Conflit de coentreprise NeXttel : le comité interministériel reconnaît la véracité et la valeur des contributions de Viettel Global

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Au terme de la dernière réunion, le Comité interministériel a fortement apprécié les informations fournies par Viettel Global, concernant le différend qui l’oppose à son partenaire Bestcam. Plusieurs malentendus ont été ainsi clarifiés et le comité a reconnu l’importance des investissements de Viettel Global et sa grande contribution au succès de NeXttel. Des arbitres internationaux à Singapour et des auditeurs indépendants sont été choisis pour trancher définitivement la question.

Les allégations de Bestcam sont apparues fausses et sans fondement

  • Au sujet du rapport d’évaluation de KPMG

Bestcam a unilatéralement employé KPMG pour produire un rapport sans requérir les précisions de Viettel Global ou du Directeur général encore moins celles du Directeur Financier sur les données réelles de l’entreprise, montrant ainsi une volonté de non-transparence et une inexactitude des informations.

Faisant foi aux observations de Viettel Global, le Comité interministériel a clairement exprimé le souhait de disposer d’un auditeur international indépendant et réputé, choisi par les deux parties pour produire un rapport d’évaluation objectif et impartial.

Le secrétaire Technique Ndongo Come Didier s’est interrogé lors de la réunion, sur la volonté de transparence, qui ne devrait pas s’opposer au choix d’un auditeur indépendant pour garantir une objectivité. Le président du comité interministériel Etoa Etoa Jean Bosco a rejeté l’insistance de Bestcam destiné à imposer son rapport d’évaluation, celui réalisé par KPMG. Le comité a d’emblée rejeté cette alternative au regard de la nécessité de faire recours à un cabinet d’audit indépendant dans ce litige.

  • 26 milliards de FCFA : C’est le montant que Bestcam devra justifier.

Les enquêtes menées par Viettel Global démontrent que Bestcam n’a pu justifier que 4 milliards de FCFA alors que tout porte à croire que des obligations fiscales émises d’octobre 2015 à octobre 2018 s’élèvent à 26 milliards de FCFA. Le cabinet d’audit Deloitte a envoyé une lettre demandant à M. Baba Danpullo, Président de Bestcam de justifier l’utilisation de ces fonds, un courrier resté sans réponse jusqu’à présent. En analysant les documents pertinents, le Comité a confirmé le rôle nécessaire d’un auditeur indépendant pour évaluer en détail le montant total et l’utilisation faite de ces 26 milliards de FCFA. La mission du cabinet commis sera également de rechercher les preuves d’encaissements directs des revenus de NeXttel sur le compte de Bestcam.

Le comité interministériel s’est aussi penché sur cette décision du vice-président Moise BAYI qui autorise Bestcam à reverser sur son compte direct, des opérations commerciales provenant de NeXttel. Le comité a donc exigé le reversement immédiat de ces transactions sur le compte de la société NeXttel.

  • L’Apport en industrie n’est pas autorisé dans les sociétés anonymes

L’apport en industrie qu’aurait fourni Bestcam est une demande purement illégale et totalement incompatible avec la loi régissant les activités de NeXttel, a déclaré M. Ndongo Come Didier et son président, M.Etoa Etoa Jean Bosco. En effet Bestcam avait demandé à la justice camerounaise de nommer un expert en évaluation (l’une des 04 principales sociétés d’audit) chargé d’évaluer les contributions de Bestcam à la création et au fonctionnement de la coentreprise Viettel Cameroun S.A. Fort de cet argument lors des réunions du comité, Bestcam a toujours opposé l’apport en industrie, matérialisé par ses démarches pour l’octroi de la licence comme faisant partie de sa contribution ; Un concept qui n’existe pas dans les lois, notamment le Code OHADA portant sur les sociétés commerciales. Viettel Global a pu démontrer sans l’ombre d’un doute, qu’un appel d’offres public et transparent avait été lancé pour l’octroi d’une licence de fournisseur de services. Le comité a donc rejeté cette demande déraisonnable.

 

Les postes occupés par les Vietnamiens doivent être immédiatement rétablis conformément à la réglementation.

Le Comité a formulé des recommandations visant à rétablir immédiatement les postes de travail et à garantir les droits des employés vietnamiens conformément aux dispositions légales, car ils représentent le principal actionnaire à hauteur de 70% de la coentreprise. Par ailleurs, Bestcam avait commis de nombreuses violations des accords de coopération dans le cadre de la coentreprise, telles que l’expulsion de tout le personnel technique vietnamien du centre technique, la confiscation de tous les véhicules, l’annulation de tous les contrats de location du personnel vietnamien et la déconnexion du réseau vietnamien du réseau NeXttel.

Le Comité interministériel a estimé que les travailleurs vietnamiens devaient immédiatement entrer dans la jouissance de leurs droits légaux.

Plus précisément, le personnel vietnamien qui occupe des postes obligatoires en vertu de l’accord entre actionnaires et qui se voit actuellement interdire l’entrée dans les locaux de la Société, doit regagner les postes en fonction des compétences et récupérer les avantages initiaux liés à ces postes. Ces nouvelles recommandations sont considérées comme positives et montrent l’engagement du Comité interministériel à respecter les droits du personnel étranger dans le cadre de la coentreprise avec des investisseurs internationaux.

Note au sujet de l’arbitrage 

L’arbitrage international à Singapour est choisi pour résoudre les différends dans l’entreprise commune NeXttel.

L’arbitrage international est reconnu comme un moyen de régler les différends découlant de relations juridiques dans les domaines réglementés du droit international qui sont autorisés par l’arbitrage. En particulier dans le cas d’une société anonyme faisant l’objet d’un différend avec un investisseur étranger, le recours à l’arbitrage international est nécessaire, empêchant ainsi les partenaires locaux de bénéficier de tribunaux locaux ou de quelques autorités corrompues dans le pays d’accueil, en d’autres termes, de ne pas laisser une partie avoir d’emblée un avantage.

À l’article 16 du contrat de la coentreprise NeXttel, il est clairement indiqué que le choix du centre international d’arbitrage de Singapour SIAC constitue le seul moyen permettant de régler les litiges entre Bestcam et Viettel Global. Il s’agit d’une action convenue au préalable par les deux parties, parfaitement conforme à l’accord et aux pratiques internationales. Le choix de l’arbitrage international de Singapour pour résoudre un différend contractuel est totalement conforme à la volonté des parties impliquées, et est défini dans la clause de règlement des différends du contrat.

Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, conformément à la législation en vigueur au Cameroun et aux pratiques internationales, Viettel Global a affirmé que le recours à l’arbitrage international à Singapour était nécessaire pour garantir l’objectivité et la transparence. Cette volonté de transparence a été exprimée par l’Envoyé spécial vietnamien Nguyen Quoc Cuong lors d’une visite de travail au Cameroun dans le cadre du renforcement des activités diplomatiques bilatérales entre les deux pays. Ce souci de transparence et d’impartialité a donc été pris en compte et reconnu par le Comité interministériel lors des sessions des 6, 7 et 13 juin2019.

 

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