Droits d’auteur: accord parfait avec l’octroi d’agréments

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Le ministre des Arts et de la Culture (Minac) a signé, ce lundi 11juin 2018, trois arrêtés portant octroi d’agrément aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans les catégories A, C et D.

Une nouvelle page s’écrit dans l’histoire des droits d’auteur au Cameroun. Narcisse Mouelle Kombi fait, d’ores et déjà, consommer le sésame aux théoriciens et praticiens des arts pluriels. C’est à la faveur des trois arrêtés signés le lundi 11juin 2018, lesquels portent octroi d’agrément à trois sociétés de gestion collective. Le premier arrêté concerne la catégorie A (Littérature, art dramatique, art dramatico-musical, chorégraphique et autres arts du même genre). Cet agrément est attribué, en effet, à la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra) aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la présente  catégorie. Cet agrément visé est accordé pour une durée de 10 ans renouvelable. Il ne peut être ni cédé, ni loué. Le présent agrément sera assorti, d’après l’arrêté du Minac, d’un cahier de charges défini par décision du chef de département ministériel. Aussi Narcisse Mouelle Kombi peut-il, à tout moment, «retirer l’agrément en cas de faute lourde conformément aux dispositions de l’article 30 du décret numéro 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 susvisé».

Le ministre des Arts et de la Culture (Minac) a signé, ce lundi 11juin 2018, trois arrêtés portant octroi d'agrément aux fins de la gestion collective du droit d'auteur dans les catégories A, C et D.

Narcisse Mouelle Kombi

Le 2ème arrêté concerne les arts audiovisuel et photographique. Il s’agit de la Société civile  des arts audiovisuel et photographique, Scaap, à laquelle l’agrément a été aussi octroyé aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie C.

Le 3ème arrêté rendu public ce jour par le patron du ministère des Arts et de la Culture se rapporte à la catégorie D liée à l’art graphique et plastique. Cet arrêté octroie à la Société civile de droits d’auteur des Arts plastiques et graphiques(Socadap) l’agrément pour une durée de 10ans aux fins de gestion collective du droit d’auteur dans la présente catégorie. Ces trois arrêtés portant octroi d’agrément aux trois sociétés de gestion collective étaient attendus depuis un an, période au cours de laquelle les assemblées générales desdites entités s’étaient tenues. Toute chose qui entravait leur fonctionnement.

Serge Aimé BIKOI

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