Élections locales : la problématique de la représentativité nationale

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Avec les élections annoncées dans les prochains mois, les municipales, les législatives et les régionales, il se pose désormais plus que jamais le problème de la représentativité de la population en général, et des différents peuples qui composent cette la population camerounaise. Contrairement à l’élection présidentielle, au cours de laquelle le pouvoir est transféré entièrement à une seule personne, les autres élections quant à elles donnent lieu à un transfert de pouvoir à la base à plusieurs personnes qui représenteraient les différents peuples dans différentes instances. En principe, dans le conseil municipal d’une commune donnée, devraient se retrouver les représentants de toutes les composantes sociologiques qu’on puisse trouver dans cette commune. Et le nombre de conseillers est alors fonction du nombre de la population, plus elle est nombreuse, plus le nombre des conseillers sera aussi élevé.

Caducité dans les communes

Pour les trois scrutins à l’horizon, le nombre de conseillers par région est déjà défini, même de manière contestable par la loi 1047/Pjl/An qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Le nombre des conseillers municipaux et des députés est aussi connu, mais a été fixé sur des bases qui paraissent à tout point de vue obsolètes de nos jours.

S’agissant  des conseillers municipaux d’abord, l’article 24 de la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes détermine les sièges  ainsi qu’il suit : 25 conseillers pour les communes de moins 50 000 habitants, 31 conseillers pour une population entre 50 000 et 100 000 habitants, 35 conseillers pour les communes dont les populations sont comprises entre 101 000 et 200 000 habitants, 41 conseillers pour les communes de 200 001 à 300 000 habitants et 61 conseillers pour les communes de plus de 300 000 habitants. L’alinéa 2 de cet article précise que « le recensement officiel de la population précédant immédiatement les élections municipales sert de base pour la détermination par voie réglementaire du nombre de conseillers municipaux par commune, conformément aux dispositions de l’alinéa (1). »

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Dans la ville de Douala par exemple, la commune de Douala IV  compte 41 conseillers municipaux. Créée en 1987, le nombre de 41 sera fixé par le décret numéro  2007/118 du 25 avril 2017. En restant dans l’esprit de la loi, on peut déjà se demander sur quelle base ce chiffre a été arrêté, puisqu’en 2007 le résultat du 3eme recensement général de la population réalisé en 2005 n’était pas encore connu. Et si l’on admet qu’à cette date la commune comptait effectivement 300 000 habitants ce qui justifie le nombre de 41 conseillers, on ne peut pas dire que 12 ans plus tard la population est la même, alors que le taux de croissance attribué au Cameroun par la Banque Mondiale est de 2.6% par an.  Il en est de même pour la commune de Douala IIeme créée la même année, et jusqu’à ce jour conserve le nombre de 41 conseillers également fixé par le décret de 2007.

Avec la population qui croit constamment, toutes les communes se retrouvent aujourd’hui dans la même situation. Ce qui veut dire que pour coller à la réalité le nombre des conseillers municipaux dans les communes devraient logiquement être revu à la hausse, en prélude aux élections municipales futures. Le même problème se pose d’ailleurs au niveau du nombre des députés à l’Assemblée nationale.

Comment comprendre que les députés de la Nation soient en train de se tourner les pouces en ce moment au Cameroun, avec tous les problèmes qui minent la société ? Les députés ne peuvent-ils pour une fois dans l’histoire avoir de la compassion pour le peuple qu’ils prétendent représenter, et être un peu regardant sur ce qu’ils laissent passer comme loi ? A quoi sert l’Assemblée nationale si tous les projets de loi du gouvernement doivent y passer comme s’ils n’existaient pas ? Dans ce mode de fonctionnement, ne serait-ce pas judicieux de dissoudre purement et simplement cette institution ? Cela permettrait au moins de faire des économies : en temps parce que les projets de lois sortis de la présidence seront directement transformés en loi (…)

L’Assemblée nationale.

Représentativité hasardeuse à l’Assemblée nationale

Au terme du décret n° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée Nationale, la région de l’Adamaoua compte 10 députés, le Centre 28, l’Est 11, l’Extrême Nord 29, le Littoral 19, le Nord 12, le Nord-Ouest 20, l’Ouest 25, le Sud 11 et le Sud-Ouest 15, pour un total de 180. D’après les résultats du 3eme recensement général de la population rendus public en 2010, la région du Centre comptait 3 098 440 habitants, et la région du Littoral 2 510 283 habitants. Avec 28 députés pour la région du Centre, cela fait donc un député pour 110 644 habitants, alors que dans le Littoral, avec 19 sièges on en est à un député pour 132 120 habitants. Dans la région du Sud, avec 634 855 habitants et 11 députés, le  quota est d’un député pour 57 714 habitants, alors que dans le même temps le Sud-Ouest avec 1 318 079 habitants   et 11 sièges, fait un député pour 119 825 habitants. Le quota le plus élevé se retrouve dans la Région du Nord, qui avec ses  12 députés et 1 687 859 habitant, se retrouve avec  un député pour 140 654 habitants.

Les disparités sont énormes en somme, pour ce qui est de la distribution des sièges de députés à l’Assemblée nationale. Suivant quelle logique devrait-on avoir un député pour 57 000 habitants dans une région, et dans une autre un député pour presque 3 fois plus de nombre d’habitants ? Doit-on comprendre que les populations de certaines régions valent plus que d’autres ? Si par extraordinaire l’argent des micro-projets parlementaires bénéficiait effectivement aux populations, on se retrouverait dans un cas de figure où pendant  qu’un habitant bénéficiait d’un projet de 57 francs dans le Nord, dans l’Adamaoua ce serait 91 FCfa pour un habitant et 138 F pour un habitant de la Région du Sud.

Nécessaire réparation

Tous les Camerounais sont égaux en droit et en devoir, nous rappelle la Constitution. Ce qui voudrait dire que si un député représente 20 personnes dans une région, son collègue ne devrait pas représenter 40 voire 50 personnes dans une région. Autrement dit le gouvernement serait en train d’instituer lui-même l’injustice au sein des populations. Cette situation presqu’inaperçue n’a que trop duré, et le pouvoir qui cherche à rassurer la population  et instaurer un climat de confiance devrait commencer par redéfinir le nombre des députés par régions et des conseillers municipaux par commune avant les élections législatives et municipales, si tant est que les populations doivent se sentir concernées, à moins que le développement que l’on dit vouloir impulser à la base dans le cadre de la décentralisation ne soit une fois de plus qu’un slogan politique.

Roland TSAPI

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