Conseil économique et social : L’éléphant blanc budgétivore

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Parmi les institutions de la République du Cameroun,  il existe une qu’on appelle le Conseil économique et social. Il est instauré par l’article 54 de la Constitution, qui indique qu’ « il est créé un Conseil économique et social dont la composition, des attributions et l’organisation sont déterminées par la loi. »Très peu connu du public de par son inaction, l’existence de cette institution se résume à celle de son président, Ayang Luc lui-même très effacé. On entend parler de lui souvent à des rares occasions de présentation des vœux au chef de l’Etat, ou lors des défilés du 20 mai au cours desquelles il est présenté comme la 4eme personnalité de l’Etat.

Mission dévoyée

A l’origine, le Conseil économique et social est mis sur pied  depuis 1972 pour mener des études, émettre des avis sur proposition lorsqu’elle est sollicitée par le chef de l’Etat uniquement. Son fonctionnement a été révisé successivement par les lois du 5 juillet 1986, du 23 juillet 2001 et du 12 juillet 2017. Si dans la vie courante les Camerounais peuvent dire qu’ils entendent souvent parler des autres institutions comme l’Assemblée nationale ou le Sénat, très peu se rappellent ce que c’est que le Conseil économique et social. Pourtant disent les anciens, lors de la belle époque des plans quinquennaux de développement initiés par l’ex-président de la République, Ahmadou Ahidjo, l’institution était consultée pour des avis et des études ayant trait aux grands dossiers économiques qui engageaient le pays. Qu’est-elle devenue aujourd’hui ? Dans un article paru le 20 juillet 2011, le journal Mutations parlait du Conseil économique et social comme l’épicentre de l’inertie. Aujourd’hui, 8 ans après, cette institution incarne bien cette inertie, et ce à tout point de vue.

D’abord dans la composition de l’institution, la dernière loi promulguée par le président Paul Biya le 12 juillet 2017 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, dit en son article 11 que le mandat des membres du Conseil est de 5 ans renouvelable une fois. En commençant par le président de l’institution, l’article 9 dit qu’il est une personnalité nommée par décret du président de la République. Et à cette fonction, Paul Biya a nommé depuis 1986 Ayang Luc. Cela fait 33 ans qu’il est à ce poste. Son bienfaiteur l’a simplement oublié là-bas, comme il est de coutume même dans des entreprises parapubliques où des directeurs sont nommés à vie alors que leur mandat ne doit pas excéder 9 ans. Lire aussi :Jean-Marie Biada : «En l’état actuel, le Conseil économique et social ne sert à rien»

S’agissant des membres, l’article 8 de la loi suscitée dit que le Conseil est composé de 150 personnes, toutes nommées par décret du président de la République parmi les personnalités qui, par leur compétence ou leurs activités, concourent au développement économique, social, culturel et environnemental du Cameroun, selon la précision de l’article 10. A ce niveau encore, parler de l’inertie du Conseil est un bien gentil mot, l’institution est simplement devenue moribonde. Le journal le Jour, dans son édition du 14 juillet 2017 c’est-à-dire 2 jours après la promulgation de la dernière loi, publiait un article intitulé « Voici les survivants du Conseil économique et social. » Il relevait que sur les 150 membres il ne restait à cette date que 6 survivants, les autres étant tous décédés, mais jamais remplacés conformément à l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017.

Parmi les institutions de la République du Cameroun, il existe une qu’on appelle le Conseil économique et social. Il est instauré par l’article 54 de la Constitution, qui indique qu’ « il est créé un Conseil économique et social dont la composition, des attributions et l’organisation sont déterminées par la loi. »Très peu connu du public de par son inaction, l’existence de cette institution se résume à celle de son président, Ayang Luc lui-même très effacé. On entend parler de lui souvent à des rares occasions de présentation des vœux au chef de l’Etat, ou lors des défilés du 20 mai au cours desquelles il est présenté comme la 4eme personnalité

Ayang Luc.

Cumul des survivants 

Parmi ces survivants, il citait Victor Fotso, Emmanuel Nzeté et Joseph Kadji Defosso. Ce dernier est aussi passé de vie à trépas depuis l’année dernière, ce qui laisse à ce jour 5 membres sur les 150 normalement prévus. Et même seulement avec cet échantillon, on remarque bien que la loi est une fois de plus superbement violée. L’article 15 de cette loi précise en effet que les fonctions de président, vice-président et de  membre du Conseil économique et social sont incompatibles avec les fonctions ou la qualité de personne exerçant un mandat électif national, régional ou local, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, pour ne citer que peu. Victor Fotso est toujours maire de Pete Bandjoun, Emmanuel Nzeté est toujours délégué du gouvernement à la Communauté urbaine de Bafoussam, tous sont bien membres du Conseil économique et Social, même si ces titres n’aident en réalité qu’à avoir des lignes supplémentaires dans les cartes de visite. Lire aussi :Nécrologie : Kadji Defosso et le patriotisme économique

Gâchis

Le 5 novembre 2013, le journal The Spark signait un article qualifiant le Conseil économique de véritable gâchis, avec des bureaux éparpillés et invisibles. Ses locaux dans l’enceinte de l’Assemblée nationale avaient pris feu depuis des années et les réfections piétinaient. A l’image de ses bureaux et de son président, cette institution est en définitive à ce jour effacé, pour ne pas dire perdu. Il ne reste plus d’ailleurs à ce président qu’à se débrouiller pour consommer les budgets votés chaque année, parce que même s’il voulait faire quelque chose, il aurait les bras cassés, et pour cause.

Il est prévu comme fonctionnement à l’article 23 de la même loi que l’Assemblée plénière, constituée de tous les membres, tient trois sessions par an, et ne peut valablement délibérer qu’en présence de 2/3 de ses membres. Donc en principe 100 personnes au moins pour se réunir. Ayang Luc dont l’institution ne compte plus jusqu’à 10 membres à jour ne peut faire des miracles.

Tout en se faisant bonne conscience du fait que ses fonctions ne peuvent prendre fin que par décret, et sachant que ce n’est pas lui qui nomme les membres, il va continuer à se frotter les mains en gérant le demi-milliard  prévu une fois de plus dans le journal des projets de l’exercice 2019 pour son institution, ou plutôt pour lui

Roland TSAPI

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