivoire. Nous restons déterminés à nous acquitter de notre mandat en vertu du Statut de Rome. Ce faisant, mon Bureau est résolument déterminé à remplir son rôle, en gardant avant tout et toujours à l’esprit le sort des victimes dans ce pays.Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. »

De quoi se demander si finalement c’est la quête de la justice qui motive cet acharnement de l’Africaine Fatou Bensouda sur l’Africain Laurent Gbagbo.

Roland TSAPI