Assemblée nationale: vers la prorogation du mandat des députés

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Ce projet de loi a été déposé ce mardi, 26 juin 2018 sur la table des élus du peuple après l’avoir accrédité, ce matin, à la conférence des présidents.

Assemblée nationale. (Archives)

Le projet de loi de 3 pages a été élaboré en application de l’article 15(4) de la loi du 16 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, qui dispose qu’«en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, Le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à la chambre basse du parlement camerounais de décider, par une loi, de proroger ou d’abreger son mandat». En effet, relève ce projet de loi,«l’exploitation du calendrier électoral laisse apparaître que les mandats du président de la République, des députés et des conseillers municipaux arrivent à échéance entre le 15 octobre et le 3 novembre 2018».

La tenue de ces élections présidentielle, legislative et municipales, au regard de la date de convocation du corps électoral(courant juin/juillet), entraînera un chevauchement des différentes opérations relatives à ces scrutins strictement encadrés par la loi numéro 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral modifiée et complétée par la loi numéro 2012/017 du 21 décembre 2012. C’est donc pour éviter cette situation qu’il est proposé la prorogation du mandat des députés pour une durée de 12 mois.

Cette mesure vise, d’une part, à éviter l’enchevêtrement des opérations électorales qui, sur le plan technique et opérationnel, serait de nature à porter atteinte à la sincérité des scrutins sus-évoqués, et d’autre part, à permettre une organisation matérielle plus sereine desdits scrutins. Conformément à l’article 15 (4) suscité, les consultations prescrites ont été menées et l’avis motivé du président du Conseil constitutionnel, ainsi que ceux des bureaux de l’Assemblée nationale et du sénat ont été transmis au président de la République. Le mandat des députés à l’Assemblée nationale est prorogé pour une durée de 12 mois à compter du 29 octobre 2018.

Serge Aimé Bikoi

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