Système judiciaire : L’habitude de l’humiliation

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L’arrestation humiliante de l’ancien Lion indomptable Serge Branco est une atteinte non seulement à la crédibilité de notre système judiciaire, mais aussi à l’image du pays tout entier.L’arrestation humiliante de l’ancien Lion indomptable Serge Branco est une atteinte non seulement à la crédibilité de notre système judiciaire, mais aussi à l’image du pays tout entier.

L'arrestation humiliante de l'ancien Lion indomptable Serge Branco est une atteinte non seulement à la crédibilité de notre système judiciaire, mais aussi à l’image du pays tout entier.

Roland Tsapi.

Les internautes camerounais et du monde entier regardent avec indignation depuis deux jours sur les réseaux sociaux la vidéo de l’arrestation humiliante d’un ancien joueur des Lions indomptables, en la personne de Serge Branco. Il fait en effet partie de la jeune cuvée de l’équipe nationale qui remporta la médaille d’or aux jeux olympiques de Sydney en 2000, et furent à l’occasion reçu par le Président Paul Biya. D’après les témoins de la scène, alors qu’il venait de se garer autour de 20 heures 45 minutes devant l’immeuble siège d’Equinoxe Tv à Douala pour honorer une  invitation à participer à l’émission « 100 pour 100 foot », il est interpelé par des hommes en civil qui, aussitôt, vont lui demander de les suivre. Il apprendra par la suite qu’il s’agit des policiers, détenteurs d’un mandat du Procureur de la République près du tribunal de première instance de Douala Bonanjo. Voulant voir clair avant de s’exécuter, il est contraint de force, et conduit manu militari dans les locaux de la police judiciaire où il est gardé à vue.

Ces images humiliantes occupent sur la toile la place à peine laissée par celles de l’accueil triomphant de son coéquipier de l’époque,  Rigobert Song Bahanang, récemment rentré d’une évacuation sanitaire en France où il a passé six mois. Un autre héros national heureusement plutôt bien protégé. Pour le moment,  le pourquoi  de cette arrestation n’est pas l’objet de notre propos,  mais le comment, parce que cette façon de procéder porte atteinte non seulement à la crédibilité de notre système judiciaire, mais aussi à l’image du pays tout entier aux yeux des institutions internationales désormais assez regardantes sur des questions de droits de l’homme. Les policiers ont déclaré être détenteurs d’un mandat, mais dans le cafouillage on n’a pas pu vérifier s’il s’agissait d’un mandat d’amener ou d’un mandat d’arrêt.

D’après le Nouveau Code pénal entré en vigueur depuis le 1er janvier 2007, en son article 14 alinéa 1, le mandat d’amener est l’ordre donné aux officiers de police judiciaire de conduire immédiatement devant son auteur la personne y désignée. L’alinéa 2 du même article précise que le signataire du mandat entend la personne concernée aussitôt qu’elle lui est présentée. Il faut indiquer que le mandat d’amener  est décerné seulement au cas où le mandat de comparution, appelé vulgairement « convocation » est resté sans suite. Serges Branco a-t-il reçu de convocation et refusé de déférer pour qu’on  décerne le mandat d’amener ? Dans ce cas pourquoi l’amener à un moment où il ne peut pas être immédiatement entendu par l’auteur du mandat, comme le demande la loi ? Et si ce n’était pas un mandat d’amener, ce ne pouvait être qu’un mandat d’arrêt, et c’est là où nous redoutons un abus de la part des autorités.

L'arrestation humiliante de l'ancien Lion indomptable Serge Branco est une atteinte non seulement à la crédibilité de notre système judiciaire, mais aussi à l’image du pays tout entier.

Serge Branco, ancien Lion indomptable.

L’article 18 alinéa 1 du même Code indique qu’un mandat d’arrêt est l’ordre donnée à un officier de police judiciaire de rechercher un inculpé, un prévenu, un accusé ou un condamné et le conduire devant une autorité judiciaire.  Notons bien qu’il s’agit ici de rechercher quelqu’un, ce qui suppose qu’on ne sait pas où le trouver. L’ancien Lion indomptable était il alors en fuite, pour faire l’objet d’un mandat d’arrêt ? Quelqu’un qui veut se soustraire à la police peut il accepter l’invitation d’une télévision où il va aller parler en direct au monde entier ? En plus il a fait l’objet d’une garde à vue, alors que l’article 118 alinéa 2 du même Code stipule que « toute personne ayant un domicile connu ne peut, sauf cas de crime ou de délit flagrant et s’il existe contre elle des indices graves et concordantes, faire l’objet d’une mesure de garde à vue. »

Cet ancien Lion est-il un criminel, l’a-t-on pris en flagrant délit de commission d’un acte passible de peine privative de liberté ? Quels types de preuves concordantes pouvait on avoir contre lui ? Nous en sommes encore au stade du questionnement, en attendant la suite.

En tout état de cause, quel que soit ce qui est reproché à Serges Branco et par extension à tout compatriote, l’on devrait faire preuve d’un peu de dignité. Si procéder à  son interpellation s’avère la seule voie, surtout lorsqu’il s’agit d’un compatriote qui a porté et défendu les couleurs nationales. Si les députés et sénateurs, dont l’accumulation des biens est souvent douteuse bénéficient de l’immunité parlementaire pour éviter l’humiliation et les abus, ne devrait on pas avoir aussi un peu d’égard pour le simple citoyen qui gagne son pain à la sueur de son front ? Ce genre d’interpellation théâtralisée nuit surtout à l’image du pays, et les observateurs en tiennent compte quand il s’agit de procéder au classement des pays, en matière de respect des droits de l’homme.

Roland TSAPI, Journaliste

 

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