Tribunal criminel spécial : le président appelé au secret professionnel

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A la cérémonie d’installation de Ndjere Emmanuel, nouveau président du Tribunal, le ministre de la Justice l’a invité à plus de distance avec les médias.

«Vous venez du ministère de la Communication. Vous y avez été en contact avec le monde des médias… Je suis persuadé que malgré cette proximité, le Haut Magistrat que vous êtes n’a pas perdu le réflexe du secret dans la procédure pénale», dixit Laurent Esso. Le ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux s’adressait ainsi au nouveau président du Tribunal criminel spécial, Tcs. Ndjere Emmanuel a été installé le vendredi 2 février 2018 à la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé. Dans son allocution, Laurent Esso a mis un point d’orgue sur la protection du secret professionnel. «La procédure pénale va de l’enquête préliminaire à la décision du juge, en passant, le cas échéant par l’instruction judiciaire. Ce qui induit que le secret dans la procédure pénale, couvre le déroulement de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire, ainsi que les délibérations de la juridiction de jugement. La liberté d’expression et la liberté d’opinion ne devraient pas nuire à l’indépendance et à la sérénité que requiert le rendu de la justice dans la construction d’un Etat de droit

A la cérémonie d’installation de Ndjere Emmanuel, nouveau président du Tribunal, le ministre de la Justice l’a invité à plus de distance avec les médias.

Emmanuel Ndjere

En rappelant au magistrat le caractère secret de l’enquête judiciaire, le ministre marque un bémol. Les médias peuvent bénéficier, si nécessaire pour l’enquête, de certaines informations. Des données que les «médias devraient publier sans commentaires. Je dis bien, sans commentaire.» Laurent Esso rappelle tout de même les fondements de toutes ces exigences : «Le souci de sauvegarder la présomption d’innocence en mettant la personne poursuivie à l’abri de la calomnie et de la médisance ; le souci de protéger les témoins éventuels ; le souci de protéger l’opinion publique contre les abus de ceux qui seraient motivés par le goût du scandale et du sensationnel ; le souci d’éviter d’étaler en public le délicat travail de recherche des preuves effectué tant par l’officier de police judiciaire que par le juge d’instruction

140 requêtes enregistrées

Le Tribunal criminel spécial a été créé par décret présidentiel du 14 décembre 2011. Selon l’article 2 dudit texte, le domaine de compétence du Tcs réside dans les «infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code Pénal et les Conventions Internationales ratifiées par le Cameroun». Pendant la cérémonie, le procureur général près la Cour d’Appel du Centre a révélé pendant ses réquisitions qu’en six ans d’existence, le Tribunal criminel spécial a statué sur 140 requêtes environ et a encaissé près de 11 milliards de FCFA représentant des frais de justice et de l’argent récupéré chez certains détourneurs de fonds publics.

Ndjere Emmanuel remplace Yap Abdou, le tout premier président du Tcs, nommé il y a sept mois premier avocat général près la Cour d’Appel du Centre. Avant d’être nommé président du Tcs en 2017, Ndjere Emmanuel était secrétaire général du ministère de la Communication.

Valgadine TONGA

Bref aperçu du parcours de Ndjere Emmanuel…

Ce magistrat hors hiérarchie 2ème groupe a été auparavant, Substitut du procureur de la République près les tribunaux de Première et de Grande Instance de Monatélé dans la Lékié ; Substitut du procureur de la République près les tribunaux de Première et de Grande instance de Yaoundé et du Mfoundi ; Chef du service de l’Action publique au ministère de la Justice ; Chargé d’études au secrétariat général des services du premier ministre ; Directeur des Affaires législatives et réglementaires dans les services du premier ministre ; Chargé de Mission au secrétariat général des services du premier ministre ; Inspecteur général au ministère des Domaines et des Affaires foncières ; ancien professeur associé des hautes études canadiennes et internationales à l’Université du Québec à Montréal…

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