Sam Mbende : «Il faut brosser le profil des administrateurs»

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Comment sortir les artistes de l’art musical camerounais de la mendicité ? Peut-être c’est dans le souci d’apporter une réponse que le premier ministre Philémon Yang avait pris un arrêté appelant à la fusion Cmc/Socam. Forfaiture ou geste salvateur du chef du gouvernement ? En tout cas, les travaux pour la fusion sont en cours. Serait-ce en fin la fin des querelles entre les artistes ? Quelles sont les chances de survie de cette fusion ? Après son entretien avec le premier ministre français Manuel Valls au sujet des redevances des droits d’auteurs, Sam Mbende est au Cameroun. Président du conseil d’administration de la Cmc et président de l’Alliance panafricaine des auteurs-compositeurs, cet expert du droit d’auteur analyse dans cette interview exclusive les contours de la fusion. Il annonce aussi son comeback sur la scène camerounaise.

Sam Mbende, Pca de la Cmc et président de l'Alliance panafricaine des auteurs-compositeurs,

Sam Mbende

Vous arrivez au Cameroun au moment où l’actualité culturelle est dominée par la fusion Cmc/Socam. Pour le Pca de la Cmc que vous êtes cette fusion est une bonne chose ?

D’abord on ne peut pas dire que je reviens au Cameroun au moment où on parle de fusion. C’est peut-être dans l’actualité. Ce que je regrette c’est que le premier ministre chef du gouvernement a pris cet arrêté depuis le 8 juillet 2015. L’arrêté prescrit la convocation d’une assemblée générale issue de la fusion Cmc/Socam donc pour moi ce n’est pas un sujet d’actualité. Mais c’est une bonne chose parce que le premier ministre part sur le principe de l’apaisement, du rassemblement, de la paix. Je pense qu’il est important que les acteurs de l’art musical se regardent droit dans les yeux et accélèrent au plus vite le processus de la fusion. La fusion en elle-même par définition c’est deux entités qui se mettent ensemble soit pour ne former qu’une seule par (absorption de l’une par l’autre),  soit les deux se mettent ensemble pour créer une nouvelle entité. Quand j’entends les gens dire ‘‘nous ne sommes pas d’accord avec la fusion mais nous voulons plutôt la création d’une nouvelle société’’ savent-ils justement qu’une fusion peut aboutir à la création d’une nouvelle société ? Quand j’entends encore une autre infamie, une incompétence personnifiée des gens qui disent ‘‘on doit fusionner les œuvres et les ayant-droits et non pas les structures’’, vous imaginez un peu les Brasseries du Cameroun qui fusionnent avec Ucb mais en réalité ce sont les bières, les jus, et les actionnaires qui fusionnent et pas les structures ? Les gens ne mesurent même pas le ridicule d’une telle assertion. C’est à pleurer. Mais je leur pardonne parce qu’ils ne connaissent pas les règles qui régissent les droits de société ou le droit tout court.

Je suis un peu étonnée que le juriste que vous êtes approuviez cette voix de fait. Je parle  de cette fusion entre la Socam qui est une société illégale car interdite par la Justice camerounaise, et la Cmc qui est société légale…

La Socam est une société fictive, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas en droit. Mais dans le cas de cette fusion  qui vous dit que la société fictive ne va pas fondre dans la société légale? C’est de ça qu’il s’agit. C’est un jeu juridique parce que d’un côté il y a une société qui est légale, la Cameroon music corporation et qui a eu les difficultés de légitimité à un moment parce qu’on a voulu lui arracher l’agrément, mais elle est légale. De l’autre côté vous avez une Socam qui est une structure complètement illégale et illégitime mais à qui l’Etat à quand même octroyé un agrément et qui a posé des actes de droit.  C’est une situation de voix de fait mais ayant posé des actes de droit qu’est-ce qu’on fait ? Il n’y a pas de problème sans solution. On essaie toujours de trouver des solutions. Quand on parle aujourd’hui de fusion, personne ne nous dit si c’est une fusion de fait ou juridique. Le premier ministre n’a rien précisé, il a parlé de fusion. Comme il a parlé de fusion Cmc/Socam, il nous appartient à nous de voir ce qu’on va proposer aux ayant-droits parce que finalement ce ne sont pas les présidents des conseils d’administration ou les conseils d’administration qui décident. Un comité technique a été mis en place et actuellement il travaille dans ce sens. Il va proposer ces travaux à l’assemblée générale des ayant-droits qui devra entériner ou rejeter. Que les deux entreprises se mettent ensemble pour n’être qu’une seule entité, c’est aussi dans le cadre d’un apaisement et du respect de l’article 75, alinéa 2 de la loi du 19 décembre 2000. Le drame c’est que l’arrêté (du premier ministre) prescrivant la fusion a force de loi. Une fois entré en vigueur, l’acte était attaquable parce que c’est un acte juridique. On avait deux mois pour demander au premier ministre de revenir sur son arrêté. Maintenant, si le premier ministre ne revient pas sur sa décision on procède à un recours en annulation, mais passé deux mois, tout est forclos. Aujourd’hui il faut appliquer l’arrêté du premier ministre.

Malgré l’interdiction par le pouvoir judiciaire, la Socam a continué à exister. Au moment où l’on espérait une action coercitive pour faire régner le droit, le chef du gouvernement signe l’arrêté sur la fusion. On a du mal à ne pas y voir une infraction.

Le premier ministre n’a pas fait un déni de Justice. Il est en train de résoudre un problème administratif et juridique. Dans sa posture, il veut régler en même temps un problème politique et administratif qui se pose avec acuité. Sur un point de vue administratif, il demande une fusion qui règle à la fois un problème de bicéphalisme et un problème de droit. En ce qui concerne la question judiciaire, le premier ministre n’est pas le chef du pouvoir judiciaire. Avec le principe de séparation des pouvoirs, il ne peut pas se prononcer sur les décisions de Justice ni sur le pouvoir judiciaire. Dans son rôle régalien de pouvoir exécutif, il veut régler un problème administratif parce que son ministre a posé un acte administratif qui ne peut se régler que ce cette manière. Je pense qu’il est dans son droit. Il a reçu les instructions et les prescriptions du président de la République, il les applique tout simplement.




Doit-on donc conclure qu’avec cette fusion on est sorti de l’auberge ?

On ne peut pas dire qu’avec cette fusion on est sorti de l’auberge parce que nous ne nous considérons pas comme étant au sein d’une auberge, en tout cas pas une auberge espagnole. Les représentants des structures et l’assemblée générale des ayant-droits n’ont pas encore pris une option juridique, celle de savoir si ce sera une fusion simple (une structure absorbe l’autre) ou alors ce sera la fusion compliquée (deux entreprises qui devraient créer une nouvelle société). Pour votre gouverne, je tiens à souligner que je ne connais pas de cas où deux sociétés civiles ont fusionné dans le monde. Peut-être que le Cameroun va innover et il y aura une jurisprudence.

Quand on sait que l’argent c’est le nerf de la guerre et que c’est généralement la pomme de discorde entre les artistes, on se demande si même après la fusion les mêmes querelles ne vont pas rejaillir ?

Les artistes de l’art musical doivent savoir ce qu’ils veulent. Il faut brosser le profil des administrateurs. Le fait de dire qu’on ne veut pas de telle personne alors qu’elle a des compétences n’est que de petits problèmes de jalousie. Il faut les oublier. On peut être très bon guitariste et ne rien connaître du tout dans les textes. Je le dis tout le temps et ils pensent que c’est une façon de les narguer. Que nenni ! Je suis juriste de formation, j’ai eu des bases en droit donc je suis apte à interpréter humblement les textes de droits. Et encore, je me suis spécialisé dans le domaine de la gestion collective des droits d’auteurs et j’ai complété cette formation par la gestion d’entreprise, cela a été fait dans le but d’aider mes confrères. Pour être administrateur au sein de quelle que structure que ce soit, il faut s’interroger sur comment analyser un bilan, comment  interprète-t-on les instruments financiers, les brouillards, le rapprochement avec les comptes bancaires… C’est un peu ça le débat qui a lieu lors des conseils d’administration. Dans un conseil d’administration de société de gestion collective, on ne va pas jouer de la musique, on ne parle pas de musique, mais des droits que génèrent nos créations. Il y a nuance. Vous ne voyez pas Johnny Halliday au conseil d’administration de la Sacem. Ce ne sont pas Pascal Obispo, Jean-Jacques Goldman, pourtant ce sont eux qui génèrent plus de redevances. Au Canada ce ne sont pas les artistes comme Céline Dion qui sont au conseil d’administration mais d’autres artistes, d’autres auteurs qui ne sont pas nécessairement connus mais qui ont pour travail d’apprendre le droit et la gestion collective du droit d’auteurs. Ils se mettent simplement au service des autres ayant-droits. Chacun doit reconnaître sa place. On peut être un très bon auteur-compositeur mais être un piètre administrateur. Quand l’opinion dit qu’on doit laisser les auteurs gérer leur société, dans tous les pays du monde entier, tous les auteurs, tous les créateurs sont certes membres du conseil d’administration, mais le conseil d’administration n’est pas l’organe qui gère l’entreprise au quotidien. Il y a une direction générale et ce sont ces personnes qui gèrent au quotidien. Ce ne sont pas des musiciens.




On a vu sur les réseaux sociaux vos différents périples à travers le monde. C’était dans le cadre des droits d’auteurs ?

Oui, forcément. Je suis le président de l’Alliance panafricaine des auteurs-compositeurs. Il y avait les 90 ans de notre structure, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac). Logiquement il y a eu les activités autour. Nous avons organisé la formation de 17 directeurs généraux et leurs directeurs administratifs et financiers des sociétés de gestions collectives, question pour eux de mieux gérer les droits des artistes. On leur a donné de nouveaux rudiments parce qu’aujourd’hui Internet prend une dimension qui va en s’accélérant. Il faut par conséquent organiser tout le temps des séminaires pour les former. Mes voyages rentrent dans le cadre des lobbyings, aider les décideurs de ces pays à prendre les bonnes décisions dans l’intérêt des auteurs du monde entier. Vous savez que le droit d’auteur est international. Quand le premier ministre français me reçoit (il y a deux semaines), c’est en ma qualité de président de l’Alliance panafricaine des auteurs-compositeurs parce qu’il y a les œuvres des artistes africains qui circulent sur le territoire français. Dans la coopération France et la Francophonie, (la France étant le pays fondateur du droit d’auteur) nous sommes en train de procéder à la promotion de la copie privé qui est une redevance issue des droits voisins. Vos téléphones téléchargent et copient nos œuvres, il y a un manque à gagner des artistes, des producteurs, des interprètes… Donc ce qu’on demande c’est dans l’objectif d’arrondir en quelque sorte les angles. Les Clés Usb, les Cd audio et autres supports éligibles sur lesquels on va prélever le montant dû pour la copie privée permettra de compenser le manque à gagner de toute cette corporation des ayant-droits de l’art musical. Et pour que cela se fasse, il faut que ce soit inscrit dans la législation de ces pays. Le Cameroun est un pays extraordinaire parce que le président Paul Biya  a promulgué la loi sur les droits d’auteurs et les droits voisins depuis 1990. La loi sur la copie privée est consacrée au Cameroun depuis 90. 25 ans après il n’y a rien. L’Algérie s’est inspirée de nous. Elle fait déjà 19 millions d’euro par an, près de 20 milliards Fcfa. Vous n’entendez pas de bataille là-bas. Le Burkina Faso le fait aussi et il est déjà à près d’1 ou 2milliards. Le Kenya le fait et il est entre 2 et 3 milliards. Plein de pays se sont inspirés du Cameroun. Ils ont mis en place un système qui génère beaucoup d’argent pour le bonheur des ayant-droits, nous au Cameroun pas. C’est affolant lorsqu’on sait que le président Paul Biya a été le deuxième président au monde à consacrer les droits voisins. C’est quand même extraordinaire qu’après 25 ans on en soit encore là. Les droits issus de la copie privée représentent près de 70% des redevances de droits d’auteurs dans le monde. Le président Paul Biya avait vu juste il y a 25 ans. C’était une extraordinaire lucidité et une vision à nul pareil. La copie privée est en mode urgente. Ma conversation avec le premier ministre français a en partie tourné sur la copie privée parce que nous devons accroître nos forces pour que les législations africaines essaient d’intégrer la copie privée pour booster les redevances des auteurs. La loi sur la copie privée veut que celui qui importe et qui fabrique les supports qui permettent les reproductions paie la copie privée.

Pour sortir de cet échange, pourquoi depuis la sortie de votre dernier album «Gloria» en 2015 il n’y a toujours pas de concerts au Cameroun ?

Le grand Sylvain Kom m’a approché. Nous sommes en train de préparer mon spectacle. Malheureusement, entre mes préoccupations et aujourd’hui en tant que président de l’Alliance panafricaine, je n’ai pas beaucoup de temps. Je voyage beaucoup. Pour faire un concert il faut être sur place pour les répétitions. Je pense que le concert sera l’année prochaine, ça c’est sûr. Il y aura un concert de Sam Mbende l’année prochaine.

Entretien avec Valgadine TONGA

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