Indiscipline : les Camerounais à l’épreuve du respect de la loi

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Le campus 2 de l’université de Douala à Ndogbong abrite ce 3 juillet 2018, un colloque international sur l’application de la loi, organisé par le Centre d’étude de recherche de finance et fiscalité et le Master 2 Administration fiscale. Trois organisations spécialisées ont apporté leur collaboration à l’organisation de ce colloque, à savoir l’Ordre national des Avocats du Cameroun, l’Ordre national des Conseils fiscaux du Cameroun et l’Association française des docteurs en droits. De l’importance de ce colloque, le Dr Pierre Alaka Alaka expliquait que l’application de la loi est la base de la bonne marche de toute société. Au-delà de cette justification, le contexte camerounais lui-même est un exemple cité avec autorité du non-respect de la loi, devenue pour certain des loisirs, pour d’autre juste de l’encre noir sur du papier blanc fait pour encombrer les bureaux et les bibliothèques.

Le Cameroun est pourtant un grand laboratoire de production des lois. Entre 2016 et 2017, l’Assemblée nationale a adopté 30 lois au total, ce qui est d’ailleurs son activité principale quand elle entre en session. Chaque domaine ou secteurs au Cameroun a au moins une vingtaine de lois, décrets, arrêtés, circulaires qui le régissent, sans que cela résolve le problème. Il y a les lois sur la décentralisation, sur l’environnement, sur l’urbanisme, sur la communication, sur le terrorisme, sur la publicité, sur le transport, sur la santé, la culture, le sport, les marchés, les travaux publics, le mariage, le commerce, la pêche, l’élevage, les domaines et affaires foncières, brefs tous les domaines de la vie humaine, mais il n’y a aucun domaine ou les acteurs nieront rencontrer tous les problèmes du monde.

Bruler un feu rouge est normal. Conduire en surcharge est normal. Monnayer un service est normal. Fermer les débits de boissons tardivement est normal, car si le tenancier tente de fermer

Des mototaximen en circulation sur le terre-plein à Douala.

Le Code pénal et le Code civil cumulent à eux seuls, un ensemble 2653 articles dont 372 pour le Code Pénal et 2281 pour le Code Civil. Tous ces articles sont faits pour garantir la justice pour tout le monde, mais personne n’a le sentiment qu’il y a un minimum de justice au Cameroun. Le Code général des impôts, édition 2018, est un document volumineux de 849 pages comportant 362 articles, dont le but est d’expliquer en détails les procédures. Mais les Camerounais se plaignent toujours des impôts. En réalité, les Camerounais ont particulièrement un souci avec le respect des lois. De la Constitution du pays au dernier règlement intérieur dans une association au quartier, respecter les termes du texte est très difficile. En la matière, on a l’habitude de dire que les Camerounais ont écarté la norme et normalisé l’écart. Ce sont désormais les écarts de conduite qui tendent à être la mode. Brûler un feu rouge est normal. Conduire en surcharge est normal. Monnayer un service est normal. Fermer les débits de boissons tardivement est normal, car si le tenancier tente de fermer à 21h comme le lui recommande la loi, ce sont les clients qui vont lui demander où il part, ou de qui il a peur. Rester ouvert jusqu’à minuit, voilà ce qui met tout le monde d’accord.

Bruler un feu rouge est normal. Conduire en surcharge est normal. Monnayer un service est normal. Fermer les débits de boissons tardivement est normal, car si le tenancier tente de fermer

La surcharge même en train.

L’excuse souvent avancée par la population, c’est que les responsables administratifs qui font les lois ne les respectent pas non plus. Soit. Mais est-ce une raison pour nous de les suivre ? Pas du tout, d’après une réflexion publiée dans le blog du Rassemblement de la jeunesse Camerounaise, le 1 mai 2013. D’après cette réflexion, «si les citoyens doivent respecter les lois, c’est essentiellement pour deux raisons.Tout d’abord, les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants.» Par les deux modes d’expression, à savoir l’élection de leurs représentants, vote d’une loi directement par procédure référendaire, les électeurs sont à l’origine des lois en vigueur. Dans ces conditions, ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de textes ayant trait à leur vie privée ou de textes relatifs à leur vie professionnelle. L’auteur, même indirect, d’une loi, ne peut se dispenser de son application.

Ensuite, les citoyens sont obligés de respecter les lois afin de permettre une vie en société organisée et d’éviter le développement de la loi “du plus fort“. On serait alors dans une situation proche d’une véritable anarchie, chacun agissant selon son bon plaisir, sans souci de la règle commune. L’obligation pour tous les citoyens de respecter les lois est la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun d’eux soient garantis de manière effective. Il faut enfin rappeler que le non-respect des lois constitue toujours une faute qui, le cas échéant, peut conduire à de lourdes sanctions pénales. A condition bien sûr que l’on veuille appliquer la loi.

Roland TSAPI

Lire aussi : http://lavoixdukoat.com/2018/07/02/gestion-urbaine-communes-et-communautes-urbaines-a-bout-de-souffle/

http://lavoixdukoat.com/2017/12/30/transport-interurbain-surenchere-permanente/

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