Nouveau Code pénal : Paul Biya promulgue le texte

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Le président vient de signer le texte de décret, signifiant l’entrée en vigueur de ce document.

Paul Biya promulgue le texte

Paul Biya promulgue le texte

16 jours après son adoption, le nouveau Code pénal est désormais en vigueur après sa promulgation par le chef de l’Etat. D’après l’Office nationale, qui l’a rendu public au journal radio de 17h, le décret portant promulgation du nouveau Code pénal a été signé le 12 juillet par le président de la République. Mais ce n’est que ce jeudi 14 juillet 2016 qu’il a été rendu public. Le projet de loi portant nouveau Code pénal a été introduit au parlement au cours de la session de juin. A coté de sa discussion âpres en plénière, à l’Assemblée nationale, le texte a également fait débat au sein de l’opinion. Certains ont été  émus devant certaines dispositions du texte, quand les partis politiques eux ont tout simplement demandé le retrait du projet. La même demande formulée par l’Ordre des avocats du Cameroun.

La peine la plus douce…

Le projet de loi sur le nouveau Code pénal a également eu le mérite de créer un inédit au sein du parlement : le renvoi du texte par le Sénat, à l’Assemblée nationale, après introduction d’un amendement du gouvernement portant sur les immunités. Autre fait inédit, l’actualité autour de  ce texte, a fait sortir de sa réserve le légendaire taiseux ministre de la Justice, Laurent Esso. Le garde des Sceaux a tenu une conférence de presse mardi dernier pour expliquer les nouveautés de ce document. Le ministre Esso a précisé que le nouveau code abroge les dispositions de l’ancien texte, mais que les affaires en cours, concernées par des articles du présent texte, vont se voir, au cas, appliquer les sanctions les plus douces. En clair, si pour une infraction, dans une affaire en cours, l’ancien code prévoyait une sanction de 10 ans de prison, et le nouveau une peine de 5 ans ; la sanction appliquée sera celle de du nouveaux code, selon le principe de « la peine la plus douce ».

Au finish, le nouveau Code pénal a été adopté, et promulgué, en même temps que d’autres textes descendus par l’exécutif au cours de la session, de juin.

Ludovic AMARA

 

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