Code pénal : Le contre de Transparency international

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L’organisation bat en brèche le projet de loi adopté au parlement camerounais.

Transparency international dit non au projet de révision du Code pénal, Lavoixdukoat

Me Charles Nguini

Dans une déclaration publique faite le 29 juin 2016 à la suite de l’adoption, par le parlement camerounais, du projet de loi portant Code pénal, Me Charles Nguini note une volonté de modernisation du Code pénal et d’humanisation de la répression pénale. Seulement, contrarie le Président de Transparency international, branche Cameroun, la réforme reste encore largement inachevée pour plusieurs motifs: la philosophie globale, la politique criminelle et les idées directrices dudit projet n’ont pas été déterminées et discutées avec l’ensemble des acteurs sociaux susceptibles d’apporter une quelconque contribution; le projet de Code pénal ne reflète pas les valeurs de notre temps inspirées par les droits de l’Homme; aucun consensus social n’a été probablement établi avant le dépôt du projet de loi du fait d’une concertation partielle, partiale, insuffisante et erratique; les initiateurs de la réforme  ont omis d’intégrer les préoccupations de forme universellement consacrées dans ce type de chantier et celles plus substantielles de fond qui auraient eu le mérite de donner une meilleure lisibilité à la volonté du législateur; les dispositions prévues paraissent négliger fondamentalement les nécessités actuelles du droit international en matière de lutte contre la corruption.

Par ailleurs, Me Charles Nguini note que les dispositions importantes de la convention des Nations unies contre la corruption ont été méconnues ou mal appréhendées telles que l’enrichissement illicite, la non-déclaration des biens et avoirs, le blanchiment du produit du crime, le recel des produits de la corruption, la corruption politique, l’entrave au bon fonctionnement de la justice, la non-déclaration des actes de corruption, la protection des témoins, des experts et des victimes d’actions de corruption.

Enfin, conclut Me Nguini, aucune suite n’a été donnée par le parlement conformément à l’article 31 de la Constitution, à l’autorisation accordée par la loi numéro 2011/023 au Président de la République de ratifier la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. «Rarement disposition aura été aussi controversée que le projet de loi portant 2ème codification de l’histoire criminelle du Cameroun. Selon toute probabilité, peu de conduites changeront si la loi est adoptée en l’état. Le législateur ayant renoncé à instituer des règles justes et équitables pour tous les citoyens, il y a fort à craindre que certains privilèges et avantages conférés à quelques-uns ne ternissent davantage la perception du Cameroun en matière de lutte contre la corruption». Après l’ordre des avocats ayant littéralement critiqué le projet de loi portant Code pénal, la branche camerounaise Transparency international entre en scène et rejette cette loi en gestation.

Serge Aimé Bikoi

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