Analyse : Décentralisation au pas de tortue

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Le Premier ministre camerounais Philémon Yang, a présidé le 21 novembre 2017 la première session ordinaire du Conseil National de la Décentralisation, au titre de l’exercice 2017, dans ses services à Yaoundé. Les médias à capitaux publics Cameroon Tribune et la Crtv en ont fait écho en relevant qu’elle était la première session de l’année 2017, sous entendue qu’il pourrait y avoir une deuxième. Sauf que nous sommes à un mois de la fin de l’année, et la question de la décentralisation est parmi celles qui ont cristallisé l’opinion publique depuis la fin de l’année dernière et toute cette année, notamment avec la crise dite anglophone. Cela n’a pas empêché que le Premier ministre attende la fin de l’année pour réunir le Conseil national, comme si la question était subsidiaire. A l’issue de cette réunion, le communiqué final signé du secrétaire général des services du Premier ministre fait état de ce que le Pm a une fois de plus fait des recommandations aux différents ministres membres de cette commission, notamment les ministres de l’Administration territoriale et de la Décentralisation René Emmanuel Sadi, des Finances Alamine Ousmane Mey et des Travaux publics Emmanuel Nganou Djoumessi.

Le Premier ministre camerounais Philémon Yang, a présidé le 21 novembre 2017 la première session ordinaire du Conseil National de la Décentralisation

Réné Emmanuel Sadi.

René Emmanuel Sadi devra ainsi faire entre autres des propositions intégrant de nouveaux critères de répartition du produit des impôts communaux soumis à péréquation, sur la base de simulations de leur incidence sur les Communes les plus démunies. Alamine Ousmane Mey devra veiller à la mise à disposition effective et diligente des ressources allouées aux Communes et Communautés Urbaines, inscrites dans la dotation générale de décentralisation et celles issues de la péréquation. Tandis qu’Emmanuel Nganou Djoumessi devra notamment étendre, dès l’exercice 2019, le transfert des ressources financières aux Communes en vue de la réalisation des travaux de cantonnage sur leur réseau routier non bitumé. En somme, on en est encore aux recommandations de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accélérer la mise en œuvre du processus de décentralisation en cours, pour reprendre les termes du communiqué.

Bonne gouvernance au niveau local

En rappel, la décentralisation, est consacrée par la Constitution de 1996. Et c’est 8 ans après en 2004, que la loi d’orientation a été adoptée par l’Assemblée nationale, et promulguée le 22 juillet de la même année par le président de la République. On y lit dans les articles 2 et 3 que la décentralisation consiste en un transfert par l’Etat, aux collectivités territoriales décentralisées, de compétences particulières et de moyens appropriés. Cette loi précise que la décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local, et indique dans l’article 3 que les collectivités territoriales de la République sont les Régions et les communes. Notons que cette loi fait abstraction des départements, qui font encore partie des divisions administratives actuelles.

Avec la décentralisation, toutes les dix régions du Cameroun sont supposées élire chacune un conseil régional, dont le président  est entièrement responsable du développement dans tous les secteurs, et rend surtout compte aux populations à la base. On parlera alors de l’autonomie des régions, une sorte de fédéralisme qui ne dit pas son nom en réalité. Le Conseil national de la Décentralisation quant à lui, est créé en 2004, et a pour mission de faire le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation. A ce titre il soumet au Président de la République le rapport annuel sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux, émet un avis et formule des recommandations sur le programme annuel de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales décentralisées, ainsi que sur les modalités desdits transferts.

Ramener la sérénité dans le pays.

Le décret  du 17 janvier 2008 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation précise en son article 6 alinéa 1 qu’il se réunit en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son président. Deux fois par an au moins. Si la périodicité n’est pas définie, la logique voudrait que cela soit tous les six mois. Si la première session a lieu le 21 novembre, à 40 jours de la fin de l’année, il est judicieux de se poser déjà la question à quand la deuxième session, pour une question dont la réponse est plus que jamais urgente pour ramener la sérénité dans le pays. Dans cette situation précisément, on se serait attendu à ce que les sessions extraordinaires prévues par la loi soient multipliées, et qu’il soit surtout explicitement indiqué que les élections régionales auront bel et bien lieu l’année prochaine. Mais pour l’instant rien n’est encore sûr.

Le monde politique espèrent seulement que l’instruction donnée par le Secrétaire général de la Présidence de la république au Secrétaire du Premier ministre,lui demandant de porter le budget prévu pour les élections l’année prochaine de 35 milliards à 50 milliards, est un indicateur que les régionales pourraient être prises en compte. Et si c’était le cas, il y a bon espoir que la décentralisation pourra enfin passer du stade de processus graduel qu’il traine depuis 21 ans à celui de la réalité concrète.

Roland TSAPI

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