Pourquoi le Conseil constitutionnel a débouté Maurice Kamto

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Après examens de la requête introduite par le candidat du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), l’instance que dirige Clément Atangana l’a jugée «non fondée».

Pénalty refusé ! L’arbitre n’a pas validé. Sans surprise, Maurice Kamto n’a pas eu gain de cause. Pas de miracle pour le Mrc. Pas d’issue favorable donc à la procédure initiée par l’ancien ministre délégué en charge de la Justice devant le Conseil constitutionnel pour l’annulation partielle de l’élection présidentielle camerounaise. L’auguste chambre habileté à dire le droit, a jugé «non fondée» la requête présentée dans ce sens.  «Sur le premier moyen, pris de la violation de l’article 286 alinéa 1er du Code électoral, relatif au financement des  partis politiques, sur le retard allégué, le paiement a été fait après publication de la liste des candidats. La loi ne prévoie pas d’autre délai. Sur la prétendue répartition inégalitaire, Elecam a produit des reçus établissant que tous ceux qui ont accepté de percevoir cette première tranche de financement ont reçu la même somme de 15millions de Fcfa, y compris le candidat Biya. Le moyen n’est pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l’article 95 alinéa 1 et 5 concernant l’affichage et le matériel de campagne, Elecam a produit des pièces attestant qu’il a saisi les communes, conformément à la loi. La loi ne prévoie aucune notification aux candidats. Par ailleurs, cette question s’étant posée sur l’ensemble du territoire, le requérant ne justifie pas pourquoi seules certaines régions ont été affectées », détaille la Cour.

Régularité et sincérité du scrutin

Et de poursuivre, « sur le troisième moyen pris de la violation de l’article 87 aliéna 1, relatif à l’arrêté du ministre de l’administration territoriale, il s’agit d’une mesure de sécurité qui s’appliquait à tous les candidats et que le requérant ne justifie pas en quoi elle aurait faussé la régularité et la sincérité du scrutin du 78 octobre 2018. S’en suit que le moyen n’est pas fondé. Sur le quatrième moyen, pris de la violation de l’article 97 concernant le délai d’affichage des bureaux de vote, le moyen fait une confusion entre la liste des bureaux de vote, qui a été affichée conformément à la loi, et la liste des électeurs qui peut être affichée à tout moment, la carte d’électeurs indiquant de surcroit le numéro du bureau de vote du détenteur. Il s’en suit que ce moyen n’est pas fondé ».

Dans le détail, Maurice Kamto dénonçait : la répartition tardive et inégale des sommes prévues pour la campagne électorale (15 millions de Fcfa) ; l’accaparement par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) de tous les espaces d’affichages réservés à la campagne ; la publication  tardive de la liste des bureaux de vote, le refus d’Elecam de retirer les bulletins de vote d’Akere Muna des bureaux de vote après son ralliement avec Maurice Kamto ; le votes multiples des militaires dans les régions du Sud-Ouest et Nord-Ouest n fronde contre le régime de Paul Biya depuis deux ans ; l’expulsion des représentants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dans certains bureaux de vote.

Daniel NDING

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