Statut : la double nationalité à tête chercheuse

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Le Camerounais qui acquiert une autre nationalité perd d’office la nationalité camerounaise d’après une loi qui date de 51 ans aujourd’hui. Devenue désuète, elle est abrogée dans les faits mais reste active au gré des enjeux.

 

A l’issue des audiences du contentieux préélectoral du jeudi 19 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a créé un précédent, en disqualifiant un candidat pour cause de double nationalité. Hervé Emmanuel Nkom, candidat sur la liste Rdpc au pouvoir pour les législatives dans la circonscription de Wouri Est, s’est vu refuser cette prérogative d’aspirer à une fonction élective au Cameroun, sous prétexte qu’il est de nationalité française. Dans une autre affaire qui opposait en effet Hervé Emmanuel Nkom à l’Ordre des Avocats du Cameroun il y a 5 ans, c’était en 2013, le Tribunal de Grande Instance du Wouri avait rendu un jugement le 8 novembre de cette année, qui annulait le certificat de nationalité établit au nom de ce dernier par le président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, constatant que monsieur Nkom avait été naturalisé français suivant un décret du Premier ministre français datant du 1er septembre 1992. Les responsables du Sdf qui contestaient la candidature d’Hervé Emmanuel Nkom ont obtenu un extrait du plumitif de cette audience le 11 décembre 2019 et l’ont introduit dans leur requête, ce qui a permis au Conseil Constitutionnel de constater l’irrégularité.

Loi

Il faut déjà indiquer que la loi numéro 1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de nationalité camerounaise, stipule à l’article 31 : « Perd la nationalité camerounaise a) Le camerounais (e) qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère, b) celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de Camerounais conformément aux dispositions de la présente loi.» Cette disposition légale a été de tout temps contestée, et a même figuré à l’ordre du jour du grand dialogue national du 31 septembre 2019. La commission 7 de ce dialogue, qui tablait sur le rôle de la diaspora dans la crise et contribution de celle-ci au développement du Cameroun, a fait la recommandation de « reformer le Code de nationalité pour l’adoption de la double nationalité ou des nationalités multiples.»

Rien n’a encore été fait dans ce sens, cela veut dire que cette loi de 1968 reste virtuellement en vigueur au Cameroun. Virtuellement parce que dans les faits, il y a longtemps que les autorités camerounaise sans abroger la loi, ont par les actes de gouvernement annulé son application. Sans doute parce que son application strict serait en inadéquation avec les exigences modernes. Si une loi existe et est au quotidien bafouée par les plus hautes autorités de l’Etat, cela veut dire que celles-là même ne se sentent pas confortables avec elle. Et du moment où ce n’est pas une loi qui prévient une atteinte aux mœurs, à la morale ou à l’intégrité physiques des personnes, pourquoi ne pas l’abroger simplement ?

Double nationalité et patriotisme…

La décision du Conseil Constitutionnel a l’égard du candidat Rdpc est inédite dans ce contexte, parce que pour ce qui de la double nationalité, il y a bien des élus locaux qui tombent sous le coup, sans que le Cameroun n’en souffre outre mesure. Célestine Ketcha Courtes a bien été maire de Bangangté, elle est aujourd’hui ministre de l’habitat et du développement urbain de la république du Cameroun. On l’a pourtant vue au Consulat de France à Douala en 2007, et elle n’était pas la seule d’ailleurs comme haute personnalité du Cameroun,  en train de procéder au vote du président Français. Cela ne l’a pas empêché de se lancer à la quête de la mairie de Bangangté quelques années plus tard. Plus, elle apparait aujourd’hui comme celle qui aurait été la meilleure magistrate municipale  de cette ville, en termes d’amélioration du cadre de vie des populations, Bangangté ayant remporté des années successives le concours de la ville la plus propre sous son magistère. La nationalité française ne lui a pas enlevé la fibre patriotique, si l’on s’en tient à cela. Et beaucoup de Camerounais sont dans la même situation, qui ont pris la nationalité étrangère pour se garantir une certaine fluidité de circulation dans le monde, et même faciliter certaines transactions, mais qui n’ont rien perdu de leur camerounité.

Les artistes Richard Bona, Ndedi Eyango, pour ne citer que ces exemples, voyagent avec les passeports américains à travers le monde, mais montent sur scène comme Camerounais et font rayonner l’étoile du 237. Leurs mobilités auraient été réduites s’ils brandissaient des passeports camerounais aux frontières, à cause de la mauvaise réputation que traîne le pays, avec une image ternie chaque jour entre autres par la validation des élections par des faux observateurs internationaux. Ce qui laisse à l’international croire que le Cameroun n’est qu’un pays de faussaires.

…ou assurance vie pour les prévaricateurs

Ces patriotes-là qui font honneur au pays sont à distinguer des autres prévaricateurs de la fortune publique, qui se sont aménagés un refuge en Occident en prenant des nationalités étrangères, après avoir pillé les deniers publics de l’Etat et contribué à la misère du peuple. Ce qu’ils continuent de faire d’ailleurs. Le problème au Cameroun, on ne cessera de le dire, c’est non seulement le refus d’appliquer la loi, mais, l’insidieuse manie de l’appliquer à tête chercheuse quand cela arrange tel ou tel, ou souvent pour donner une vague impression de la neutralité de la justice.

Si tant est qu’il faille extirper des fonctions électives,  des postes gouvernementaux et de direction des entreprises publiques au Cameroun des détenteurs de double nationalité, que cela se fasse sans exclusive. L’application partiale de la loi sur la double nationalité ou sur n’importe quel sujet, est porteuse des germes de la division, de la haine, des frustrations dont l’accumulation aboutit à des soulèvements sociaux et même politiques. On ne peut empêcher un Camerounais de postuler à un poste électif pour servir son pays au prétexte de la double nationalité, alors que dans le même temps on ferme les yeux sur d’autres qui exercent les mêmes fonctions et même plus, avec le même statut. Encore que cela ne fait du mal à personne que cette disposition légale soit purement et simplement abrogée, car tout Etat moderne adapte ses lois à l’évolution.

Roland TSAPI

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