Convocation du corps électoral : le doux silence de la résignation ou le silence coupable ?

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5 jours francs après le délai légal de la convocation du corps électoral pour les élections législatives et municipales, il persiste un silence radio de la part du palais de l’Unité. Cela nous rappelle une thèse de doctorat soutenu par un journaliste camerounais, intitulé «le silence présidentiel».

Pourtant, depuis le 13 juin 2018, le président de la République Paul Biya a envoyé une correspondance au président du Senat, dans laquelle on peut lire ceci : « Conformément à l’article 15 (4) de la Constitution, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir réunir le bureau du Sénat, afin de le consulter au sujet de la prorogation du mandat des députés pour une période d’un an à compter du 29 octobre 2018 ». Dans cette correspondance publiée dans les réseaux sociaux, et jamais démentie par le pouvoir, le président expliquait que «la tenue en cours de l’année 2018, dans notre pays, des élections présidentielle, législatives et municipales sensiblement aux mêmes périodes, rend difficile leur organisation matérielle, à cause du chevauchement des opérations électorales relatives à ces scrutins» fin de citation.

5 jours francs après le délai légal de la convocation du corps électoral pour les élections législatives et municipales, il persiste un silence radio de la part du palais de l’Unité

L’Assemblée nationale.

L’article 15 alinéa 4 de la Constitution auquel fait allusion le président Biya dit in extenso ceci : «En cas de crise grave, le Président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi de proroger ou d’abréger son mandat. Dans ce cas, l’élection d’une nouvelle Assemblée a lieu quarante (40) jours au moins et soixante (60) jours au plus après l’expiration du délai de prorogation ou d’abrègement de mandat. » Selon la loi, le corps électoral pour les élections législatives et municipales devaient être convoqué au plus tard le 21 juin 2018. Le mandat de ces derniers a commencé le 29 octobre 2013 au cours de la session de plein droit. Il dure cinq ans et s’achève le 29 octobre 2018. Et la loi dans son article 86 alinéa 2 indique que la convocation du corps électoral doit se faire au plus tard 90 jours avant l’expiration du mandat, ces 90 jours tombaient le 21 juin 2018.

A ce jour du 21 juin donc, le président de la République devait soit convoquer le corps électoral, soit proroger le mandat des députés comme le lui autorise la loi. Ce qui n’a pas encore été fait. Tout porte à croire que le président est aujourd’hui face à un dilemme. S’il convoque le corps électoral, les élections se feront sans les deux régions en crise, où l’on dénombre au moins 75 000 déplacés et 21 000 réfugiées dans les pays voisins. Parmi ces déplacés il y a des électeurs, qui ne pourront pas exercer leur droit de vote. On pourra se retrouver sans élus locaux dans ces régions, ce qui posera le problème de l’unité du pays.  S’il ne convoque pas le corps électoral, il donne ainsi raison à la communauté nationale et internationale qui pense que le pays est devenu ingérable, ou du moins que le régime en place a montré ses limites quant à la gestion de cette crise. On devra probablement parler de période de transition au cours de laquelle il faudra pacifier toutes les régions afin d’organiser les élections dans la quiétude.

Le silence coupable de l’opposition

Et dans le domaine de la résolution des crises, période de transition suppose souvent la mise à l’écart du régime en place. Une éventualité que les gouvernants actuels ne veulent pas envisager. En somme, faire tenir les élections c’est prendre le risque d’isoler deux régions du pays du système, ce qui pourrait sembler à une validation implicite de la logique de partition du pays, ne pas les tenir c’est avouer que la situation échappe au contrôle. Pour le moment, l’on continue de se demander ce qu’est devenue la correspondance du Président de la République adressée au président du Senat, lui demandant de convoquer le bureau afin de le consulter au sujet de la prorogation du mandat des députés. On ne peut penser que le bureau du Senat ait refusé la prorogation, car en réalité la correspondance était une simple formalité.

Le Conseil constitutionnel du Cameroun sort des fonds baptismaux avec la nomination de son tout premier président, en la personne de Clément Atangana, 77 ans

Président du Conseil Constitutionnel, Clément Atangana.

Et si le bureau du Sénat a donné son accord, de même que le bureau de l’Assemblée nationale, et le Conseil Constitutionnel comme le recommande la loi, pourquoi la loi y afférente n’a pas encore été déposée à l’Assemblée nationale pour être votée et promulguée par la suite ? On semble dans l’impasse, et aucune disposition institutionnelle ne semble prévue pour contraindre le président à convoquer le corps électoral. En regardant du côté du Conseil constitutionnel, l’on se rend compte à l’article  48 alinéa 1 de la Constitution qu’il veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires. Et il n’est pas précisé si cette régularité inclue les délais de convocation du corps électoral. En face l’opposition est aussi muette comme une carpe, on dirait que les deux parties se sont entendues pour maintenir la population dans le suspens, et finalement, on a d’un côté le doux silence de la résignation du pouvoir, et l’autre côté le silence coupable de l’opposition.

Roland TSAPI

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