Justice : les prisons camerounaises à double vitesse

0

« La loi doit-elle s’arrêter aux portes de la prisons ? » Cette question se pose de manière plus urgente au Cameroun en cette année 2019, avec des arrestations et détentions qui se multiplient à volonté. Et chaque contingent qui arrive crée de nouveaux problèmes à gérer, alors que les prisons sont déjà en surpopulation. La prison centrale de Kondengui à Yaoundé par exemple, conçue pour 15 00 places abritait déjà au 28 août 2015 4324 détenus. Un nombre qui en soi est déjà une violation des détenus.

Prisonniers de luxe

Mais au problème de promiscuité, s’est ajouté depuis toujours celui de la discrimination. Ce que dénonce aujourd’hui l’Organisation civile pour la transparence dans les affaires publiques. L’organisation relève que les prisonniers au Cameroun et en particulier dans les villes de Douala et Yaoundé sont traités selon la nature de leur délit. Dans un manifeste récemment rendu public,elle dit :« Nous avons constaté que les prisons camerounaises sont catégorisées en deux types à savoir les prisons bien aménagées comme des hôtels 3 étoiles, et les prisons insalubres qualifiés de ghetto ou encore Guantanamo. Les prisonniers accusés de détournement des fonds publics évalués à des milliards sont logés dans les prisons Vip où ils mènent la grande vie et organisent des fêtes d’anniversaire. Alors que ceux qui ont commis des petits vols à cause de la misère et de la pauvreté engendrées par ces détournements de fonds sont logés au Guantanamo. » L’organisation fait allusion dans sa sortie pas des prisons entières, mais des quartiers ou cellules de ces prisons. Le pouvoir ayant en effet entrepris d’aménager des quartiers spéciaux dans les prisons des capitales politiques et économiques, pour accueillir ce qui dans le langage camerounais appelé prisonniers de luxe.

Déni de l’égalité devant la loi

Ce traitement discriminatoire des prisonniers ne sied pourtant à aucune loi écrite, au contraire elle se fait en violation flagrante de la loi suprême du Cameroun. La Constitution dans son préambule, énonce au tout premier point que «tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L’Etat assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement.» Malgré cette disposition Constitutionnelle, le pouvoir de Yaoundé a non seulement instauré dans les prisons cette pratique, qui se perpétue chaque année, mais en regardant plus loin dans les textes, on se rend même compte que cette logique de deux poids deux mesures a été finalement actée.

Dans la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un tribunal criminel spécial, l’article 2 dit que ce tribunal est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50.000.000 F CFA, des infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code Pénal et les Conventions Internationales ratifiées par le Cameroun. L’article 18 alinéa 1 consacre la discrimination en ces termes : «En cas de restitution du corps du délit, le Procureur Général près le Tribunal peut, sur autorisation écrite du Ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement.»

Deux ans après l’adoption de cette loi par l’assemblée nationale et la promulgation par le président de la République, ce dernier signait le Décret N° 2013/288 du 04 septembre 2013 portant modalités de restitution du corps du délit. Ce décret précise à l’article 4 alinéa 1 que La «restitution peut être faite en numéraires ou en nature». Alinéa 2 : «’Elle est en numéraires lorsque le mis en cause restitue la totalité de la somme qui lui est imputée ou restitue la contre-valeur en numéraires d’un bien meuble ou immeuble.» L’alinéa 3 précise qu’elle est en nature lorsque le mis en cause restitue les biens meubles ou immeubles dont l’évaluation correspond au montant de la somme qui lui est imputée.

Incitation au détournement

Avec la mise en application de ces lois et décret, l’énoncé premier du préambule de la Constitution perd tout son sens. Les hommes ne sont plus égaux en droit et en devoir. Il y a désormais des vols importants, dont les cas doivent être traités dans un tribunal spécial ; et il y a des vols à la tire, les petits larcins, dont les cas doivent être traités avec sévérité. Désormais, plus on vole surtout quand il s’agit des deniers publics, plus on a des chances de ne pas aller en prison. Une situation qui encourage plutôt les délinquants à col blancs. Si l’un a déjà détourné pour 40 millions de francs, il préfère pousser plus loin à 50 millions, pour ne plus être comptable que devant le Tribunal criminel spécial au cas où il est rattrapé. A ce niveau, il pourra toujours tronquer son incarcération contre les immeubles et les terrains acquis avec cet argent, qu’il a déjà exploités et gagné plus du double de la somme qu’il remboursera. Et si jamais il va en prison, il peut toujours être sûr qu’il bénéficiera d’un traitement princier, une cellule vip sera aménagée pour lui, ce qui est mieux que de se retrouver au ghetto ou au Guantanamo en détournant seulement quelque centaine de millions.

Etienne LE ROY disait que « La prison est la face maudite de la justice », il n’y a rien de plus vrai que cela au regard de ce qui se passe dans les prisons camerounaises, où le traitement des détenus pousse à commettre des délits plus gros et bénéficier d’un traitement de faveur.

Roland TSAPI

Share.

About Author

Laisser un commentaire

  • SANTE

    Près d’une vingtaine d’instituts hospitaliers publics ont déjà bénéficié de dons d’entreprises françaises basées sur le territoire camerounais. Président des Ccef, Pascal Louchelart souligne : «Cette action est annonciatrice d’une série d’autres qui seront menées par le réseau des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Cameroun. Nous travaillons pour doter davantage le personnel de santé d’équipements...(Cliquez sur le lien pour lire la suite)
    Sortez couverts ! Portez un masque ; protégeons-nous et protégeons les autres ! Ces messages de sensibilisation ont plus que jamais tout leur sens en ces jours où la menace du Coronavirus fait frémir au Cameroun. Les statistiques donnent froid au dos et sonnent comme une course vers un record en termes de contamination. Les derniers chiffres font état de 112 cas, 14 guéris et 3 décès enregistrés hier, vendredi 22 mai 2020...(Cliquez sur le lien pour lire la suite)
    Il s’est fait connaître, vers les années 1995, à l’échelle nationale et internationale avec ses remèdes notamment contre le Vih Sida, à base de plantes. Le Camerounais Dr Richard Fru présente aujourd’hui une gamme de produits pour barrer la voie au covid-19.
    Malgré l’indifférence du gouvernement camerounais, l’expert de la médecine orthomoléculaire soigne depuis des mois, les malades du Covid-19. Aujourd’hui, il présente une solution buvable à base de plantes naturelles, pour prévenir et soigner les patients du Covid-19. «Ces deux nouveaux produits destinés au grand public permettent de créer une immunité collective acquise et rompre définitivement la chaîne de transmission du Covid-19»...(Cliquez sur le lien pour lire la suite)
    L'Unicef répond à l'appel du premier magistrat de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndine, qui a mis sur pied une stratégie de riposte. La cérémonie de remise de ce don par l'Unicef s'est tenue  le 24 avril dernier à Bonaberi à l'esplanade de la sous-préfecture. Constitué de 70 cubitainers de  1000 litres chacun, des chasubles pour les équipes qui descendront sur le terrain
  • DIPLOMATIE

    Sommet Afrique-France 2020 : Stéphanie Rivoal séjourne au Cameroun
    La Secrétaire générale Stéphanie Rivoal veut notamment se rassurer de la participation conséquente des entrepreneurs camerounais au Sommet Afrique-France 2020 qui se tiendra à Bordeaux. Stéphanie Rivoal a rencontré ce lundi 2 mars 2020, le ministre de l'Habitat et du Développement urbain, Célestine Ketcha Courtès, pour s'enquérir du contenu technique de la participation...(Cliquez sur le lien pour lire la suite)

    La Secrétaire générale Stéphanie Rivoal veut notamment se rassurer de la participation conséquente des entrepreneurs camerounais au Sommet Afrique-Fran...

    Read More
    Droit financier communautaire : la Cemac vulgarise les mécanismes
    Séminaire de vulgarisation du droit financier Communautaire et de sensibilisation sur les procédures de la Cour des Comptes de la Cemac. C’est autour de ces travaux de trois jours que les premiers responsables des institutions, organes et institutions spécialisées, et acteurs financiers de la zone Cemac (Communauté des économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) s’affairent depuis le 3 décembre courant. Le centre des conférences de Sipopo de Malabo en Guinée Équatoriale accueille l’évènement. Il est question de former les acteurs impliqués dans la gestion des ressources mises à la disposition des institutions de la sous-région. Comme l’a expliqué dans son discours inaugural Juan Carlos Owono Ela Mangue,Les travaux de Malabo en Guinée Équatoriale ont débuté le 3 décembre 2019.

    Séminaire de vulgarisation du droit financier Communautaire...

    Read More
    Affaire Nexttel : le Vice-premier Ministre vietnamien en route pour le Cameroun
    Dans une récente parution, La Voix Du Koat informait le public de la visite officielle au Cameroun, du 1er au 3 novembre 2019, du Vice-premier Ministre vietnamien. Vuong Dinh Hue sera à la tête d’une délégation de neuf personnes. Au menu de ce voyage diplomatique, deux questions : la coopération bilatérale et les décisions liées au règlement des différends dans l'entreprise commune NexttelDans une récente parution, La Voix Du Koat informait les lecteurs de la visite officielle au Cameroun, du 1er au 3 novembre 2019, du Vice-premier Ministre vietnamien. Vuong Dinh Hue sera ...
    Read More
    Grand dialogue national : la France et la Francophonie encouragent la «libre expression»
    Elles se sont prononcées ce jeudi 12 septembre 2019 sur l’actualité majeure au Cameroun. À travers un tweet, la France laisse entendre qu’elle est attachée au « dialogue et à ...
    Read More
    Revendications anticoloniales : Martin Dibobe célébré en Allemagne
    Premier Noir conducteur de train dans les années 1900 à Berlin, ce Camerounais d’origine et militant anticolonialiste a été honoré le 22 juillet 2019 par le gouvernement du Land avec une deuxième plaque au centre administratif de Berlin. Le gouvernement du Land de Berlin et de la ville de Berlin, capitale de la République fédérale d’Allemagne, a pris la résolution de retirer des noms de rues célébrant d’anciens esclavagistes et colonisateurs pour les remplacer par des noms d’anciens défenseurs des libertés fondamentales, des activistes de l’égalité des droits et des militants ou résistants anticolonialistes. Un acte que le professeur Kum’à Ndoumbè III considère comme une victoire suite à plusieurs années de luttes et d’injustices subites par les peuples colonisés d’AfriquePremier Noir conducteur de train dans les années 1900 à Berlin, ce Camerounais  d’origine et militant anticolonialiste a été honoré le 22 juillet 2019 par le gouvernement du Land avec une ...
    Read More