Le président du tribunal de la ville, le chef de terre et des dignitaires traditionnels s’opposent à la construction d’un hôtel, par un opérateur économique de la diaspora, malgré les arrêts de la plus haute instance judiciaire du pays.

Jacqueline-Koung-a-Bessike, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf)

Jacqueline Koung-a-Bessike

Quand il hérite de son père une parcelle de terre non bâtie à Kribi, au lieu dit Ebomè et sur laquelle il va décider de construire un hôtel, Pierre Tantchou Orly Mathias était loin de s’imaginer qu’il en serait, aujourd’hui encore, à batailler pour faire valoir son droit. En effet, 29 ans après, et au terme d’une procédure interminable, aussi bien sur le plan administratif que judiciaire, dans laquelle ses droits ont chaque fois été reconnus mais bafoués, et alors que la Chambre administrative de la Cour suprême a statué en sa faveur, les autorités de la ville font entendre une autre mélodie. Et entravent à tout va la construction du complexe hôtelier.

L’affaire commence en 1991, lorsqu’une structure de promotion immobilière dénommée Tara Plage réussit à obtenir, par des moyens encore difficiles à élucider, un bail de «50 ans renouvelable par voie tacite d’un immeuble non bâti du domaine public maritime sis à Kribi-Ebomè». L’ancien vice-Premier ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, Hamadou Moustapha, qui valide cette transaction en juin 1997, précise que le bail «sera conclu moyennant une redevance annuelle de 108.350 révisable tous les 5 (cinq) ans et payable d’avance au début de chaque trimestre chez le receveur principal des Domaines du Sud à Ebolowa». Cette décision va tout de suite être attaquée par Tanchou, qui revendique la propriété de la parcelle en brandissant un titre foncier qui lui a été dûment fourni par l’autorité compétente. Son fils, Pierre Tantchou Orly Mathias, à qui il a cédé le lot, projette en effet d’y bâtir un complexe hôtelier ultramoderne. Après les démarches administratives de ce dernier, le ministre va revenir sur sa décision et reconnaître que le «titre foncier établi au nom de Tantchou Pierre reste et demeure valable».




Jacqueline Koung à Bessike

Et, alors qu’il croit le mauvais vent passé, cet investisseur va devoir affronter l’acrimonie d’un collectif dit des chefferies traditionnelles Mabi, que représente Thomas Mouri Ngouo. Les chefs traditionnels Mabi, dont on ignore les intérêts sur un lopin dûment acquis, titré et dont les transactions datent de plus de 30 ans, contestent le titre foncier n°1043/Océan établi le 20 janvier 1987 – dans lequel ils ne sont d’ailleurs pas partie – en lui opposant un empiétement sur le domaine maritime public. Sauf que la parcelle Tantchou fait partie de ce titre foncier mère qui va connaître une demande d’annulation pour «emprise maritime».

Pour les conseils du plaignant, «de deux choses l’une, soit il y a emprise maritime et le titre foncier mère est annulé avec tout son corollaire ; soit il n’y a pas emprise maritime, la situation reste en l’état et tout le monde est traité à la même enseigne». Ceux-ci soupçonnent que, sous le prétexte d’une emprise maritime, Thomas Mouri Ngouo manœuvre pour faire annuler le titre foncier du requérant «et empêcher ainsi un compatriote de la diaspora économique d’investir dans son propre pays».




Saisie, la ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Jacqueline Koung à Bessike va, sur proposition d’Antoine Bisaga, préfet du département de l’Océan, tout d’abord  constater la nullité d’ordre public» du titre de Pierre Tanchou «pour empiétement du domaine public maritime». Elle enjoint le chef de terre de faire cesser les travaux de construction de l’hôtel. Elle sera suive, dans une étrange hâte, par Louis Jacques Mazo, le délégué du gouvernement de la ville de Kribi, qui va demander à ses services de faire suspendre à titre conservatoire le permis de construire de l’infortuné. Manque de bol, pour ces derniers : la Mindacf va opérer un rétropédalage le 21 mars dernier, demandant au préfet de surseoir à sa décision de suspendre les travaux de construction de l’hôtel. Le président du tribunal de Kribi, qui avait par ailleurs demandé l’arrêt des travaux, refuse pour sa part de délivrer l’expédition de sa sentence, un document nécessaire pour que l’intéressé prépare sa défense, le 10 juin prochain devant la cour d’appel d’Ebolowa.

Ludovic AMARA

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