Contentieux électoral : le mal-être du Conseil Constitutionnel

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Irrecevable. Comme nous l’avions prédit, c’est le qualificatif attribué hier à 16 recours sur les 18 déposés sur la table du Conseil Constitutionnel, dans le cadre du contentieux électoral né du scrutin du 7 octobre dernier.  L’audience ouverte à 11h ce 16 octobre 2018 a confirmé s’il en était encore besoin, que l’élection présidentielle de cette année est particulière et marque un tournant décisif dans l’histoire du pays.

«Suspicion légitime»

Au nombre des contestataires devant le Conseil constitutionnel dont les délais de saisine sont forclos depuis le mercredi 10 octobre 2018 à minuit, figurent ceux qui ont

Conseil constitutionnel.

Tout commence par la requête déposée par le candidat Maurice Kamto en récusation de certains membres du Conseil Constitutionnel. Et le ton a été donné dès l’entame, pendant laquelle la sortie de deux anciens bâtonniers du barreau du Cameroun, Maitre Yondo Madengue Black et maitre Akéré Tabeng Muna a clairement fait savoir que l’on n’était pas là pour jouer. C’est Maitre Yondo Black qui fixe le cap, en annonçant que le Conseil Constitutionnel dans sa  composition actuelle ne répondait pas aux critères de neutralité comme précisé dans les textes de création de cette instance, certains membres  faisant l’objet de ce qu’il a appelé une suspicion légitime.

Une suspicion qui sera démontrée point par point par le prochain avocat, qui a démontré que contrairement à l’impartialité exigé comme critère dans la nomination des membres, Emmanuel Bondé et Jean Baptiste Baskouda étaient et demeurent membre du Comité central du Rassemblement démocratique du Cameroun, tel qu’indiqué dans le site internet officiel du parti. Jean Foumane Akame lui, avait signé en mai dernier avec les élites du Sud, un appel à candidature de Paul Biya pour la magistrature suprême, tandis que le président du Conseil Constitutionnel lui-même vivait avec son épouse député Rdpc.

Il faut dire qu’entre temps, Maitre Akeré Muna, très différent du candidat qu’on a vu sur le terrain, arborant désormais la stature et l’autorité d’un avocat des prétoires, a rappelé au président du Conseil qu’il avait là l’occasion d’écrire l’histoire de ce pays, et de rappeler que la paix de ce pays repose sur cette histoire. «Sachez que le peuple de ce pays n’a nul part où aller, faut tout faire pour être sûre que la justice n’est pas déniée à la population, voilà la responsabilité que vous avez, on doit aller vers une transition pacifique, vers la démocratie. Ça commence avec vous, et fini avec vous, vous avez la possibilité, l‘opportunité d’écrire le future, et là la postérité va nous juger, vous et moi» dit Akere Muna. Des propos appuyé à sa manière par Maurice Kamto lui-même lors de sa prise de parole. Après un plaidoyer méthodique, il va rappeler au président du Conseil Clément Atangana que ce que les politiques n’ont peut-être pas réussi à faire sur le terrain, à savoir redonner de l’espoir au peuple, il devait y mettre le bon ordre, en disant le droit.

Rejet en cascade des requêtes

Ainsi attaqué et repoussé dans ses derniers retranchements dès l’entame de l’audience, devant la clarté des arguments déroulés, le Conseil constitutionnel a ressenti une secousse inédite, et le président n’a eu d’autre choix que de suspendre l’audience. Il n’en pouvait visiblement plus. La suspension a duré plus de 45 minutes, au bout desquelles, sans surprise et comme il fallait s’y attendre, malgré les éléments concrets cités par le conseil de Maurice Kamto pour soutenir la nécessité de se passer de certains juges pour leur appartenance au parti, la demande de récusation  est jugée irrecevable pour défaut de qualité. S’en suivra alors la série d’irrecevabilité réservés aux 14 recours de Bertin Kisob, celle de Rigane Robert Hamidou et celle de Cabral Libii Ngue Ngue. Ces moments de l’audience étaient en fait la recréation pour le Conseil, qui avait délibérément traversé la requête numéro 17 pour se pencher sur le numéro 18 du rôle, et pour cause.

La requête qui fait mal

La requête 17, c’est le plus gros morceau du Conseil. Il était 16h50 quand le dossier a été ouvert, et  d’entrée de jeu le président du Conseil a rappelé que l’Institution prenait très au sérieux ces requêtes, raisons pour lesquelles ils devaient être lus par deux Conseiller, Jean Marie Bipoum Woum et Ahmadou Tidjani. La requête qui demandait l’annulation partielle des élections dans les bureaux de vote de 7 régions du pays, a été lue pendant 30 minutes, les répliques du Rdpc et Elecam lues pendant une heure et 06 minutes, de 17h 17 à 18h23 minutes. Dans ces répliques, les avocats du Rdpc et d’Elécam taxaient tous les griefs relevés dans la requête de fantaisistes et sans fondement. C’est après cela que Maitre Assira a pris la parole pour présenter au Conseil la ligne de défense. 13 avocats au total, puisés dans la crème de l’avocature au Cameroun.

Le bal est ouvert cette fois par Maitre AkeréMuna, dans une plaidoirie générale, il rappelle qu’en ce moment Transparency International est réuni en Assemblée générale à Copenhague, avec à l’ordre du jour le Cameroun présenté sous une image négative, du fait des faux observateurs présentés.Place ensuite à Maitre Michel Ndoki. La jeune avocate a simplement mis en déroute les membres du Conseil. Passant du français à l’anglais avec aisance, dans une alliance de gestuelle et d’éloquence, la voix claire et rassurée, elle a tenu en haleine pendant près de deux heures le Conseil constitutionnel et des millions de téléspectateurs qui suivaient l’audience en direct.

Avec une  précision et une maîtrise déconcertante de son sujet, elle a sorti département après département des tableaux des résultats présentés comme des procès-verbaux des élections du 7 octobre, que Elecam a acheminé à la Commission nationale de recensement des votes, laquelle l’a seulement fait suivre au Conseil sans les questionner. Tout cela fait avec des termes du droit dans toute sa pureté, une démarche pédagogique rehaussée par la solennité de l’audience. Et de conclure en rappelant au président du Conseil que c’est à dessein que les membres ne sont pas tous des juristes, car le Conseil est en réalité « une instance où le droit et l’homme se réconcilient.»Suspension de l’audience à 20h19 minutes, après le passage de deux avocat seulement sur les 13 en lice. L’histoire va continuer de s’écrire dès 9h ce matin, et le meilleur et le meilleur est sans doute à venir.

Roland TSAPI

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