Le Tribunal administratif du Littoral vient de se déclarer compétent pour juger de la requête du consortium Apm Terminals Bv/Bollore SA sur l’annulation des décisions du conseil d’administration du Pad créant la Régie du Terminal à conteneurs du port de Douala.
Verdict sans appel ! Sentence aux allures de naufrage pour la partie perdante. Le navire des contrevérités vient de couler comme du beurre au soleil. C’est peut-être la fin heureuse d’un long feuilleton qui résonne comme une adaptation à la camerounaise du célèbre film « Piège en haute mer » du réalisateur américain Andrew Davis en 1992. Une comparaison qui colle parfaitement à cette affaire mettant aux prises le Directeur du Pad et certains experts du domaine portuaire au sujet de la gestion du très convoité Terminal à conteneurs. C’est surtout le happy-end d’une affaire que l’on peut aisément articuler autour de neuf grandes dates.
D’abord le 16 août 2019, le Tribunal administratif de Douala suspend le processus d’appel d’offres du renouvellement de la Concession du Terminal à conteneurs. Le Pad se pourvoit en cassation auprès de la chambre administrative de la Cour Suprême. Le 04 décembre 2019, c’est la Cour Suprême qui rejette le pourvoi en cassation introduit par le Pad. Le 26 décembre 2019, le Tribunal administratif de Douala annule l’ensemble de la procédure d’appel d’offres et le 31 décembre 2019, la Régie du terminal à conteneurs est suspendue par le Tribunal administratif de Douala.
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Dommages et intérêts
Le 10 novembre 2020, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci) de Paris ordonne au Pad de relancer un nouvel appel d’offres et le condamne à payer des dommages-intérêts à Dit (Douala International Terminal) de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels, montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris. Coup de tonnerre ! Le 28 janvier 2021, la Cour commune de Justice et d’arbitrage de l’Ohada « rejette pour incompétence le pourvoi en cassation introduit par le Pad ». Ledit pourvoi en cassation avait été introduit le 27 février 2020 contre l’Ordonnance n°144/OSE/Ptal/Dla/2019 rendue le 31 décembre 2019 par le Tribunal administratif du Littoral ordonnant la suspension de la délibération du Conseil d’Administration du Pad (Résolution n° 0685/19/CA/Pad) créant une régie déléguée dite Régie du terminal à conteneurs (Rtc). Le 03 juin 2021, le Tribunal administratif « juge recevable le recours introduit par Dit et annule des réquisitions civiles des biens par le Port autonome de Douala par décision N° 2526-19 DG/PAD du 30 décembre 2019 ». Rendez-vous le 02 septembre.
Quid du 17 juin 2021 ? La tierce opposition introduite par Til dans l’affaire de l’appel d’offres pour la gestion du Terminal à conteneurs du Pad est rejetée parce que non justifiée. Et pour boucler, ce 05 août 2021 : le Tribunal administratif du Littoral se déclare compétent pour juger de la requête du consortium Apm Terminals Bv/Bollore SA sur l’annulation des décisions du conseil d’administration du Pad créant la régie du terminal à conteneurs. L’affaire est renvoyée au 02 septembre 2021. C’est surtout la 9ème victoire judiciaire remportée par le consortium APM/Bolloré dans cette affaire où le Pad a demandé au Tribunal administratif du Littoral de se déclarer incompétent pour juger cette affaire.
V.T.
