Affaire Enam : l’ancien candidat plaignant condamné

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Martial Minyem Mi Biyaga, qui avait porté cette affaire aux autorités compétentes en juin 2016, vient d’être condamné à payer une amende de 50.000Fcfa au trésor public. Après deux ans de tribulations judiciaires, cet ancien candidat à l’Enam au cycle A des régies financières ne lâche pas prise et est prêt à porter plainte contre l’ancien ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative  (Minfopra) pour avoir été opprimé pour rien.

Martial Minyem Mi Biyaga, qui avait porté cette affaire aux autorités compétentes en juin 2016, vient d'être condamné à payer une amende au trésor public. Pour Me Emmanuel Simh, son client "devait plutôt être décoré par le président de la République pour avoir eu le courage de dénoncer une pratique intolérable dans un pays normal"

Martial Minyem

C’est le 6 avril 2018 que Martial Minyem Mi Biyaga est condamné à payer une amende de 50.000Fcfa au trésor public pour préjudice causé. Après deux ans de contingence judiciaire concernant l’affaire des copies non corrigées dénoncée par cet ancien candidat au concours de l’École nationale d’administration et de magistrature  (Enam), Minyem, la mine ulcérée et l’air enthousiaste, ne démord pas et prend plaisir à retracer l’histoire  des faits. Cet étudiant, aujourd’hui inscrit en Master 1 au département d’anthropologie de l’université de Yaoundé 1, avait été retrouvé, après l’examen,  avec des copies de certains candidats. L’accusé soutient alors en 2016, les avoir découvertes cachées dans un couloir.

Le 2 février 2018, cet ancien candidat au concours de l’Enam était devant la barre au Tribunal de 1ère instance  de Yaoundé centre administratif. Il était reproché à ce jeune homme de 25ans sans qualité et sans autorisation d’être en possession de documents appartenant à l’administration, faits passibles d’une peine d’un mois à un an de prison et prévus par l’article 189 du code pénal. A la question de savoir s’il plaidé coupable ou non-coupable, Minyem Mi Biyaga répond qu’il plaide non-coupable. Appelé donc à exposer les faits, le procureur de la République expliquera, le 18 juin 2016, que le prévenu est entré en possession de copies non-corrigées du concours d’entrée à l’Enam session de 2014 sans qualité et sans autorisation. De plus, le juge d’instruction fait savoir que ces copies appartiennent à l’administration et que dès lors, les éléments de preuve sont suffisants pour que le prévenu présente sa défense. Minyem produit alors un scellé comportant 3 copies du concours non-corrigées et de différentes filières.

Ce qui s’est passé…

Pour sa défense, le prévenu, qui a  choisi de déposer, sous serment, expose qu’effectivement, il était candidat au concours d’entrée à l’Enam, option trésor à la session de juin 2016. Après la première épreuve de culture générale, il arpente les couloirs de cette école prestigieuse en attendant la 2ème épreuve, lorsqu’il est attiré par un lot de copies abandonnées. Poussant plus loin sa curiosité, il constatera qu’il s’agit de copies  anonymes pour certaines et d’autres portant des noms, mais toutes non-corrigées. Il s’agit des copies des sessions de 2012 et 2014. Il ramasse alors ces copies et saisit le Directeur général de l’Enam qui, explique-t-il, refuse de le recevoir et le rabroue. Minyem décide alors de porter l’affaire au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative(Minfopra), Ange Michel Angouing. Le secrétaire particulier de ce dernier lui demande de se présenter au ministère à 19h et 30mn avec toutes les copies. Mais méfiant, «je refuse de m’y rendre à cette heure avancée de la nuit», explique le prévenu.

Martial Minyem Mi Biyaga, qui avait porté cette affaire aux autorités compétentes en juin 2016, vient d'être condamné à payer une amende au trésor public. Pour Me Emmanuel Simh, son client "devait plutôt être décoré par le président de la République pour avoir eu le courage de dénoncer une pratique intolérable dans un pays normal"

Me Emmanuel Simh.

Le jour suivant, il se dirige à 10h au cabinet du ministre qui se met à le menacer. Quelques instants après, il est conduit, ajoute l’étudiant, par des gros bras dans une salle, où il sera enfermé pendant 3 heures de temps avant qu’un commissaire de police et des policiers ne viennent le happer pour le commissariat. Il est, illico presto, jeté en cellule et passera un mois de garde-à-vue avec des menaces. Remis en liberté, il va passer devant le juge d’instruction qui rendra une ordonnance de renvoi contre lui. Le procureur de la République reviendra, par la suite, lors des réquisitions et demandera au tribunal de déclarer Minyem Mi Biyaga coupable des faits de la prévention. Me Emmanuel Simh commence sa plaidoirie en indiquant que « la place de son client n’est pas dans ce box. Que celui-ci devait plutôt être décoré par le président de la République pour avoir eu le courage de dénoncer une pratique intolérable dans un pays normal« .

Le dénonciateur poursuivi

D’après l’avocat du prévenu, «C’est un procès de la honte tant pour l’institution que pour le Cameroun». L’homme en robe noire soutiendra, sur le plan juridique, que les éléments tant matériels que légaux manquent dans ce dossier. Il plaidera que son client avait, bel et bien, qualité dès lors qu’il avait intérêt, en tant que candidat, à s’assurer que toutes les copies seraient corrigées à la session à laquelle il prenait part. Que l’argument du défaut d’autorisation ne pouvait opérer, les copies en question étant abandonnés. Enfin, poursuit Me Simh, «on ne peut soutenir qu’une copie d’examen ou de concours est un document administratif, ni même un document appartenant à l’administration. Un tel document est la propriété exclusive de son auteur en ce qu’il constitue une œuvre de l’esprit sur lequel le candidat a un droit d’auteur». Le juriste va terminer son propos en demandant la relaxe pure et simple de son client et en martelant qu’il n’est pas normal qu’on poursuive en justice un dénonciateur, alors que ces derniers temps, des Camerounais, dont 3 journalistes étaient, récemment, traduits en justice pour non-dénonciation. A la fin des débats, la cause a été mise en délibéré pour que le jugement soit rendu le 2 mars 2018. Affaire qui a été, à nouveau, renvoyée au 6 avril 2018. Jour où la sentence a été finalement rendue, à savoir le payement d’une amende de 50.000Fcfa au trésor public.

Cette affaire des copies non-corrigées à l’Enam, dont la sentence est, d’ores et déjà, connue, intervient dans un contexte où le chef de l’État vient de procéder à la refonte des textes inhérents au fonctionnement de cette école élitiste. L’on note, entre autres, que le Directeur général de l’Enam en sort avec des pouvoirs renforcés. Surtout en ce qui concerne l’organisation des concours d’entrée dans cet établissement qui forme la fine fleur des gestionnaires de deniers publics et des magistrats de la République. C’est, en l’occurrence, le Dg de l’Enam qui supervise la commission chargée d’organiser les épreuves écrites et orales dudit concours. Il est le seul responsable du volet technique et matériel de l’examen d’entrée jusqu’à la phase de la publication des résultats.

Serge Aimé BIKOI

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