Décentralisation : Les mairies d’arrondissement dans l’opacité

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L’un des combats que mènent les 362 mairies d’arrondissement du Cameroun de nos jours, c’est celui du transfert effectif des ressources aux communes

Roland Tsapi.

L’un des combats que mènent les 362 mairies d’arrondissement du Cameroun de nos jours, c’est celui du transfert effectif des ressources aux communes, dans le cadre de la mise en application de la loi sur la décentralisation contenue dans la Constitution de 1996. Les mairies, en réalité des collectivités territoriales décentralisées, sont les plus proches des populations, en conséquence, les plus à même d’être au courant des problèmes de la cité et y apporter rapidement des solutions. Avec les problèmes qui s’accumulent au jour le jour dans les villes et les campagnes, les populations se demandent enfin ce que font les mairies, dont on ne voit d’ailleurs les agents que quand il s’agit de recouvrer les impôts. Le comportement des maires laisse en fait songeur car celles-ci ne donnent aucune garantie de transparence dans la gestion de la commune, notamment en rendant publique toutes les délibérations adoptées par le conseil municipal, afin que chaque citoyen puisse voir quelles sont les décisions prises par les conseillers municipaux concernant la commune.

La loi numéro 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes dans la section parlant du fonctionnement du conseil municipal, souligne en son  Article 40: (1). «Le compte-rendu de la séance est dans un délai maximal de 8 jours, affiché à l’hôtel de ville ou à la mairie». (2) «Certification de l’affichage du compte-rendu est faite par le maire et mentionnée au registre des délibérations». (3) «Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’État. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance. Le cas échéant, mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.»

L’un des combats que mènent les 362 mairies d’arrondissement du Cameroun de nos jours, c’est celui du transfert effectif des ressources aux communes

Des maires

Les tripatouillages, les détournements

Malgré l’existence de cette loi donc, aucun maire ne se dérange pour afficher au babillard de la commune les délibérations des Conseils, en commençant par la Communauté urbaine. La loi demande d’ailleurs que les séances des Conseils soient publiques, pour permettre à chaque habitant de participer s’il le veut. Ce sont presque les mêmes lois qui s’appliquent aux deux Chambres du parlement, l’Assemblée nationale et le Senat. Ces deux Chambres font d’ailleurs des efforts pour que tout le pays soit au courant des dates des débuts de chaque session, et même parfois des lois qui seront sur la table. Mais au niveau des communes, c’est l’opacité totale, tant sur la date de tenue des sessions que sur les délibérations.

Si au niveau national les Chambres font un effort de transparence, pourquoi au niveau local les mairies qui demandent à ce que toutes les compétences leurs soient transférées restent opaques ? La réponse est à chercher dans les tripatouillages, les détournements et la recherche de l’intérêt personnel. C’est en effet au cours de ces sessions tenues secrètes que les maires font voter par des conseillers des résolutions leur attribuant des avantages faramineux, des bons de carburants annuel au-delà de l’acceptable. C’est pour cela que même le Sdf qui reprochait cette pratique au Rdpc dans la gestion des mairies, ne fait pas mieux lui-même dans les mairies dont il tient les commandes.

Le carburant du maire

Le décret présidentiel  N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux, indique le montant des indemnités de fonctionnement, de représentations, des allocations de logement, d’eau, d’électricité et de téléphone. Mais allez donc savoir ce que les maires s’octroient dans la réalité en guise des montants de ces différentes rubriques, simplement parce que le décret présidentiel précise que le montant réel de ces frais est fixé par une délibération du conseil municipal. Il faut noter que le décret ne parle pas du carburant, mais dans les comptes administratifs que présentent souvent les maires en fin d’exercice, il y a toujours la rubrique «carburant du maire». Il y ajoute parfois pour ses adjoints, s’il est gentil.

L’autre raison de l’opacité des mairies est le refus de s’occuper véritablement des affaires de la cité. Un acteur de la société civile explique simplement que si les maires rendaient publiques les décisions prises dans les conseils, on se rendrait bien compte que la part belle est données aux avantages personnels plutôt qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations, et ils ont peur que quelques citoyens éveillés ne s’en rendent compte et posent des questions.

Roland TSAPI, Journaliste

 

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