Scrutin du 7 octobre : Le casse-tête des compositions des bureaux de vote

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L’administration est obligée de par la loi d’être omniprésente dans les bureaux de vote à travers des représentants nommés par les sous-préfets. Ces derniers doivent souvent aller chercher tout et partout pour les représenter.

L’approche du 07 octobre est loin d’être une période tranquille pour le personnel de l’administration territoriale. Et pour cause, les sous-préfets des 360 communes sont obligés, de par la loi et de par l’obéissance à être présents dans tous les bureaux de vote à travers des personnes désignées. Dans le même temps Elections Cameroon est soumis aux mêmes obligations, ayant l’obligation de pourvoir tous les bureaux de vote de ses représentants, qui en est d’ailleurs le président.

Le directeur général d’Elecam vient de créer un bureau de vote au palais présidentiel, au mépris de la loi.

Dans un bureau de vote à Douala.

En effet, l’article 54 du code électoral dit qu’ « il est créé pour chaque bureau de vote, une commission locale de vote composée ainsi qu’il suit : Président : une personnalité désignée par le responsable du démembrement départemental d’Elections Cameroon, membres : un représentant de l’administration, désigné par le  sous-préfet et un représentant de chaque candidat, liste de candidats ou parti politique ». Cette obligation d’avoir dans les bureaux de vote un représentant du ministère de l’administration est, au-delà d’être mal interprétée par les défenseurs de la neutralité d’Elecam, davantage un casse-tête pour les sous-préfets. Ces derniers doivent en effet trouver du personnel pour pourvoir tous les bureaux de vote de leurs communes.

Obligation de s’en tenir aux listes

La loi précise que ces personnes désignées doivent être inscrites dans le bureau de vote dans lequel elles sont désignées, ce qui oblige le sous-préfet à scruter toutes les listes des électeurs des bureaux de vote, pour y déceler ceux à nommer. Ceci d’autant plus qu’il ne peut trouver ses représentant parmi son personnel, qui se réduit la plus part de temps à une dizaine au plus. Dans le département du Wouri, on dénombre à ce jour, d’après les données statistiques électorales du Littoral à la fin de la révision 2017, 1613 bureaux de vote, dont 14 pour Douala VIeme, 468 pour Douala Veme, 239 pour Douala IVeme, 434 pour Douala IIIeme, 261 pour Douala IIeme et 197 pour Douala Ier. Cela veut dire que chaque sous-préfet devra, pour le 7 octobre, trouver du personnel correspondant au nombre de bureau de vote de sa commune, à savoir 468 représentants par exemple pour l’arrondissement de Douala Veme, ou 434 à Douala IIIeme pour ne prendre que ces deux cas.

Les sous-préfets d’un jour dans les bureaux de vote

Question simple : où les prennent-ils, et qui sont-ils ?  A priori, les sous-préfets devraient les chercher parmi les fonctionnaires dont ils ont la charge, d’après les termes de l’article 53 du décret 2008/377 du 12 novembre 2008, fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives, qui stipule que « le sous-préfet est chargé de la gestion des personnels des services publics installés dans sa circonscription de compétence. » Mais l’arrondissement de Douala Veme compte-t-il 468 personnels de services publics, si oui habitent-ils tous dans l’arrondissement et surtout sont-ils tous inscrits sur toutes les listes des bureaux de vote de l’arrondissement ? Personne ne peut le dire avec certitude, ce n’est pas évident. En conséquence, pour que tous les bureaux de votes soient couverts, ils doivent l’être, il faudra que le sous-préfet recrute n’importe qui pour le représenter, et en droit administratif, représenter une autorité veut dire agir en ses lieux et place, en étant considéré comme l’autorité elle-même. On court donc le risque de retrouver ce jour, comme cela a souvent été le cas dans les bureaux de vote, monsieur n’importe qui, avec n’importe quel accoutrement, un comportement quelconque et  parlant n’importe comment, se disant la main sur la poitrine représenter le sous-préfet himself.

Contrainte des délais

Et pour trouver ce beau monde, les sous-préfets n’ont plus assez de temps, ou plutôt ils ne disposent encore que de 2 jours pour indiquer les personnes choisies auprès d’Elecam qui doit valider les listes composant les commissions locales de vote. L’alinéa 2 de l’article 54 du code électoral dispose à cet effet qu’ « au plus tard le sixième jour avant le scrutin, les noms des représentants de l’administration et des candidats, liste de candidats ou parti politique, choisis parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale correspondant au bureau de vote concerné, sont notifiés au démembrement communal d’Elections Cameroon.»

Cela veut dire que lundi 1er octobre au plus tard, les noms des représentants doivent être sur la table du chef d’antenne départemental Elecam du Wouri, qui doit constater par un acte la composition de la commission locale de vote pour les 1613 bureaux du Wouri. Cela veut aussi dire que les listes électorales de chaque bureau de vote devraient déjà être disponibles, puisque que ce n’est que la dedans que les représentants sont puisés, cela veut également dire que les bureaux de votes devraient déjà être connus. D’ailleurs l’article 97 du code électoral dispose pour cela que « la liste des bureaux de vote est transmise aux démembrements communaux d’Elections Cameroon pour affichage au moins huit (08) jours avant la date du scrutin. »  8 jours avant le 7octobre, c’était le 29 septembre. Elecam devait afficher les listes des bureaux de votes pour rester dans les délais légaux, avec les listes électorales associées, pour permettre aux sous-préfets d’y désigner leurs représentants, et pour cela les 6 administrateurs du Wouri n’auront plus eu que deux 2 jours pour affecter 1613 représentants. Y sont-ils parvenus, pas sûr.

Roland TSAPI

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