Procédures juridictionnelles, le temps de la justice…

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Le temps de la Justice au Cameroun, c’est le sujet que nous avons choisi pour le début de cette semaine. La raison étant simple, c’est qu’à la Cour internationale de justice de la Haye, les juges envisagent de plus en plus la libération de Laurent Gbagbo, ancien président de la Cote d’Ivoire. La raison étant que depuis la dernière audience, l’un des juges plaide pour cette libération, estimant qu’il est détenu en prison au-delà du délai raisonnable pour juger un justiciable. Cela nous amène à penser au temps que met la justice pour rendre son verdict, au Cameroun en particulier. Pour constater que dans notre pays, la justice prend tout son temps, ou plutôt n’a pas un temps précis pour se prononcer sur une affaire. Une affaire peut trainer devant les tribunaux pendant 20 ans sans que cela n’émeuve personne. Alors que précisément, quand un citoyen saisi la justice, c’est dans l’espoir de voir une injustice être réparée, et quand le verdict est rendu 5, 10 voire 20 ans plus tard, il n’est pas certain qu’à ce moment là c’est encore pour réparer cette injustice, puisque parfois le plaignant est déjà mort.

le rapport 2015 du Ministère de la Justice indiquait que les prisons camerounaises ont 28.120 prisonniers parmi lesquels 15.699 sont en détention provisoire, c’est-à-dire plus de la moitié.

Cette question de lenteur judiciaire est devenue tellement criarde que même les services publics ne se cachent plus pour la décrier. Par exemple, le rapport 2015 du Ministère de la Justice indiquait que les prisons camerounaises ont 28.120 prisonniers parmi lesquels 15.699 sont en détention provisoire, c’est-à-dire plus de la moitié. Il y a 823 mineurs détenus, 678 parmi eux sont en attente de jugement. Et cette attente, justement, n’a aucun délai dans le système judiciaire camerounais. Hors des prisons, on constate que la justice dite populaire a gagné de plus en plus le terrain dans nos villes et campagnes, et ce phénomène s’explique par le fait que les populations frustrées n’ont plus confiance en la justice, à cause entre autres des lenteurs judiciaires, si ce n’est pas souvent le déni de justice tout simplement. De même, lors de l’audience solennelle de rentrée à la Cour suprême le mercredi 23 février 2016, le Procureur Général près la Cour suprême, Luc Ndjodo, pour sa leçon inaugurale, a longuement disserté sur la problématique du temps judiciaire.  Selon lui, le temps judiciaire se décline en temps de l’enquête, de l’instruction, de la sentence, des voies de recours et de l’exécution.

La durée excessive des procédures juridictionnelles

Il a tout de même tenu à rappeler que le Cameroun a ratifié la Déclaration universelle des droit de l’homme qui dit en son article 10 que « toute personne a droit ; en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal impartial», et de préciser lui-même que cela doit se faire «dans un délai raisonnable.» Selon le béninois Amadou Mbeyap Kutnjem de l’université d’Abomey Calavi et responsable de la chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie, dans un article intitulé Le droit à  la justice au Cameroun (à  l’origine de l’accélération de la modernisation du Code pénal camerounais), la durée excessive des procédures juridictionnelles est sans conteste l’un des principaux griefs adressés par les justiciables. Bien que n’ayant pas été défini, poursuit-il, le délai raisonnable signifie que le juge doit éviter une instance trop longue. Cependant l’on assiste toujours à des procès très longs, qu’ils soient administratifs ou judiciaires.

Notons, comme le disait le Procureur général près la Cour suprême, que la lenteur judiciaire commence au niveau de l’enquête. Dans les commissariats et gendarmeries, les Officiers de police judiciaire chargés de l’enquête préliminaire ne semblent pas souvent très pressés, que le dossier soit diligenté par le procureur ou déposé à leur niveau. Ils ne se donnent généralement aucun temps pour boucler une enquête, trouvant des excuses comme les réunions de sécurité, ou autres prétextes justifiant les absences. D’autres se mettent carrément au service d’un enquêté, qui peut dans une logique de dilatoire savamment noyé dans des formules de politesse et d’autres signes de gentillesse et de largesse, prétendre à un empêchement et solliciter un report de rendez vous, sans prendre la peine de vérifier le bien fondé de ce qui lui est raconté.

Privilégier l’intérêt général

Un plaignant pourrait ainsi attendre des semaines, suivre son dossier tous les jours dans un commissariat ou une gendarmerie, pour s’entendre dire que l’accusé n’est pas encore venu, comme si c’est lui le plaignant qui devrait aller le chercher pour le ramener auprès de l’officier de police judiciaire. Comme si l’officier de police judiciaire était impuissant devant un accusé qui refuse de déférer à sa convocation, alors qu’il dispose des voies et moyens clairement indiqués dans le nouveau Code de procédure pénal pour contraindre un accusé à se présenter devant lui. Pourtant, comme souligné plus haut, le procureur général près la Cour suprême, Luc Ndjodo, dans son réquisitoire il y a un an et demi à la Cour suprême, a insisté sur le besoin de protéger tous les justiciables contre les lenteurs judiciaires qui «compromettent l’efficacité de la justice ». Il est question pour lui, dans toute procédure, de privilégier l’intérêt général lié au respect des délais en matière pénale ou en matière civile, et ce  au niveau des enquêtes, de l’instruction et des jugements.

Mais qu’est ce qui peut justifier que malgré cet appel parti d’un constat, malgré la sonnette d’alarme du ministère de la Justice et des organisations de défense des droits de l’homme, les lenteurs judiciaires continuent leur bonhomme de chemin au Cameroun. Nous y reviendrons.

Roland TSAPI, Journaliste

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