La fille camerounaise dans les dédales de la loi

0

La fille est autorisée à se marier dès l’âge de 15 ans, à 18 ans elle est pénalement responsable et à 20 ans elle est politiquement mâture, et il faut attendre 21 pour être civilement responsable.  C’est-à-dire que dès 15 ans elle peut déjà décider de lier son destin à celui d’un homme avec lequel elle passera le restant de sa vie quitte à faire valider son choix par ses parents.

La fille est autorisée à se marier dès l’âge de 15 ans, à 18 ans elle est pénalement responsable et à 20 ans elle est politiquement mâture, et il faut attendre 21 pour être civilement responsable

Roland Tsapi.

C’est à 18 ans qu’elle peut être  condamnée pour un acte commis, ce qui suppose que c’est à cet âge-là qu’on lui reconnait le discernement nécessaire pour faire la différence entre ce qui est bien et ce qui ne l’est pas.  Et c’est finalement à 20 ans que lui est laissée la possibilité de participer à une élection, ou de choisir celui qui sera en charge de la commune, du département, de la Région ou du pays. Enfin dès 21 ans, elle peut librement signer un contrat et prendre des engagements dans la vie civile sans avoir à se référer à qui que ce soit. Elle, c’est la fille camerounaise, qui s’est jointe à d’autres filles de la planète le  11 octobre pour célébrer la journée internationale des droits des filles. Organisée chaque le 11 octobre et proclamée par les Nations unies.

Cette manifestation a pour but de soutenir l’amélioration des perspectives d’avenir laissées aux jeunes filles et de sensibiliser l’opinion aux inégalités dont elles souffrent à travers le monde en raison de leur sexe. Ces inégalités concernent l’accès à l’éducation, la nutrition, les droits juridiques, les soins médicaux, la protection contre la discrimination, la violence et le mariage forcé. Le Cameroun quant à lui, garanti un certain nombre de droits pour la fille, à travers divers  textes et lois faits pour l’encadrer et l’accompagner dans sa vie. Dans les détails, la fille camerounaise a une majorité à géométrie variable : la majorité matrimoniale, la majorité pénale, la majorité électorale et la majorité civile. Toutes des étapes qui lui confèrent certains droits avec les devoirs liés. S’agissant de la majorité matrimoniale, elle est normalement liée à la majorité civile qui est de 21 ans, mais d’autres dispositions sont contenues dans l’ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques. Elle stipule en son article 52, alinéa 1 qu’aucun mariage ne peut être célébré si la fille est mineure de 15 ans ou le garçon mineur de 18 ans, sauf dispense accordée par le Président de la République pour motif grave.

Futur époux mineur

L’article 64, alinéa 2 précise que  le consentement d’un futur époux mineur n’est valable que s’il est appuyé de celui de ses père et mère. Alinéa 3, le consentement d’un seul des parents est suffisant. Juristes et officiers d’Etat civil expliquent que cela veut dire plus simplement qu’à partir de 15 ans, une fille peut se marier si ses parents sont d’accords. Mais les organisations de défense des droits de la fille comme l’Association Femme et Enfants, qui militent aussi pour l’adoption d’un code de famille, estiment que cette loi ne garantit pas suffisamment les droits de la fille, mais laisse la porte ouverte à des abus. D’abord le texte qui autorise les mariages dès 15 ans avec l’accord parental est une ordonnance,  c’est-à-dire sur le plan du droit constitutionnel, une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle est souvent prise pour régler une situation d’urgence en attendant d’être transformée en loi en suivant le processus normal de vote par l’Assemblée nationale. Alors, qu’est ce qui sur le plan du mariage des filles était si urgent le 29 juin 1981 pour que le président de la République soit obligé de prendre une Ordonnance pour régler le problème ? Les historiens du droit constitutionnel tentent d’expliquer que cela survient dans un contexte de forte contestation des mariages précoces en vigueur dans certaines parties du pays, où les filles étaient forcées d’aller en mariage dès l’âge de 11 ans et même moins.

Pourfendeurs des mariages précoces

L’Ordonnance fut donc prise pour couper la poire en deux, et donnant satisfaction aux pourfendeurs des mariages précoces tout en aménageant un matelas douillet pour les caciques qui tenaient à envoyer les filles en mariage avant l’âge de 21 ans. Ils n’auront désormais plus qu’à transformer leur dictat en consentement. Ainsi, le consentement des parents dont parle l’ordonnance ne résout rien, puisqu’un parent qui voulait pousser sa fille en mariage depuis 13 ans et qui était bloqué par la loi, attend avec impatience les 15 ans. Et demander son accord c’est simplement enfoncer une porte ouverte, c’est ce qu’il attend depuis. Ensuite, le consentement devant l’officier exigé des deux futurs époux par l’alinéa 4 de l’article 64 de cette Ordonnance peut être obtenu par les parents par simple intimidation. Dans un contexte de forte autorité parentale et dans lequel la décision du père ne se discute pas, il ne passera jamais à l’idée d’une fille dont le père a déjà bu et mangé de la dot, d’aller en public devant l’officier d’Etat civil dire qu’elle n’est pas d’accord pour le mariage.

Au final, les violations des droits de la fille ne se sont jamais aussi bien portées pour ce qui est du mariage, ce qui justifient les combats des associations et les plaidoyer pour l’adoption d’un code de la famille, car en la matière, le bout du tunnel est encore loin.

Roland TSAPI

Share.

About Author

Leave A Reply