Droit Ohada : Les avocats anglophones s’imprègnent de la nouvelle traduction

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Ils souhaitent que la mise en application de la nouvelle version du Droit Ohada soit harmonisée dans toutes les régions du Cameroun.

Ils souhaitent que la mise en application de la nouvelle version du Droit Ohada soit harmonisée dans toutes les régions du Cameroun.

Les activités dans les deux régions anglophones du Cameroun tournent au ralenti depuis le 8 novembre 2016. C’est ce jour que les avocats d’expression anglaise ont engagé un mouvement d’humeur. Ils réclamaient la traduction en langue anglaise, des Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) dont le Cameroun est membre signataire depuis le 20 octobre 1995. Cette revendication a été jugée légitime par les pouvoirs publics. En date du 24 novembre 2016, le Secrétaire permanent de l’Ohada, Dorothé Cossi Sossa, a parachevé et publié la version anglaise actualisée  des Actes uniformes et du Traité de l’Ohada. Une très bonne résolution pour les ayant-droits. Toutefois, on apprend qu’avant la publication officielle de cette nouvelle version, « nos confrères avaient déjà une traduction en langue anglaise qu’ils utilisaient », informe Me Roger Woutoumbouwen, avocat au barreau du Cameroun. L’homme de droit pense que la traduction de ces textes ne devait pas poser un problème dans un pays bilingue. Il croit également que les pouvoirs publics ne devaient pas attendre un mouvement d’humeur pour réagir.

Après la traduction du Droit Ohada, les avocats d’expression anglaise veulent également que les procédures judiciaires soient harmonisées dans toutes les régions du Cameroun. Me Forchak Valentine, Avocat à Limbé, révèle que l’application des procédures judiciaires change d’une région à une autre dans son pays. « Les procédures sont souvent très lentes. C’est juste un éclaircissement sur les difficultés qu’on rencontre dans l’application des Actes Ohada. Il y a un manque d’application uniforme », constate l’homme de droit. A propos de l’ancienne traduction des Actes Ohada que les Avocats d’expression anglaise utilisaient avant la publication de la version officielle, Me Forchak Valentine trouve qu’ « elles étaient très littéraires, elles n’étaient pas faites par les hommes de droit. Par contre, on apprécie la nouvelle version ».

Les chiffres officiels qui fâchent 

Les anglophones ne badinent pas. Pendant que certains s’approprient la version anglaise du Droit Ohada, d’autres restent sur le pied de guerre jusqu’à ce qu’ils soient exaucés. Me Ntumfor Nico Halle, président de l’Assemblée générale de l’Ordre des avocats, est du côté de la justice. Il l’a d’ailleurs fait savoir au cours de l’ « atelier d’imprégnation des acteurs judiciaires et extrajudiciaires d’expression anglaise sur le programme d’appropriation du Droit Ohada », organisé par l’Observatoire africain de la pratique des affaires (Oapa) qu’il a modéré le 2 février 2017, dans la salle polyvalente des Services du gouverneur de la région du Littoral.

Les travaux entre avocats anglophones et francophones se sont déroulés dans une ambiance conviviale, sans toutefois panser les plaies profondes qui rongent leurs confrères anglophones au regard des chiffres officiels communiqués par le ministère de la Justice du Cameroun. Ceux-ci révèlent que « le Cameroun compte 1265 magistrats francophones et 277 magistrats anglophones, 59 huissiers de justice francophones exerçant dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest du Cameroun, et seulement 15 huissiers de justice anglophones dans le Sud-Ouest, aucun  huissier de justice anglophone n’exerce dans la partie francophone du Cameroun sur 514 que compte le Cameroun ».

Didier NDENGUE

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