Faux titre foncier : Les complicités de l’Etat

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Il y a quelques jours, nous parlions des inondations causées par l’incivisme des populations, tout en relevant à la fin qu’elles étaient aidées dans cet incivisme par les fonctionnaires commis à l’application des lois. Les zones non constructibles, exposées aux inondations, sont comme nous l’avons constaté, entièrement occupée par des propriétaires détenteurs de titre foncier.

Pour avoir un titre foncier au Cameroun en effet, il faut endurer un vrai parcours de combattant, surtout quand il s’agit d’une immatriculation directe, c’est-à-dire que le lot

Roland Tsapi.

Ces titres sont alors opposés aux autorités chaque fois qu’on essaie de les déguerpir pour prévenir les catastrophes, et face à cela c’est l’embarras de ces autorités devant les papiers en règle entre guillemet. Pourtant, quand on jette un coup d’œil dans le document de procédure d’obtention d’un titre foncier au Cameroun, l’on se rend compte que pour avoir ce document sur les sites en question, il faut avoir des complicités à tous les niveaux, ou simplement faire des faux documents et traiter directement avec le bout de la chaine d’attribution du titre.

Pour avoir un titre foncier au Cameroun en effet, il faut endurer un vrai parcours de combattant, surtout quand il s’agit d’une immatriculation directe, c’est-à-dire que le lot sur lequel vous sollicitez un titre foncier n’est pas inclus dans un lotissement avec un titre foncier mère. Pour l’immatriculation directe donc, il faut remplir et déposer la demande à la sous-préfecture ou chez le chef de district. Attendre au plus trois jours pour réclamer un récépissé ; l’autorité à la charge de transmettre le dossier au service départemental des affaires foncières dans un délai de huit jours. A son tour, le chef de service départemental des affaires foncières fera publier dans les 15 jours qui suivent, un extrait de la demande. De concert avec le sous-préfet ou le chef de district, il fixera la date de la descente de la commission consultative pour constater l’effectivité de la mise en valeur du  terrain. Après le bornage, il faudra  payer les frais de bornage auprès du receveur départemental des domaines contre quittance.
Occupation à la va vite

Trente (30) jours après, le délégué départemental du MINDCAF transmet le  dossier complet au délégué régional à l’attention du chef de service régional des affaires foncières qui l’inscrit dans le registre régional de suivi des réquisitions d’immatriculation et lui affecte un numéro, examine sa régularité, et vise le cas échéant un avis de bornage qui est publié dans le bulletin régional des avis domanial et fonciers. Le dossier est alors transmis au conservateur foncier du lieu de situation du terrain. Trente (30) jours après la publication de l’avis de clôture de bornage de la parcelle pour laquelle le titre est sollicité, et en l’absence de toute opposition ou de tout litige, le conservateur foncier délivre une copie du titre foncier après paiement de la redevance foncière auprès du receveur.

Pour avoir un titre foncier au Cameroun en effet, il faut endurer un vrai parcours de combattant, surtout quand il s’agit d’une immatriculation directe, c’est-à-dire que le lot

Zone non constructible.

La procédure est donc longue et couteuse, et là il s’agit des terrains constructibles. Imaginez donc quelle gymnastique il faudra faire quand c’est sur des parcelles déclarées non constructibles que le document est sollicité. Il faut simplement être Camerounais pour y parvenir, et ils sont nombreux qui y parviennent. D’après les témoignages, ce sont parfois les fonctionnaires du Cadastre, ayant une parfaite maitrise des terrains, qui appellent leurs connaissances pour leur proposer les espaces vides, étant conscients que ces terrains ne sont pas constructibles. Ils donnent alors à leurs clients les « tuyaux » pour obtenir les faux titres fonciers, dont ils s’en occupent eux-mêmes. Ils conseillent par la suite au client de construire rapidement une bâtisse dessus, même en matériaux provisoires. Une fois fait, ce premier occupant devient le démarcheur, et apporte d’autres clients à nos fonctionnaires. De bouche à oreille, l’information circule et en un temps record, un espace resté vide pendant longtemps est subitement envahi par ceux qui s’en méfiaient, parmi lesquels mêmes les intellectuels à priori à l’abri des arnaques.

Anarchie…

Et pour s’installer, l’anarchie est la mode. Chacun fait son remblai comme il peut, trouve le passage où il veut, puisqu’il n’existe aucun lotissement sur la parcelle. Et pour les conforter sur les lieux, les agents municipaux viennent leur prendre de l’argent soit disant pour le permis de bâtir. Pour les services de base comme l’électricité et l’eau, les populations se cotisent pour acheter des supports électriques, négocient avec un technicien de fortune qui vient les connecter illégalement au réseau électrique, qui est plus tard normalisé par Enéo qui commence à les facturer. Et là tout le monde est plus que jamais rassuré. On oublie que c’est une zone non constructible, jusqu’au jour où, comme en ce moment, on est rappelé à la réalité par les inondations. S’il faut comprendre que la population est poussé par le désir ardent de se loger pour s’installer n’importe où, il faut surtout remarquer qu’ils sont encouragés par les agents de l’Etat dont le rôle premier et de les encadrer et de les protéger.

Roland TSAPI

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