Corps de métier : huissiers, les oubliés de la justice (1)

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La machine judiciaire camerounaise, dans son fonctionnement optimal a besoin, en plus des magistrats et des avocats, des huissiers de justice. Ces derniers sont, d’après la répartition des rôles dans cet appareil judiciaire, chargés de signifier des actes judiciaires ou extrajudiciaires, mais également de procéder à l’exécution forcée des jugements et des actes notariés, faire des constats, sommations, citations, mises en demeure et interpellations extrajudiciaires. Pour le dire simplement, l’action judiciaire n’irait pas jusqu’au bout si les huissiers n’intervenaient pas pour la parachever ; il est comme le peintre qui vient donner la touche finale. Sans lui, les longues plaidoiries des avocats ou les décisions des juges resteraient peine perdue

Laisser pour compte

Aussi indispensable qu’il soit, ce corps est paradoxalement le parent pauvre de l’appareil judiciaire au Cameroun. Misérés, torturés par l’administration judiciaire, ils sont aujourd’hui nombreux les huissiers de justices qui approchent l’âge de la retraite sans avoir exercé. Les huissiers de justices seraient-ils les oubliés de la justice ?

D’après le décret n° 79/448 du 5 novembre 1979 modifié par le décret n° 85/238 du 22 février 1985 portant règlementation des fonctions et fixant le statut des huissiers, l’accès à cette profession  est conditionné par un certain nombre de critères définis à l’article 5 dans les alinéas 1 à 5. Notamment l’alinéa 4 qui indique qu’il faut être licencié en droit de l’Université de Yaoundé ou justifiant d’un diplôme juridique étranger reconnu équivalent par l’autorité compétente et agréé par le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux. Il faut préciser ici qu’en 1985 quand ce décret était révisé, il existait encore la seule université de Yaoundé au Camerounais qui délivrait la licence en droit, mais depuis 1992 toutes les autres universités d’Etat délivrent ce diplôme.

Décrets et arrêtés et certificats

L’alinéa 6 précise surtout qu’il faut être nommé par décret du Président de la République, et que toutefois, en cas de pluralité de candidatures pour un même poste, les dossiers des candidats sont soumis à l’avis de l’Assemblée Générale de la Cour d’Appel compétente qui classe alors les candidats par ordre de préférence. Plus, l’article 7 de ce décret dit que le candidat à la fonction doit subir « pendant une durée de deux (02) ans un stage dont l’organisation est fixée par le présent décret ».  Et l’admission à ce stage est décidée par un arrêté du Premier ministre comme indiqué à l’article 8, les huissiers stagiaires prêtent serment devant le Tribunal de Première Instance du siège de l’Etude.

A la fin du stage, d’après l’article 10, l’huissier stagiaire subit un examen dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté du ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Lequel examen est sanctionné par un certificat de fin de stage délivré par ce même ministre. C’est avec ce certificat en main, que l’huissier peut alors constituer un dossier, tout en prévoyant une caution qui se situe entre 300 000 et 500 000 Fcfa tel qu’indiqué à l’article 18 à payer avant d’entrer en fonction au cas où son décret était signé.

Les relations…

Ainsi, contrairement à l’idée généralement répandue, accéder à la profession d’huissier de justice au Cameroun est un véritable chemin de croix. En dehors des magistrats et autres personnels de la justice qui peuvent aspirer à l’exercice de cette profession dans des conditions particulières, le jeune licencié en droit doit être mentalement préparé pour affronter les épreuves. D’abord il faut attendre que son admission en stage soit décidée par le Premier ministre, ensuite il faut passer le concours organisé par le ministère de la Justice après deux ans, et enfin attendre le décret du président de la République.

Et dans le contexte camerounais où ce que l’on connait est moins important que celui que l’on connait, le jeune aspirant à cette profession doit s’assurer qu’il a des relations à tous les niveaux de la chaine, pour faciliter son accès en stage, le passage au concours de sortie et la signature du Président de la République. Même le magistrat qui est son patron sur le plan technique n’a pas un parcours aussi rude, lui pour qui il suffit d’avoir l’accès à l’Ecole nationale de l’administration et de la magistrature, et le reste n’est plus qu’une question d’affectation à la sortie.

Le souffre douleur de la justice

Pourquoi le chemin de l’huissier de justice est-il alors si périlleux au Cameroun? Alors qu’au bout il a plus de devoirs que de droits, alors que comparé aux autres corps de la justice, il est le moins nanti financièrement, alors qu’il exerce le métier le plus ingrat de toute la chaine. Lui qui doit se doter d’une bonne dose de courage pour braver le courroux d’un insolvable chez qui il doit faire le recouvrement, lui qui doit ravaler ses sentiments pour mettre dehors les effets d’un locataire indélicat en évitant le regard pitoyable de la femme tenant entre les mains son bébé en pleurs, lui qui doit porter la haine et encaisser les injures normalement destinées à celui qui l’a commis pour servir un acte? La question est d’autant plus lancinante qu’à ce jour, ils sont près de 187 avec leurs certificats de fin de stage dans la poche, en attente du décret du président de la République depuis 25 ans pour certains.

A suivre

Roland TSAPI

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