Loi des Finances 2018 : A quoi doivent s’attendre les Camerounais ?

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La loi des Finances pour l’année 2018 actuellement en examen à l’Assemblée nationale, a connu une évolution en termes de chiffre par rapport à celle de l’exercice passé. Le budget est de 4 513 500 000 000 francs CFA contre 4 373,8 milliards de FCFA en 2017, soit une augmentation de 139 700 000 000. Bien entendu l’essentiel de ce budget sera pourvu par les recettes fiscales, à hauteur de 2 645 milliards exactement. D’après l’exposé des motifs du projet de cette loi, les évolutions sont centrées essentiellement sur l’amélioration du climat des affaires et le renforcement des garanties octroyées aux contribuables, l’élargissement de l’assiette, la sécurisation des recettes et la promotion socio-économique. Il faut déjà remarquer que ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale avec 28 jours de retard, ce qui ne donne pas le temps matériel aux députés de l’éplucher de fond en comble pour éventuellement modifier certaines dispositions, ou en ajouter.

La loi des Finances pour l’année 2018 actuellement en examen à l’Assemblée nationale, a connu une évolution en termes de chiffre par rapport à celle de l’exercice passé

Billets de banque

Il est donc fort probable que la loi sera adoptée telle quelle, promulguée et mise en application dès le 1er janvier prochain. A partir de cette date donc, le droit de timbre d’aéroport sera fixé à 25 000 francs par personne et par voyage pour les vols internationaux et à 1 000 francs par personne et par voyage pour les vols nationaux. Il y aura également certaines augmentations sur l’impôt sur le revenu des personnes physique IRPP, mais dans l’ensemble, l’élargissement de l’assiette fiscale ne signifie pas cette fois que l’année prochaine encore, les Camerounais seront soumis à plus d’impôts. Au contraire, cette loi a pris des dispositions pour traquer ceux qui faisaient des affaires en restant transparents vis-à-vis des impôts. Il s’agit de ces types de commerce et de business disséminés dans des champs et des terrains nus, où dans les domiciles privés bien protégés par des hautes barrières.  Il est ainsi prévu que les agents des impôts assermentés ayant au moins le grade d’inspecteur, sur autorisation du juge, pourront procéder à des visites des locaux et lieux à usage professionnel, ainsi que des terrains et des entrepôts ou des locaux privés.

Les prétextes de non-paiement

Ces visites s’effectueront entre 8 heures et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l’accès au public est autorisé. Lors de la visite, l’administration peut mettre en œuvre toutes mesures conservatoires utiles. Cela pourra être la mise sous scellés d’un conteneur, des billes de bois ou tout autre type de marchandises et gros engins exposés à l’air libre sans risque. Aussi, les entreprises bien connus mais qui trouvaient les prétextes de non-paiement de leur facture pour se soustraire aux impôts. Le projet de loi prévoit en son article 71 que les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d’impôts, de pénalités et de frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor sont tenus, sur demande qui leur en est faite sous forme d’avis à tiers détenteur, notifié par le Receveur des impôts, de verser en lieu et place des redevables, les fonds qu’ils détiennent ou qu’ils doivent, à concurrence des impositions dues par ces redevables.

En d’autres termes, si l’entreprise Alpha doit de l’argent aux impôts et a effectué un travail ou fourni une prestation  dans l’entreprise Beta, les impôts pourront désormais demander à cette entreprise Beta de lui verser l’argent qu’elle devait payer à Alpha pour solder ses dettes d’impôts.

Plus simplement dit, si une entreprise sous-traitante à Eneo par exemple n’a pas payé ses impôts, les agents des impôts peuvent aller directement à Eneo voir si cette entreprise a une facture en attente de paiement là-bas et saisir cet argent pour se payer. Et si Eneo refuse de s’exécuter elle sera considérée comme complice. Cette loi prévoit aussi d’éradiquer la corruption sur certains axes routiers du triangle national, avec l’instauration du paiement par voie électronique dans les postes de péages et de pesages. Toute chose qui pourra sécuriser les recettes, mais pour l’instant ce n’est qu’une bonne intention, parce que pour y arriver il va falloir consentir à un investissement pour les équipements à ces niveaux là. Ce qui ne va pas se faire du jour au lendemain pour qui connait comment les choses se passent chez nous

En 2018 aussi, le timbre communal coûtera 500 Fcfa. On se rappelle que la loi de finances de cette année 2017 avait déjà fait passer ce timbre de 200 à 600Frs, soit une augmentation de 400Fcfa. 12 mois après on va diminuer 100 Fcfa, mais l’augmentation restera de 300 Fcfa par rapport au prix initial. Les recettes des mairies et des communautés urbaines ne vont pas en souffrir pour autant, puisque désormais une partie de l’argent des timbres automobiles ou vignettes leur sera reversée d’après l’article 21 de la loi, et cette somme a été fixée à 7 milliards de Francs Cfa à partager entre toutes les communes et communautés urbaines du pays. Peut-être que cela pourrait leur servir à entretenir au moins les routes.

Roland TSAPI

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